Rechercher une décision

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 528 FS-D Pourvoi n° R 17-20.667 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 octobre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme W...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° H 17-20.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de Forcilles, dont le siège est [...] , 2°/ la Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'hôpital de Forcilles, 3°/ M. R... P..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'hôpital de Forcilles, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° R 17-15.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... B..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2019, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° Q 17-15.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. X... J..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° P 17-15.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. T... Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2019, où étaient présents : M.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° W 18-10.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme P... E..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Xlabs, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° P 17-21.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le centre hospitalier de [...], dont le siège est [...] , 2°/ M. K... C... , domicilié [...] , président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT du centre hospitalier de [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2017 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier de [...], dont le siège est [...] , 2°/ à Mme E... P..., domiciliée [...] , secrétaire du CHSCT, 3°/ à Mme V...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° N 17-25.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de maintenance pétrolière (SMP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 10 novembre 2016 et 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T... X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. X...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° G 17-28.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idverde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS Espaces Verts, contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10295 F Pourvoi n° T 17-25.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Translaure, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2019, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10294 F Pourvoi n° S 17-25.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Translaure, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° R 17-25.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Translaure, 2°/ à l'AGS-CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2019, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10233 F Pourvoi n° T 17-28.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Institut supérieur de communication et publicité (Iscom), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Y... F..., domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 320 FS-D Pourvois n° U 17-20.532 et Y 17-20.536 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 17-20.532 formé par M. O... T..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vendôme Luxury Boats LTD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GDP Vendôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 17-20.536 formé par la société Vendôme Luxury Boats LTD, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Y 17-20.651 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 17-27.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme U...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° R 17-26.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Korian, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Korian Medica, 2°/ la société Medotels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à Mme Z...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° Q 17-19.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... U... , domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. R... J..., domicilié [...] , ayant exercé sous l'enseigne Transports Cotrez, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° W 17-17.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Saint-Gilles, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme G... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.