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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que M. X... a été embauché par la société Idées du Monde, le 1er juin 1972 ; que son lieu de travail ayant été transféré, il en prenait acte par lettre du 25 juin 1991 et cessait son travail au motif qu'il s'agissait d'une modification substantielle de son contrat de travail ; que, cependant, l'employeur le licenciait le 26 juillet 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail, s'analysant en un licenciement, devait être datée non de la lettre de rupture adressée le 25 juin 1991, mais de la lettre de licenciement du 26 juillet 1991, alors, selon le moyen, que s'il est vrai que, le 24 juin, le salarié a adressé une lettre à l'employeur afin de rechercher une solution amiable, le 25 juin, il lui expédiait une lettre de rupture,…

Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, les éléments sur lesquels les juges du fond se sont appuyés pour fonder leur décision sont présumés avoir été débattus contradictoirement devant eux ; Attendu, ensuite, que le grief de dénaturation ne tend qu'à discuter la valeur et la portée d'un élément de preuve appréciés souverainemement par la cour d'appel ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'a pas retenu que le salarié avait commis une faute grave ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. de Sousa, envers la société Sies, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

, et que la dégradation de ses relations avec le responsable de la société, laquelle ne pouvait que provoquer un mauvais fonctionnement dans la gestion de la société, rendait impossible le maintien des relations de travail pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs qui ne caractérisaient ni la faute lourde, ni la faute grave, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions ayant débouté le salarié de ses demandes en paiement des indemnités de congés payés, des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnité de treizième mois prorata temporis, l'arrêt rendu le 1er décembre 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état…

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 mars 1993) que M.

le moyen, que l'inexactitude de l'un des motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement n'implique pas nécessairement l'absence de cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi l'inobservation réitérée par le représentant des instructions de son employeur, caractérisant les manquements volontairement renouvelés au contrat de représentation, constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, par lettre d'avertissement en date du 25 juillet 1990, elle avait reproché à M. Y... son insuffisance de travail ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté l'insuffisance effective du travail du représentant, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient au regard de l'article L.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1993) que M. X... a été engagé le 14 juin 1977 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Union Nettoyages Service, aux droits de laquelle se trouve depuis 1985 la société Encorep ; qu'il a été licencié par lettre du 25 septembre 1989 pour faute grave à la suite d'une altercation avec son chef d'équipe ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insubordination du salarié caractérisée par des actes répétitifs d'indiscipline constitue une faute grave ; qu'en l'espèce la société a sanctionné M.

Laboratoires Fournier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 31 octobre 1989 par la société Laboratoires Fournier en qualité de directeur de la diversification et du développement, a été licencié le 30 avril 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 1993) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité contractuelles compensatrices de préavis et de licenciement en écartant la faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il soutenait que M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 mars 1993) que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 mars 1993) que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 mars 1993) que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 25 mars 1993) que M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Comité ouvrier du logement, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 février 1992), que M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que les parties avaient été liées par un contrat à durée indéterminée avec les conséquences en découlant en ce qui concerne la rupture du contrat alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme en cas de faute grave ou de force majeure ; que les clauses prévoyant la rupture anticipée du contrat en cas d'infraction grave ou répétée et de comportement de nature à porter préjudice à l'association ou aux usagers, c'est-à -dire en cas de faute grave, visaient précisément ces deux causes légales de rupture anticipée ; qu'en affirmant que ces clauses, insérées aux contrats de travail de Mlle X..., n'étaient pas conformes aux règles légales régissant les contrats à durée déterminée, l'arrêt a violé l'article L.122-3-8 du Code du…

indemnité de fin de contrat à durée déterminée et d'une somme égale au montant des salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin du contrat, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait expressément que les conditions légales essentielles à la validité du contrat à durée déterminée, à savoir la durée limite et la rupture uniquement pour faute grave, étaient réunies, ne pouvait, sans violer les dispositions des articles L. 122-1 et suivants, L. 122-3-8, D. 121-1 et D.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 3 décembre 1990), que M.

souveraine des éléments de la cause par les juges du fond ; Mais sur les troisième et quatrième moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 323-3, L. 323-4, L. 323-7 et D. 323-2 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le salarié avait droit à un préavis de deux mois, le jugement a retenu qu'il n'avait pas été licencié pour faute grave et que le préavis légal, pour une ancienneté supérieure à deux ans, était de deux mois ; Attendu, cependant, que pour les travailleurs reconnus handicapés catégorie B par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), la durée du délai congé déterminée en application de l'article L. 122-6 du Code du travail est doublée, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet d'en porter la durée au-delà de trois mois ; que le salarié qui avait droit en application des dispositions de l'article L.

122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

devant les juridictions civiles, alors, d'autre part, qu'il n'entre pas dans les attributions d'une secrétaire de direction, simple employée, de donner des instructions précises et impératives à son directeur, cadre, à l'effet de faire cesser les fautes que celui-ci a pu commettre dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en déclarant que Mme X... a commis une faute grave parce qu'elle n'a rien fait pour faire cesser les irrégularités commises par son directeur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6 et L.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 10 avril 1973 en qualité de chef-boucher par la société La ruche picarde, puis nommé directeur de magasin, a été licencié le 7 janvier 1988 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief a l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 1991) d'avoir dit que son licenciement était justifié par l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en retenant à son encontre le non-respect du règlement intérieur de la société lequel n'était pas visé par l'employeur comme motif de licenciement dans la lettre qui se bornait à énoncer comme motif : "marchandises sorties par vous du magasin sans être réglées", la cour d'appel a substitué au motif allégué par l'employeur un nouveau motif non visé par la lettre de licenciement, violant ainsi les dispositions de la loi du 2 août 1989 ;…

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 1er février 1978 en qualité de vendeuse par la Société commerciale de textile, aux droits de laquelle se trouve la société Etam, a été licenciée le 17 février 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 1992) d'avoir considéré que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que les attestations versées aux débats étaient sujettes à caution comme émanant de personnes subordonnées à un employeur ; qu'en ne répondant pas à ce chef pourtant péremptoire des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les procédés employés pour se procurer des éléments de preuve doivent être loyaux ; que tel n'est pas le cas de contrôleurs au service de l'employeur qui…