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; cinq contrats ont été conclu en mars 2013 (pour le 8 puis du 11 au 14 inclus, du 18 au 22, du 25 au 27 inclus et du 28 au 29), enfin au mois d'avril 2013 cinq contrats ont été conclus (pour les 2 et 3, pour le 5, pour les 11 et 12, du 15 au 19 inclus et du 22 au 26 inclus) ; que selon les pièces produites et pour la période non prescrite, il ressort que le salarié a perçu en brut les sommes suivantes incluant l'indemnité de précarité et les congés payés : - 11 988,79 € en 2008 et qu'il n'a travaillé qu'aux mois de mai, juin, juillet, octobre, novembre et décembre sans jamais atteindre un temps plein et quatre fois entre 90 et 100 h sur le mois, - 11 476,67 € en 2009 avec un horaire sensiblement supérieur à celui de 2008 sans jamais effectuer un temps plein et pour des durées le plus fréquemment entre 49,75 h et environ 70 h, - 13 413,02 € en 2010 : il a travaillé 7 heures en…

. André Y... en un contrat à durée indéterminée à compter de 10 avril 1989 et d'avoir condamné la société Hôtel du Cap Eden Roc à payer à M. André Y... les sommes de 3.826,58 € à titre d'indemnité de requalification, 35.000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 7.653,16 € à titre d'indemnité de préavis et 765,31 € au titre des congés payés sur préavis ; AUX MOTIFS QU'une succession de contrats saisonniers peut caractériser une relation de travail à durée indéterminée lorsque le salarié est engagé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise ; qu'il est constant que M.

est, depuis l'origine, soit le 1er septembre 2011, un contrat à durée indéterminée rémunéré à la pige s'agissant de la période antérieure au 31 décembre 2011, et en conséquence d'avoir, d'une part, débouté le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents ainsi qu'à la régularisation de leur situation auprès des caisses de retraite et à la remise des documents sociaux et, d'autre part, débouté le syndicat SNJ CGT de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur la nature de la relation de travail avant le contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2012, la SAS l'Equipe fait valoir que M, Cyril B...

Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. A.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B... A... de ses demandes tendant à voir fixer au passif de la Société BE DESIGN, représentée par son mandataire ad'hoc, Monsieur Dan Y... , les sommes de 1.651,31 euros à titre de rappel de salaire du mois d'août et de septembre 2009, 165,13 euros au titre des congés payés y afférent, 1.321,05 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 132,10 euros à titre de congés payés sur préavis, 1.321,05 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et 26.421 euros à titre dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE la preuve du licenciement verbal doit être rapportée par le salarié qui l'invoque à l'appui de ses demandes ; qu'en l'espèce, bien qu'il soit établi que M.

était intervenue aux torts de l'employeur et devait être qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné solidairement les sociétés Spie Batignolles Energie et Spie Batignolles Entreprises à verser à Monsieur Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et par conséquent de ses demandes de voir l'association Emergence condamnée à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS propres cités au premier moyen et AUX MOTIFS QUE B/ Sur le non-respect de la convention collective Amélie Y... se prévaut du non-respect de l'article 4-11 de la convention collective qui stipule que les salariés ont droit à un repos compensateur de trois jours ouvrables par trimestre.

; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser diverses sommes à titre des salaires dus pour la période du 23 janvier 2007 au 12 avril 2007, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune disposition légale n'impose la rédaction d'un écrit pour matérialiser l'accord des parties à une rupture amiable du contrat de travail ; que doit seulement être établie, par tous moyens, la volonté claire et non équivoque des parties de mettre fin à leurs relations contractuelles ; qu'en l'espèce, la société LBI invoquait l'existence d'un accord amiable des parties pour mettre fin au contrat de travail de M. Y...

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Les dispositions de l'article 10.3.2 de l'accord RTT du 7 juin 2000 pris en application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 n'étant pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié, est nulle la convention de forfait en jours stipulée dans le contrat de travail

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M. Z... sans cause réelle et sérieuse, condamné l'Earl Y...

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M. Z... sans cause réelle et sérieuse, condamné l'Earl Y...

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M. Y... sans cause réelle et sérieuse, condamné l'Earl Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif attaqué d'AVOIR condamné l'employeur à payer à la salariée la somme de 8 000 euros bruts au titre des majorations applicables aux heures supplémentaires pour la période du 3 juillet 2006 (et non pas 2007 comme indiqué par erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt) au 19 avril 2011, outre de congés payés afférents. AUX MOTIFS QUE l'article L. 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

à Monsieur Patrick Y..., en revanche, Monsieur B... [lire Patrick] Y... qui dénonce le manque de transparence dans les règles de fixation d'objectifs ne démontre pas clairement le bien fondé des demandes de rappels, ni la pertinence des quantums, en conséquence, le Conseil ne fait pas droit à cette demande ; sur la demande d'une indemnité compensatrice de congés payés sur les rappels de salaires au titre de la rémunération, que le Conseil n'a pas fait droit aux rappels de salaires au titre de sa rémunération variable ; ALORS QUE justifient la prise d'acte par le salarié de son contrat de travail qui produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, quel que soit son niveau de responsabilité, les manquements de l'employeur au paiement du salaire fixe et variable ; qu'en retenant, pour qualifier de démission la prise d'acte par M. Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Z.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR condamné M. Z...

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bercadis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Madame A... Y... les sommes de 2.330,86 euros bruts, avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2013, date de réception de la convocation adressée par le greffe, et de 233,09 euros au titre des congés payés afférents, d'AVOIR condamné l'exposante à remettre à Madame A... Y...

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bercadis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Madame Y... les sommes de 3.263,24 euros bruts, avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2013, date de réception de la convocation adressée par le greffe, et de 326,33 euros au titre des congés payés afférents, d'AVOIR condamné l'exposante à remettre à Madame Y...

le 19 mai 2008 produit les effets d'un licenciement nul, d'AVOIR condamné la société CHABE LIMOUSINES à verser à Monsieur Y... les sommes de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des faits de harcèlement, 29.325 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, 5.294 à titre d'indemnité de licenciement, 4.887,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 488,75 euros au titre des congés payés y afférents, 29.325 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR débouté la société CHABE LIMOUSINES de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE « Considérant que lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat électif ou de représentation prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il…

aux torts de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes à effet de la date de l'arrêt, dit que cette résiliation judiciaire emportait les conséquences d'un licenciement nul et condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes à verser à Monsieur Y...

" et a dénoncé, dans ce cadre, certains agissements de son supérieur hiérarchique, évoquant une situation qui s'est dégradée lors de la rupture en octobre 2011, des humiliations et des stratagèmes à compter de cette date, Il ressort de cette même attestation que le changement de service de Mme B... a été immédiatement organisé, comme un entretien avec M. Y... à son retour de congés payés le 5 décembre 2011, Il ressort toutefois d'un premier mail, en date du 13 décembre 2011, et de son attestation longue et précise du 25 janvier 2012 que Mme B...

a violé les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail. DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y... de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser lui payer les différences de salaires non prescrites depuis la saisine soit la somme de 7 2426,70 € outre 10 % au titre des congés payés soit 7 242,67 €, AUX MOTIFS QUE Sur la demande en paiement d'une somme de 72 426,70 euros au titre des « différences de salaires » et d'une somme de 7 242,67 euros au titre des congés payés afférents Attendu que M. Y...