Rechercher une décision

Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité par la société ; Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la somme de 8 750 euros au titre des dommages et intérêts consécutifs aux préjudices subis ; En conséquence et statuant à nouveau Juger que la société a manqué à son obligation de sécurité ; Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société, la somme

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance fautive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 8 juillet 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 8 juillet 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

Débouté Mme [S] [Q] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité ; Débouté Mme [S] [Q] à sa demande tendant à ce que lui soit remis ses documents sociaux sous astreinte ; Condamné Mme [S] [Q] au paiement de la somme de 500 euros à la société [1] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné Mme [S] [Q] aux entiers dépens de l'instance ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de la présente décision.

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le