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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 31 F-D Pourvois n° Z 24-20.496 P 24-20.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 I. La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.496, II. Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi P 24-20.785, contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant. La demanderesse au pourvoi n° Z 24-20.496 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi n° P 24-20.785 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° B 24-18.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-18.865 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association AEDE, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° F 24-16.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 M. [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-16.339 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat de copropriété résidence [5], sis [Adresse 3], représenté par la société Foncia Pyrénées Gascogne, syndic, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Foncia centre de l'immobilier, 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° Y 24-16.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Y 24-16.194 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Dans un arrêt du 13 janvier 2022, la Cour de justice a dit pour droit : l'article 7, § 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lu à la lumière de l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une disposition d'une convention collective en vertu de laquelle, afin de déterminer si le seuil des heures travaillées donnant droit à majoration pour heures supplémentaires est atteint, les heures correspondant à la période de congé annuel payé pris par le travailleur ne sont pas prises en compte en tant qu'heures de travail accomplies (CJUE, 13 janvier 2022, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH, C-514/20).

ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Mme [P] [W] anciennement [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à…

SD/CV N° RG 24/01126 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWNS Décision attaquée : du 10 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [W] [R] C/ Association [7] -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 12 Pages APPELANTE : Madame [W] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE : Association [7] [Adresse 1] Représentée par son président M. [L] [N], assisté de Me Marika MAGNI-GOULARD de la SELARL LEXCONSEIL, avocate au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07851 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUER [L] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2022 RG : 21/02812 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 APPELANTE : [B] [L] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL DEXORA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2025 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

[U] [T] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me ESTIVAL Me CORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQV Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chalon-sur-Saône, décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 224-000157 APPELANTE : [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Paul ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02106 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGA FCC/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01098) G. DE LOYE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Christophe EYCHENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SAS [8]'' [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Stéphanie AUGIER, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIM''E Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Akila MEHADJI Me Henri GUYOT de la la SELAS ærige le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 05 Septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Akila MEHADJI, avocat au barreau de PARIS - APPELANT **************** S.A.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFC S.A.S. [13] C/ Mme [E] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 10/02/2022 RG : 20/00484 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Perrine DEFEBVRE, - Me Marc BEZY Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2025 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L AFFAIRE : [N] [Z] C/ [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 21/00736 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie GILLES Me Nadine VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE.VERNHET- LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [Z] née le 22 Juillet 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 APPELANTE **************** Monsieur [B] [A] N°…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1185 F-D Pourvoi n° N 24-13.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le groupement d'intérêt économique La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 24-13.585 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° A 24-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [M] [S], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-11.389 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Santé au travail Durance Luberon, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° Q 24-19.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.383 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel continental, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Kyriad, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° P 24-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-16.116 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Vision d'entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° Q 23-18.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-18.413 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [W] laboratoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Y 23-20.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eurodep, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-20.468 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [T] et le syndicat FO Eurodep ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.