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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1074 F-D Pourvois n° H 24-19.008 T 24-19.202 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé les pourvois n° H 24-19.008 et T 24-19.202 contre un arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, représentée par M. [I] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dona, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], défenderesses à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1069 F-D Pourvois n° S 24-19.362 W 24-19.366 X 24-19.367 Y 24-19.368 A 24-19.370 V 24-19.365 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BMA administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. [U] [A], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Polyclinique du Val de Sambre, 3°/ la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvois n° T 24-19.363 U 24-19.364 Z 24-19.369 B 24-19.371 C 24-19.372 E 24-19.374 D 24-19.373 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du [20], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société BMA administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. [M] [F], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Polyclinique du [20], 3°/ la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Avril 2024 RG : 22/00393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° C 24-12.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 M. [F] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-12.702 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Esnée Besneville, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5E Madame [K] [R] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DECLIC'SOLUTIONS, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Wilfried CORREIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2023 (R.G.

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AFFAIRE : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Avril 2023, rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003229 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE : S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25/00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 25 Août 2025 Appelante : Madame [K] [M] Intimés : Maître Me [S] [Z] [N], mandataire liquidateur de SARL [1] Organisme AGS-CGEA DE [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile) Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu l'article 930-1 du code de…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 984 F-D Pourvois n° D 24-17.648 E 24-17.649 F 24-17.650 H 24-17.651 G 24-17.652 J 24-17.653 K 24-17.654 M 24-17.655 N 24-17.656 P 24-17.657 Q 24-17.658 R 24-17.659 S 24-17.660 T 24-17.661 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 1°/ Mme [R] [G] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [JP] [L], domicilié [Adresse 10], 3°/ Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 13], 4°/ Mme [H] [UP] [W], domiciliée [Adresse 6], 5°/ Mme [J] [S] [Z], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [M] [Y] [F], domiciliée [Adresse 7], 7°/ Mme [V] [ZI] [X], domiciliée [Adresse 15], 8°/ Mme [NH] [K], domiciliée [Adresse 4], 9°/ M. [I] [YH], domicilié [Adresse 12], 10°/ M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° F 24-14.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J. Vanywaede, a formé le pourvoi n° F 24-14.430 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° J 24-14.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [D] [W], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J. Vanywaede, a formé le pourvoi n° J 24-14.433 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1005 F-D Pourvois n° Z 24-14.424 A 24-14.425 D 24-14.428 K 24-14.434 M 24-14.435 N 24-14.436 P 24-14.437 Q 24-14.438 R 24-14.439 S 24-14.440 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], représentée par M. [I] [W] [N], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1006 F-D Pourvois n° E 24-14.429 H 24-14.431 T 24-14.441 U 24-14.442 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M. [V] [H], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J. Vanywaede, a formé les pourvois n° E 24-14.429, H 24-14.431, T 24-14.441 et U 24-14.442 contre quatre arrêts rendus le 23 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M.

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