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1°/ La Fédération nationale CGT des personnels d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CGT Altran La Défense, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat CGT Altran Ouest, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-13.550 contre un jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ à la société Altran Lab, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Altran éducation services, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ au syndicat SICSTI-CFTC, dont le siège est [...] , 5°/ à M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.011 contre le jugement rendu le 30 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT SASCA, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT), dont le siège est [...], 3°/ à M. A... L..., domicilié [...], 4°/ au syndicat SECIF CFDT, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...], 6°/ au syndicat SICTAME UNSA, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 Le syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° K 19-12.896 contre le jugement rendu le 15 février 2019 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rapides Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. X... C..., domicilié [...], 2°/ M. W... J..., domicilié [...], 3°/ le syndicat CGT Total Donges, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° R 19-13.269 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. C..., J...

verse au débat son récépissé de cotisations 2003 au syndicat Sud Chimie, il ne produit aucun élément de nature à révéler un exercice effectif d'une activité syndicale ou à signaler son appartenance syndicale à la société Sanofi Chimie, de sorte que cette dernière l'ignorait, ce que l'appelant ne conteste pas ; qu'en outre, il résulte des ordres du jour du comité d'entreprise et du bulletin d'information sur les élections professionnelles de juin 2014, que MM. X... et B..., auxquels M. G... A... se compare sont adhérents au syndicat CGT et Sud, ce qui contredit un lien éventuel entre l'appartenance à un syndicat et l'évolution professionnelle ; que s'agissant du nom de famille, M. G... A...

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ Le syndicat CGT Total raffinerie des Flandres, dont le siège est [...] , 2°/ M. F... R..., domicilié [...] , 3°/ M. F... Y..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-15.442 contre le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Total raffinage chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Total raffinage chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La Fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-16.637 contre le jugement rendu le 6 mai 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération de la chimie et de l'énergie FCE-CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération nationale énergie et mine FO, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 L'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-60.166 contre le jugement rendu le 20 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Idex énergie Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produits des mémoires. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Idex énergie Antilles-Guyane, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. H... A..., domicilié [...] , 2°/ la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le tribunal d'instance de Melun (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. A...

ses adhérents ont changé la dénomination du syndicat et fait disparaître toute sectorisation géographique. Le syndicat CGT Schindler n'est pas, comme prétendu, un nouveau syndicat totalement distinct du syndicat CGT Schindler DR [Localité 2] [Localité 1]. La société Schindler n'a formulé aucune critique lorsqu'il a présenté des listes de candidats aux élections professionnelles de septembre 2017, 6 mois après son changement de nom, alors qu'une telle démarche n'est légalement possible qu'en justifiant d'une existence de 2 ans, et n'a pas davantage mis en cause sa représentativité dans l'entreprise lors de la conclusion d'accords. Il dispose toujours du même compte en banque comme le confirme la publicité légale de ses comptes effectuée sur son site.

des salaires versés en 2013 à celui de 2012 et de limiter le droit à capitalisation des jours de RTT ; que le projet d'accord aurait été transmis aux comités d'entreprise des différentes filiales du groupe [...] et accepté par celui de la société MCA, ainsi que par les organisations syndicales CFDT, FO et CFE-CGC représentant 61% des voix, aux dernières élections professionnelles ; que les organisations syndicales sont investies de la défense des droits et des intérêts des salariés et que la majorité dès organisations syndicales représentatives du Groupe aurait estimé que cet accord était plus favorable aux salariés du groupe que les accords préexistants ; qu'en tout état de cause, l'Accord de groupe ne serait pas défavorable à l'ensemble des salariés de M.C.A pour ce qui concerne les horaires de travail, la suppression, du « compte régulation de ressources ».

; qu'en s'abstenant de rechercher si la stagnation de la carrière du salarié avant l'année 1996, laissait supposer l'existence d'une discrimination syndicale, ni par conséquent s'il était démontré le cas échéant par l'employeur que la situation du salarié avant cette date était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, au motif inopérant que c'est seulement à compter de cette date que l'intéressé avait été candidat aux élections professionnelles en qualité de représentant CFDT, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA SANSMD, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme M... D..., domiciliée [...] , 3°/ à l'association Familles services, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

BP..., domicilié [...] , 29°/ M. KO... HM..., domicilié [...] , 30°/ M. LU... OC... , domicilié [...] , 31°/ M. QX... CI..., domicilié [...] , 32°/ M. LK... WZ..., domicilié [...] , 33°/ M. KO... AE..., domicilié [...] , 34°/ M. QH... WG..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CGT, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat UNSA ferroviaire, dont le siège est [...] , 4°/ à la fédération syndicale Force ouvrière cheminots, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE-CGC ferroviaire, dont le siège est [...] , 6°/ à Mme L... NW..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme DL... IM..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Q...

n'invoque ni ne rapporte la preuve d'aucun préjudice ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes au titre de l'application des dispositions de la convention collective dite Syntec et de dommages-intérêts pour absence d'organisation d'élections professionnelles au sein de l'UES, l'arrêt rendu le 1er juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne la société Conseil management & audit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cewe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 décembre 2018 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à Mme A... M..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cewe, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme M... ; Sur le rapport de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orly Flight services, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SUD aérien, dont le siège est [...] , 2°/ à M. D... E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2020 Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-14.777 contre le jugement rendu le 25 mars 2019 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) région Ile-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ à la fédération générale de la métallurgie CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ à la fédération FO, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vente-Privée logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...], contre le jugement rendu le 8 février 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O... G..., domicilié [...], 2°/ à M. W... J..., domicilié [...], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération des syndicats CFTC commerce service et force de vente, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement CGT des AM, dont le siège est [...], 2°/ à la société Triverio construction, dont le siège est [...], 3°/ à M. D... ..., domicilié [...], 4°/ à M. K... P..., domicilié [...], 5°/ à M. A... I..., domicilié [...] du Soleil, [...], 6°/ à M. H... X..., domicilié [...], 7°/ à M. Y... R..., domicilié [...], 8°/ à Mme S... E..., domiciliée [...], 9°/ à M. W... L..., domicilié [...], 10°/ à M. Q... G..., domicilié [...], 11°/ à M. B...