Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 19-14.537

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2314-24 Code du travailL. 2314-32 Code du travailL. 2314-10

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/01/2020
Numéro d'affaire: 19-14.537
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00035

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Primes / variable CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° U 19-14.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union fédérale des cheminots et activités complémentaires CFDT (UFCAC CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ Mme L...

J..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Y...

A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Q...

D..., domiciliée [...] , 5°/ Mme M...

H..., domiciliée [...] , 6°/ Mme IP...

O..., domiciliée [...] , 7°/ Mme E...

I..., domiciliée [...] , 8°/ Mme P...

W..., domiciliée [...] , 9°/ Mme CD...

U..., domiciliée [...] , 10°/ Mme K...

R..., domiciliée [...] , 11°/ M.

RP...

T..., domicilié [...] , 12°/ M.

S...

SQ... , domicilié [...] , 13°/ M.

C...

Explorer par situation

Détail de la décision