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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35L S.A.S. [1] [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F 20803075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/03004

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5A3 [R] C/ Société SELARL [1] Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS-CGEA DE [Localité 1], UNITÉ DECONCENTREE DE L'UNEDIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : F 20/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [J] [R] née le 15 Mai 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SELARL [1] prise en la personne de Maître [Y] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL [2] [Localité 2] venant aux droits de la SELAFA [3] en vertu d'une ordonnance de remplacement de mandataire du 1er juillet 2023 (Tribunal de Commerce BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ,…

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/03087

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AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2023 RG : F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/04902

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : SA à Conseil d'Administration [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laetitia PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [P] né le 19 Avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller…

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