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d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, la sanction disciplinaire reçue et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 3 octobre 2024 rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à M. [P] les sommes suivantes : > 200,32 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 201 euros à titre de dommages-intérêts pour

pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 décembre 2024, rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment: - constaté que la SA [1] ne pouvait opérer de retenue de salaire au-delà du nombre de jours effectif d'exercice du droit de grève ; - condamné la SA [1] à verser à M. [J] les sommes suivantes : > 133,51 euros brut à titre de rappel

pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, obtenir l'attribution d'un rappel de l'indemnité compensatrice de congés payés et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 décembre 2024, rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment: - constaté que la SA [1] ne pouvait opérer de retenue de salaire au-delà du nombre de jours effectif d'exercice du droit de grève ; - condamné la SA [1] à verser à M.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : > 134 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 134 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, la sanction disciplinaire reçue et obtenir le paiement de diverses sommes. M. [R] étant décédé le 16 janvier 2024, Mme [C] [D], ès qualités de veuve de M. [R], et Mme [H] [D], leur fille, sont intervenues volontairement à l'instance. Par jugement du 3 octobre 2024 rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mmes [D] ès qualités d'ayants droit de M.

pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 décembre 2024, rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment: - constaté que la SA [1] ne pouvait opérer de retenue de salaire au-delà du nombre de jours effectif d'exercice du droit de grève ; - condamné la SA [1] à verser à M. [N] les sommes suivantes : > 123,85 euros brut à titre de rappel

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes : > 143,09 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 144 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 décembre 2024, rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment: - constaté que la SA [1] ne pouvait opérer de retenue de salaire au-delà du nombre de jours effectif d'exercice du droit de grève ; - condamné la SA [1] à verser à M. [T] les sommes suivantes : > 133,51 euros brut à titre de rappel

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à M. [S] les sommes suivantes : > 62,67 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 63 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, obtenir l'attribution d'un rappel de l'indemnité compensatrice de congés payés et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 décembre 2024, rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment: - constaté que la SA [1] ne pouvait opérer de retenue de salaire au-delà du nombre de jours effectif d'exercice du droit de grève ; - condamné la SA [1] à verser à M.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [H] les sommes suivantes : > 131,61 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 132 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : > 123,88 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 124 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à M. [K] les sommes suivantes : > 202,91 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 203 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, la sanction disciplinaire reçue et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 3 octobre 2024 rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à M. [C] les sommes suivantes : > 188,01 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 189 euros à titre de dommages-intérêts pour

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [T] les sommes suivantes : > 131,61 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 132 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution fautive du contrat de travail, > 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève, la sanction disciplinaire reçue et obtenir le paiement de diverses sommes. Par jugement du 3 octobre 2024 rendu en formation de départage, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : > 335 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 335 euros à titre de dommages-intérêts pour

nombre de participants au tour en vélo. - Les salariés se sont mis en grève le 23 octobre 2024 en raison des fausses promesses de contrat de travail. Ils ont subi des pressions pour cesser la grève de la part de M. [A], nouveau directeur de l'établissement. - Il était présent lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024. - Plusieurs échanges SMS démontrent le début de la relation de travail fixée au 25 juillet 2024.

nombre de participants au tour en vélo. - Les salariés se sont mis en grève le 23 octobre 2024 en raison des fausses promesses de contrat de travail. Ils ont subi des pressions pour cesser la grève de la part de M. [W], nouveau directeur de l'établissement. - Elle était présente lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024. - Plusieurs éléments démontrent sa relation de travail qui a débuté le 31 mai 2024.

nombre de participants au tour en vélo. - Les salariés se sont mis en grève le 23 octobre 2024 en raison des fausses promesses de contrat de travail. Ils ont subi des pressions pour cesser la grève de la part de M. [Q], nouveau directeur de l'établissement. - Il était présent lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024. - Plusieurs échanges SMS démontrent le début de la relation de travail fixée au 23 septembre 2024.

un préjudice de 142 802 euros à l'URSSAF. - Les salariés se sont mis en grève le 23 octobre 2024 en raison des fausses promesses de contrat de travail. Ils ont subi des pressions pour cesser la grève de la part de M. [L], nouveau directeur de l'établissement. - Il était présent lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024. - Plusieurs échanges SMS démontrent le début de la relation de travail fixée au 28 juin 2024.