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Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société 1 Postur Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme [P] [J] par la société 1 POSTUR était dénué de cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné la société 1 POSTUR à payer à Mme [J], les sommes suivantes de 4.573.22 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 457.32 € à titre d'indemnité de congés payés incidents et de 2.019.83 € à titre d'indemnité de licenciement, D'AVOIR la société 1 POSTUR à verser à Mme [J] la sommes de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, avec intérêts au taux légal à compter de son arrêt, D'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts et D'AVOIR ordonné à la société 1 POSTUR de remettre à Mme [J] un bulletin de paie récapitulatif, une attestation destinée à Pôle emploi et un solde de tout compte conformes aux…

Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Samsic 1 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du contrat de travail liant la société Samsic 1 à M. [F] au 1er février 2019 , d'AVOIR condamné la société Samsic 1 à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires du 20 juin 2015 au 1er février 2019, outre les congés payés afférents, des indemnités de licenciement et de licenciement abusif, de préjudice moral, et d'AVOIR ordonné à la société Samsic 1 le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M. [F] dans la limite de 6 mois ; AUX MOTIFS QUE « M. [F] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison du manquement de l'employeur de lui fournir du travail et de lui payer le salaire depuis le 20 juin 2015.

pendant la maladie calculé sur la base d'une ancienneté rectifiée. Le jugement déféré est donc infirmé sur ces points. Sur la violation des règles conventionnelles relatives à l'ancienneté des journalistes Compte tenu des développements qui précèdent sur l'ancienneté de la salariée, il y a lieu de rejeter les demandes de rappel de prime d'ancienneté, de congés payés afférents et de prime de treizième mois qu'elle a présentées sur la base d'une ancienneté rectifiée. Le jugement entrepris est également infirmé sur ces demandes.

motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes au titre des jours fériés travaillés et des deux jours de repos hebdomadaires non octroyés, outre congés payés afférents sur ces sommes, alors « que la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit que les deux jours de repos hebdomadaires attribués aux salariés sont attribués sous la forme d'un jour et demi, consécutif ou non, et d'une demi-journée complémentaire, pouvant être différée et reportée ; qu'en énonçant que Mme [S] avait droit à deux jours de repos successifs, la cour d'appel a violé l'article 21.3 de ladite convention.

, a rendu le présent arrêt. Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n°420 F-D du 3 juin 2020, après observations des parties 1. Par arrêt du 3 juin 2020 (pourvoi n° X 18-20.884), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société Publicis conseil à verser à Mme [M] la somme de 180 000 euros et les congés payés afférents au titre des bonus des années 2013 et 2014, l'arrêt rendu le 7 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris. 2. Il résulte des pièces fournies que Mme [M] n'a pas été en mise en mesure, en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables, de faire valoir contradictoirement ses observations. 3. Il y a donc lieu de rabattre cet arrêt. Jonction 4. En raison de leur connexité, les pourvois n° X 18-20.884 et T 20-15.000 sont joints. Faits et procédure 5.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant. 7. Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la requalification du contrat en contrat de travail à temps complet, en paiement d'heures complémentaires outre congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces produites, et notamment de la convention de prestations de services que les deux sociétés pour lesquelles la salariée travaillait sous l'autorité du même gérant, étaient étroitement imbriquées et que les mails produits par l'intéressée ainsi que son calendrier annoté ne permettent pas de déterminer quelle société ils concernaient.

2. Selon les arrêts attaqués (Colmar, 19 mars 2019), Mme [N] et M. [G], salariés de la société Ambulances de la [Adresse 6], exerçant les fonctions d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier à temps complet ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont certaines portaient sur des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents. 3. Après avoir été placée en redressement judiciaire et bénéficié d'un plan de redressement, la société Ambulances de la [Adresse 6] a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar le 12 juillet 2019 qui a désigné la société [L] et associés prise en la personne de M. [L] et M. [V] en qualité de liquidateur judiciaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Colt technology services à payer à Mme [W] la somme de 25 714 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et D'AVOIR débouté Mme [W] de ses demandes en paiement d'indemnités pour privation de repos compensateurs et pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE, sur les heures supplémentaires, pour étayer ses dires, Mme [W] produit notamment : de très nombreux courriels professionnels envoyés à des heures tardives, dans la soirée, voire dans la nuit, y compris le week-end, un courriel du 21 mars 2013 adressé à 23 h 12 par Mme [W] à son supérieur hiérarchique, M.

Enoncé du moyen 4. La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son contrat de travail était à temps partiel, en conséquence de limiter à certaines sommes le montant des condamnations dont l'employeur est redevable envers elle aux titres d'un rappel de salaire pour la période du 30 septembre 2009 au 14 octobre 2010, de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et, enfin, de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'aux termes d'un mail daté du 2 septembre 2010, Mme [T] a communiqué à son employeur un tableau récapitulatif des jours travaillés de fin septembre 2009 à fin août 2010 en indiquant qu'il correspondait à un ''forfait mensuel'' correspondant à ''une moyenne de huit jours convenus par…

enregistrées, pour les biens immobiliers, ou des souscriptions enregistrées, pour les contrats d'assurance-vie. 2. Le salarié a démissionné le 5 décembre 2014. 3. Le 21 avril 2016, il a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir d'une part le paiement d'un rappel de commissions et de bonus annuel sur chiffre d'affaires, outre les congés payés afférents, et d'autre part la requalification de sa démission en prise d'acte devant produire les effets d'un licenciement nul, en l'état de ses mandats électifs en cours lors de son départ, et la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, des indemnités de rupture pour licenciement nul et une indemnité pour violation de son statut protecteur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci après annexé 4.

[I] en qualité de femme de ménage et de concierge, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail. 2. Par arrêt du 10 décembre 2019, la cour d'appel d'Agen a condamné M. [I] au paiement de diverses sommes au titre d'un rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et de l'indemnité légale de licenciement. 3. Soutenant que ces sommes procédaient d'une erreur de calcul, M. [I] a saisi, le 27 février 2020, la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2015 par le directeur de l'établissement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de rappel de salaire pour la période de juillet au 17 novembre 2016, d'indemnité de licenciement et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pris pour acquise l'existence d'une modification du contrat de travail de Mme [O] à raison de ce que son nouveau lieu de travail était situé à plus de 30 kms à vol d'oiseau de l'ancien ; qu'en statuant ainsi, quand le contrat décidait qu'un déplacement…

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. [H] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, de sa demande subsidiaire de voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes en paiement des sommes de 712,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents et de 24 900 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 12 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne la société Rénovation MBC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rénovation MBC à…

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait

Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Une cour d'appel, qui constate que l'employeur ne produit aucun élément de nature à établir que les objectifs qu'il a fixés au salarié à titre de condition de versement d'une rémunération variable étaient réalisables, décide à bon droit, sans inverser la charge de la preuve, que cette rémunération est due

son compte personnel pendant ses heures de travail). Le 16 mai 2018, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir condamner la société Etablissements Destrian au paiement de diverses sommes: - à titre de rappel de prime, - à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né des avertissements, - à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, - à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, - à titre d'indemnité de licenciement, - sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens et frais…

et impossibilité de reclassement le 10 novembre 2017. Le 1er juin 2018, M.[K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême aux fins de : voir juger son licenciement nul voir condamner la société ISS Proprete au paiement de diverses sommes : - à titre d'indemnité pour licenciement illicite, - à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, - à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention des risques de harcèlement moral, - à titre de rappel de la prime d'ancienneté, - à titre de prime conventionnelle de transport, - à titre de dédommagement de l'utilisation de sa voiture personnelle, - sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, se voir remettre les bulletins de salaire rectifiés sous astreinte, voir prononcer l'exécution provisoire.

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la rémunération annuelle brute hors prime de Mme [Z] [D] à la somme de 83.796 € et d'AVOIR condamné La Poste à lui verser les sommes de 50.486,60 € à titre de rappel de salaire sur rémunération variable pour la période courant entre 2011 et 2018, outre 5.048,66 € au titre des congés payés y afférents et 50.290,24 € à titre de rappel de salaire sur rémunération fixe, pour la période courant de 2012 à 2018, outre 5.029,02 € au titre de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la discrimination : En application de l'article L.