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N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Société [1], venant aux droits de la sociétré [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier INTERVENANTS FORCES : SCP [3], prise en la personne de Me [O] [H] ès qualités de mandataire judiciaire de la de société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier SCP [4], prise en la personne…

N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-20587 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association AGS (CGEA D'[Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN en présence de : S.E.L.A.R.L.

N° RG 25/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Me [C] [L] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00123 APPELANTE : Madame, [K], [H] née le 14 septembre 1979 à, [Localité 1] (69) de nationalité Française Conductrice de bus , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentée par Me Laurent EPAILLY, substitué sur l'audience par Me Virginie ANTOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004132 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de, [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S, [1] (DU PAREIL AU MÊME) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis , [Adresse 2] , [Localité 4] SELARL, [2], prise…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00078 APPELANTE : Madame [E] [A] née le 04 Septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [L] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué, ni représenté dont assignation en intervention forcée le 05 mai 2025 SA [O] [C] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00822 APPELANTE : S.P.L [1] - [2] [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [E] né le 27 Juillet 1983 à [Localité 2] (19) de nationalité Française Technicien [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, substitué sur l'audience par Me Morgane MENETRIER, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00214 APPELANT : Monsieur [K] [Q] né le 30 octobre 1975 à [Localité 1] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR7 APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : l'Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE représentée par Me [K] [N] - Mandataire liquidateur de l' Association [1] [Adresse 3] INTERVENANTE : l'Association [2] ([3] DE [Localité 3]) agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [Z], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 3], sis [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la…

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