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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQI [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : F 20/01255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [Z] [G] né le 23 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5W [U] C/ S.A.S. [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : 20/01807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [W] [U] né le 26 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 3] N° B[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 juin 2025 - N° rôle : 22/02528 N° R.G.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00408 APPELANTE : Madame [V] [C] Née le 09 octobre 1987 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06592 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

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Les articles L. 1226-1 et D. 1226-8 du code du travail ne comportent, pour le calcul de l'ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d'exécution du contrat de travail. Doit dès lors être censurée la cour d'appel qui, pour statuer sur la demande d'un salarié, fondée sur ces textes, en paiement d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, exclut des éléments d'appréciation de l'ancienneté dans l'entreprise de ce salarié au premier jour de son absence une précédente période d'arrêt de travail pour maladie

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24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante à l'audience, assistée de Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 24 MARS 2026 Dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F547 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F22/00025 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Mme [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [E] N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Frédérique LE ROUX de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE copie délivrée à France travail le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2023 (R.G. n°F21/00059) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [M] N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7K Madame [J] [B] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2023 (R.G. n°F22/00037) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [X] N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQ4 Madame [P] [Q] c/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Delphine VERNEAU de l'AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS Notification à FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2023 (R.G. n°2022-4134) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023, APPELANTE : Madame [P] [Q] née le 13 mai 1974 à [Localité 2] (33) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.