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Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X...

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de la société Cécoti, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire ampliatif annexé : Attendu que M. Y... a embauché M. X... le 1er février 1991 qui a été absent à de nombreuses reprises à compter de janvier 1993 ; que le 15 septembre 1995, M. Y...

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens ; 1 ) que l'inaptitude professionnelle alléguée n'était pas caractérisée, 2 ) que le grief de difficultés relationnelles est imprécis et que la cour d'appel n'a pas recherché la véritable cause du licenciement et si l'employeur n'avait pas cherché à pousser la salariée à la démission ; Mais attendu, d'abord, que le grief de difficultés relationnelles, matériellement vérifiable, répond à l'exigence de motivation de la lettre de licenciement, édictée par l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L.

Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1998) de le débouter de sa demande d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif qu'il ne rapporte pas la preuve du licenciement qu'il allègue, et de statuer par un dispositif entaché de contradiction, alors, selon le moyen, 1 / que l'absence prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part une manifestation non équivoque de la volonté de démissionner ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, laissées sans réponse, M. Y...

prolongation d'un mois et demi, et stipulant qu'à l'issue de cette période d'essai, si celle-ci s'avérait favorable, le salarié serait promu responsable véhicules d'occasion (VO) ; que par lettre du 23 juin 1994, l'employeur a notifié au salarié la prolongation de sa période d'essai jusqu'au 17 août 1994 ; que par lettre du 19 septembre 1994, le salarié a démissionné de son emploi ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité pour non respect par le salarié de son préavis de démission ; que M.

de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que M. X...

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Edit 66, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la rupture du contrat de travail par le salarié s'analysait en une démission et non en un licenciement dès lors qu'il n'était pas établi que l'employeur ait manqué à ses obligations ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas du comportement du salarié une volonté claire et non équivoque de démissionner, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 juin 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant…

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... est entrée, le 1er janvier 1995, au service de la société Hôtel des voyageurs, en qualité d'agent hôtelier, dans le cadre d'un contrat de qualification conclu pour une durée de deux ans ; qu'après avoir remis une lettre de démission le 4 mars 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement de salaires, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture "abusive" de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel des voyageurs fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 avril 1998) d'avoir qualifié à tort le contrat de qualification de contrat de travail de droit commun, alors, selon le moyen, qu'il s'agit en réalité d'un contrat d'apprentissage, qui a été résilié pendant la période…

, de Me Le Prado, avocat de la société Zeneca Pharma, de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 5 février 1995 par la société Laboratoires Génevrier, en qualité de visiteur médical exclusif, a démissionné le 20 novembre 1997 et a demandé à être dispensée de l'exécution du préavis contractuel de trois mois à compter du 30 novembre 1997 ; que l'employeur a accepté de la dispenser de l'exécution du préavis à compter du 19 décembre 1997 ; que la salariée a confirmé son intention de ne pas exécuter son préavis à compter du 30 novembre 1997 ; qu'elle a été engagée le 1er décembre 1997 par la société Zeneca Pharma ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Pau, 5 octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande…

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er mai 1982 par la société Y... en qualité de secrétaire ; que l'employeur lui reprochant des malversations, a prononcé sa mise à pied conservatoire le 29 janvier 1996 ; que M. X... a adressé une lettre de démission à la société Y... le 14 février 1996, qu'il a dénoncée le 26 février ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger que l'employeur l'avait contraint à démissionner et que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire que M. X...

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 145-2 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., embauché, le 2 septembre 1996, en qualité de cuisinier par l'Ecole expérimentale de Pons, a donné sa démission avec effet au 1er septembre 1997 ; que faisant valoir que le salarié avait détourné un certain nombre de denrées, l'employeur a procédé à une compensation sur le salaire du mois d'août ; que, contestant l'existence des détournements qui lui étaient reprochés, M. X...

a été engagé le 14 mars 1983 par la société Draftex, aujourd'hui société Snappon, en qualité de chef du service du personnel ; que le groupement d'intérêt économique (GIE) Draftex lui a confié la responsabilité du personnel de la société Slic Guichet à compter du 1er janvier 1985, puis celle du personnel de la société Slic Corvol, à compter du 1er janvier 1991 ; que par lettre du 22 avril 1994, M. X... a démissionné de ses fonctions au sein du GIE Draftex, pour entrer au service de la société Alphacoms, qui l'a licencié sans préavis le 3 novembre 1994, pour absences irrégulières ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir sa réintégration au sein du GIE Draftex, et, à défaut, de voir juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que M. X...

et Mme Chantal X..., ont cédé la totalité des actions de la société Chaumet Père et Fils dont ils étaient titulaires, à la société Miko ; que M. Jacques X... et Mme Chantal X..., ayant la qualité de salarié de la société Chaumet Père et Fils, leurs contrats de travail ont été transférés à la société Miko ; que M. Jacques X... et Mme Chantal X... ont signé, chacun, avec la société Miko une transaction non datée, rédigée en termes similaires ; qu'ils ont donné leur démission respectivement par lettre du 27 juin 1990 et du 29 mars 1990 ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes d'un demande en paiement de l'indemnité transactionnelle prévue, pour chacun d'eux, par la transaction précitée ; que la société Miko a décliné la compétence de la juridiction prud'homale au profit du tribunal de grande instance ; Attendu que M. Jacques X... et Mme Chantal X...

avait pris 35 jours de congés payés non imputés en septembre et octobre 1991 et barré les fiches de prévision d'activité pour les mois suivants ; que la cour d'appel a jugé que ces faits ne suffisaient pas à établir "une volonté claire et précise de prendre l'initiative de la rupture des relations contractuelles" ; qu'en se prononçant de cette manière sur les conditions d'une démission, alors que l'employeur évoquait une rupture négociée, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et notamment conclusions de la société Méga international, et, ainsi, a violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, 2 ) dans ses conclusions d'appel, la société Méga international avait, pour démontrer l'existence d'un accord entre les parties, invoqué le fait qu'aussitôt après la rupture, M. X...

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que M. X..., employé en qualité de chauffeur par la société Classe affaires, a donné sa démission le 20 mai 1997 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte le 25 juin 1997 ; que M. X...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, par Mme X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boisson dans le cadre d'une convention d'aide au premier emploi des jeunes, par contrat à durée déterminée du 2 mai 1994 au 1er novembre 1994 ; que l'employeur a mis fin à ce contrat par lettre recommandée du 15 juin 1995 en invoquant une démission de la salariée ; que Mme X..., mise en redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de redressement ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 1998) d'avoir fixé, au passif du redressement judiciaire, la créance invoquée de la salariée à titre des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 122-3-8 du Code du travail alors, selon…

; qu'il doit être, en conséquence, débouté de ses demandes ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence du salarié, qui soutenait que son employeur ne lui avait pas réglé ses salaires, et son silence à la réception de documents faisant état de la rupture de la relation de travail ne permettaient pas de caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner et que la prise d'acte par l'employeur d'une démission qui n'était pas réelle s'analysait en un licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 juin 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Labo-Photo Joie aux dépens ; Vu…

Mais attendu que la cour d'appel, procédant à l'interprétation souveraine de la lettre de la présidente du conseil d'administration de la société, rendue nécessaire par son ambiguïté, a estimé qu'elle contenait l'engagement ferme de réintégrer le salarié à condition que la rupture de son contrat avec la société dans laquelle il avait été transféré n'intervienne pas à la suite d'une démission ou d'un licenciement pour faute ; que, sans encourir les griefs du moyen, elle a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société anonyme La Dépêche du Midi aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille.