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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 JUILLET 2026 (n° 42 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 février 2026 Date de saisine : 25 février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/07227 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 juin 2025 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jules Gomez-Bourrillon, avocat au barreau de…

Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] ( Allemagne) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001044 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'ENFANTS L'ERMITAGE' sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Mars 2023 F 22/00338 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Commune de [Localité 1] prise en la personne de son Maire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [A] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005737 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F676 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2023 21/00674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Mai 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association MONSIEUR [C] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Juin 2023 F 22/00279 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 21 Juillet 2023 22/00333 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTES : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 2] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

Arrêt n° 290 du 03/07/2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXP AP/MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F 24/00121) S.A.R.L. [1] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau d'ARDENNES PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 291 du 03/07/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUG2 MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SCP BADRE - Me MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24/00093) Madame [A] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [Q] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile MOULIN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

Arrêt n° 292 du 03/07/2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGR IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F 24/00278) Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 293 du 03/07/2026 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGW IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL MCMB - SELARL GP AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F 24/00279) Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 294 du 03/07/2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLJ IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me FEROT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n° 2025-18753) Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Société SELARL [Z] [R] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL [1],…

Arrêt n° 295 du 03/07/2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLO IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n° F 23/00022) Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Société SELARL [1] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL [2], fonctions…