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Sur le rapport de M. B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 9 avril 2010 par la société Alysia en qualité d'agent de passage, a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 juillet 2011; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement de grève en juin 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité du licenciement, en réintégration et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement, d'ordonner la réintégration de la salariée à son poste de travail ou un poste équivalent sous astreinte, et de le condamner à lui…

Sur le rapport de M. B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que M.

Sur le rapport de M. B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que M.

Y..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que M.

Sur le rapport de M. B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que M.

Sur le rapport de M. A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la Régie des transports de Marseille le 16 juin 1986 en qualité de conducteur-receveur, M. Y... est devenu employé administratif le 1er mars 2001 ; qu'il était affecté en dernier lieu au sein de l'administration des ventes sur un poste de saisie de comptage des recettes distributeurs en espèces ; qu'il a été licencié pour faute grave le 31 mai 2012 ; que le salarié avait précédemment saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L.

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles R. 1455-7 du code du travail et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M.

, l'affectation à Vénissieux dûment notifiée par lettre du 18 janvier 2012 avec invitation à régulariser un contrat de travail à durée indéterminée conformément à son souhait, Mme Y... ne se présentait pas sur les lieux du travail, ce qui a motivé la convocation à un entretien préalable au licenciement puis le licenciement pour cause réelle et sérieuse et faute grave puisque la salariée n'a jamais justifié les raisons de son absence à Vénissieux, lieu de son affectation ; que ces faits imputables au salarié constituent une violation des obligations découlant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et que dans ces conditions la société Mild justifie du licenciement de Mme Y...

C..., directeur du centre a reçu trois courriers émanant des stagiaires accusant Mme B... de harcèlement moral (pression, propos et attitude dégradante, dévalorisation des stagiaires...), maltraitances morales ; que lors d'une réunion du personnel du 16 septembre 2011, M. C... sans citer les deux formatrices a évoqué les problèmes déontologiques qui peuvent survenir ; que Mme B... a été licenciée pour faute grave le 12 mars 2012 ; que la cour d'appel de Lyon par arrêt du 29 avril 2015, dans le litige opposant Mme B...

a été engagé le 2 novembre 1981 par la société Transports publics de l'agglomération stéphanoise, en qualité de conducteur-receveur puis d'ouvrier OP3 ; qu'il ne s'est pas présenté sur son lieu de travail le 22 mars 2012 en raison de son incarcération pour des faits relevant de sa vie privée ; qu'il a, le 18 octobre 2012, informé son employeur qu'il était disponible pour reprendre le travail ; qu'il a été licencié le 13 décembre 2012 pour faute grave en raison de son absence injustifiée ayant perturbé le fonctionnement du service et de l'absence d'informations données à l'entreprise dans un délai raisonnable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la…

; que la salariée ne saurait valablement soutenir qu'il entrait dans sa mission de transmettre ces documents, alors qu'elle-même émet des doutes sur leur diffusion à l'ensemble du personnel ; que les faits reprochés à la salariée sont établis et leur gravité justifie la rupture anticipée du préavis ; que la décision déférée qui a condamné l'employeur à régler à la salariée le solde de l'indemnité compensatrice de préavis doit être réformée ; ALORS QUE la faute grave commise par le salarié au cours de l'exécution du préavis a pour effet d'interrompre celui-ci ; que la faute grave résulte d'une violation des obligations découlant du contrat de travail qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise qui doit être prouvé par l'employeur ; qu'en énonçant que la salariée ne saurait valablement soutenir qu'il entrait dans sa mission de transmettre les rapports du comité de…

-sept. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la mise à pied conservatoire de M. Y... doit être requalifiée en mise à pied disciplinaire et d'avoir dit que le licenciement de M. Y... est fondé sur une faute grave dûment établie et débouté M. Y...

du magasin et de merchandising, - à mettre en place un affichage anarchique malgré une note du 27 septembre 2012, - à ne pas suivre les performances commerciales de son équipe malgré les demandes formulées le 12 janvier 2013, - à un manque de suivi des ampoules ; que le caractère volontaire de ces manquements allégués peut effectivement en faire des fautes graves si ces faits ainsi que leur aspect volontaire étaient établis, l'employeur ayant la charge de la preuve en la matière ; que l'employeur prétend administrer la preuve de la faute grave en produisant des attestations de M. Laurent B..., les constats opérés par lui avec les photographies qu'il a effectuées, des notes de services établissant les consignes et des échanges de mails ; que dans la mesure où M. Laurent B...

Rejeté la demande de Monsieur [X] [L] tendant à la requalification de son contrat de travail; -Debouté Monsieur [X] [L] de ses demandes d'indemnité de requalification, d'indemnité de préavis et congés payés afférents et d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement; -Requalifié la rupture conventionnelle en une rupture anticipée pour faute grave; -Declaré la rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute grave intervenue le 18 mai 2012 abusive; -Condamné la société MARCELLETTE à payer à Monsieur [X] [L], 3800 € à titre de dommages-intérêts ; Condamné la société MARCELLETTE à payer à Monsieur [X] [L] une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.

Il résulte de l'article L. 1152-2 du code du travail, en sa rédaction applicable à la cause, qu'aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral. Viole ce texte l'arrêt qui, constatant que le salarié n'avait pas dénoncé des faits qualifiés par lui d'agissements de harcèlement moral, déclare le licenciement nul

des deux salariés et surtout mentionnait clairement l'accomplissement par chacun d'entre eux d'heures supplémentaires hebdomadaires non rémunérées, la cour d'appel a dénaturé le document litigieux, en violation du principe susvisé. TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y... pour faute grave était justifié, rejeté les demandes de celle-ci en paiement d'indemnité de rupture, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation du régime de protection des salariées enceintes, et condamné Mme Y... aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à la société G...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Id Sud. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement pour faute grave de M. Serge X... non fondé et d'avoir condamné la société ID Sud à lui payer des indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QUE, 1) le harcèlement moral de Mme Murielle Z... : la preuve des faits de harcèlements reprochés incombe au seul employeur s'agissant d'un licenciement pour faute grave, les règles probatoires spécifiques prévues par l'article L.

; que le conseil de prud'hommes a relevé l'agressivité avérée de Mme A... sans en tirer les conséquences ; que la SAS LE MANOIR DU VERGER fait répliquer que c'est au contraire Mme Y... qui faisait montre d'agressivité et d'autoritarisme méprisant à l'égard de ses collègues, que le témoignage de Mme B... ponctué d'appréciations personnelles, et dont l'auteur a été licencié pour faute grave, témoignage selon lequel Mme A... se serait moquée de la salariée, n'est corroboré par aucune des autres attestations qui font état de reproches adressés à Mme Y... mais non de moqueries ni de propos déplacés ; que le déroulement de la scène décrite par Mme C..., à savoir, une dispute dans le couloir du premier étage à propos de sacs poubelle, selon elle provoquée par Mme A...

de ces derniers qu'ils se soient déroulés sur une courte période ; que la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne oppose à Françoise X... l'arrêt RG n°12/08161 rendu le 13 décembre 2012 par la chambre sociale de cette Cour (section C) qui a confirmé un jugement ayant dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement notifié le 26 janvier 2011 à Eric Z... pour faute grave ; que cette décision n'a cependant aucune autorité sur l'issue du présent litige qui n'oppose pas les mêmes parties ; que Françoise X... n'est d'ailleurs pas visée nominativement dans la lettre de licenciement adressée à son directeur, les faits reprochés à ce dernier concernant plusieurs salariées non identifiables ; que l'appelante ne prouve pas autrement que les agissements de Eric Z... n'étaient pas constitutifs d'un harcèlement moral ; qu'en conséquence, la Cour confirmera le jugement qui a dit que Françoise X...