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SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES CPAM DU [Localité 3], sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Mme Mélanie VIEY en vertu d'un pouvoir général S.A.S.

05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMNU Caisse REGIONALE DE [1] MUTUEL [Localité 1] HAUTE-LO IRE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [B] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 07 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00007 Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDE Madame [W] [D] c/ Fondation [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 février 2024 (R.G.

C1 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00106) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [T] [F] [Y] épouse [L] née le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CHAUSSEA SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat postulant au barreau…

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15163 APPELANTE : Madame [B] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault TUILLIER PENA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C34172-2025-007300 du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie…

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AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 12/00152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANT : [S] [T] né le 31 Août 1957 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : S.A.S.

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 23-18.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.475 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est département ACF recouvrement unifié, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° P 24-12.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ la société Solvay France, société anonyme, 2°/ la société Solvay France, société anonyme, venant aux droits des sociétés Solvay-Fluores-France et Solvay specialty polymers France, 3°/ la société Solvay opérations France, société par actions simplifiée, 4°/ la société Solvay energy services, société par actions simplifiée, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 1], 5°/ la société Aerovac Toulouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cytec process materials, 6°/ la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le…

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