Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 23/01988
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 24/00907
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 24/01569
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 23 juin 2026, 25/05180
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03198
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/00662
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00069
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00232
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00271
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, 21/07494
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00486
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00791
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/06939
Cour d'appelAFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [T] [Y] née le 29 Janvier 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/06992
Cour d'appelAFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANT : [M] [V] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [N] [J] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [R] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03066
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03148
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03172
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 19 juin 2026, 24/06174
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 juin 2026, 25/07229
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 juin 2026, 23/14501
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