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calculer notamment le temps de présence effective décompté heure pour heure modulation et heures d'équivalence exclues, les heures de nuit effectuées par nuit, les heures effectuées par jour, les heures effectuées à la semaine, les temps de pause, les heures de repos quotidien et hebdomadaire, les heures de travail et de déplacement lors des transferts, les heures supplémentaires, les heures repos compensateur afférents aux heures supplémentaires, les repos au-delà des heures de nuit, les repos de compensation pour travail de nuit et la compensation salariale, un jour de congés payés supplémentaire en 2008 dû à la concomitance de 2 jours fériés : 1er mai et ascension, les indemnités de congés payés afférents aux sommes ci-dessus, calculer les sommes dues aux salariés depuis le 1er janvier 2005 jusqu'au jugement, ajouter le calcul de toutes autres sommes dues aux salariés après étude des…

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mme Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... Z... de ses demandes de paiement des heures supplémentaires, d'un rappel de congés payés, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, et d'une indemnité au titre du défaut d'entretien individuel, AUX MOTIFS QUE la cour relève que la cour a motivé (dans son arrêt du 31 mars 2016) le rejet de la demande en paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour manquement aux dispositions de l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Ayala PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Ayala à payer à M. Y...

l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. M... Z... embauchée pour un horaire de travail de 4 h par mois, soutient avoir été à disposition permanente de son employeur, qu'en l'absence de planning, il ne pouvait prévoir ni son rythme de travail, ni son temps de travail ; qu'il travaillait en réalité à temps plein, effectuant de nombreuses heures supplémentaires qui n'ont jamais été payées. Pour étayer ses déclarations, elle produit: 3 attestations de M. A..., Mme B..., M, N... qui attestent avoir été servi à de nombreuses reprises par M. et Mme Z... du magasin " viandes à gogo" côté fruits et légumes d'août 2009 à août 2011. Je remarquais la présence de M. Z... le matin et Mme Z... l'après-midi. Lorsque je me rendais tardivement au magasin, c'était M. Z... qui était présent au stand- une attestation de M. C... qui déclare: M. Z... Youcef et son épouse Z... M...

et la société Lt Events étaient co-employeurs de Mme Clotilde X..., D'AVOIR condamné la société Lt Events, in solidum avec l'association Ophélie Z... - C..., à payer à Mme Clotilde X...

; qu'en revanche l'argumentation développée par la salariée relative à des actes de discrimination dans l'entreprise concernant l'attribution de prime ne peut être accueillie favorablement dans la mesure où ces primes ne concernent que certains salariés exerçant des fonctions distinctes et bénéficiant d'une ancienneté plus importante ; que les autres motifs énoncés par Mme X...

, la cour d'appel a violé l'article L.4121-1 du code du travail. TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappels de salaire et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... Y... a également présenté devant le conseil de prud'hommes une demande en paiement d'heures supplémentaires, demande rejetée, qu'il reformule devant la cour d'appel. Il affirme qu'il travaillait en moyenne 55 à 60 heures par semaine, que le repos hebdomadaire a été rarement respecté et que les fiches présentées par l'employeur établissant les horaires du salarié ne sont pas le reflet de la réalité car beaucoup d'entre elles sont raturées voire barrées de la part de l'employeur qui refusait de valider des fiches qui font apparaître un nombre élevé d'heures supplémentaires.

mais de son intégration au salaire à compter du 1er mars 2009, le courrier du 10 mars 2009 adressé aux salariés mentionnant à cet égard qu'à compter du mois de mars 2009, cette prime n'apparaîtra plus en tant que telle sur les bulletins de paie étant intégrée proportionnellement à trois éléments de la rémunération (salaire de base, temps de convenance, heures supplémentaires). Or, la preuve n'est pas rapportée d'une telle intégration au salaire de Madame Y....

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et de la résiliation judiciaire de son contrat et de l'avoir condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 CPC; AUX MOTIFS QUE I... Y... , qui soutient que de 2010 à 2013, 116 heures supplémentaires n'ont pas été réglées, produit aux débats des relevés horaires établis par ses soins sur tableau excel et des attestations ; cependant, il ressort de ces tableaux, qu'I... Y...

Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Z.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... Z... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et des congés payés y afférents, et d'avoir en conséquence calculé les sommes allouées à titre d'indemnité de préavis, indemnité de licenciement, heures supplémentaires, et perte du droit au repos compensateur, ainsi que les congés payés afférents à ces indemnités sur la base d'un salaire minoré AUX MOTIFS propres QUE, 1°) Sur la demande de rappel de salaire du 1er avril 2008 au 17 juillet 2012 sur la base d'un salaire de 3.500 € net : que Monsieur Z...

n'hésite pas à solliciter le paiement d'un salaire mensuel calculé sur la base d'un temps plein de 151 heures, alors qu'elle a déjà été rémunérée pour 118,98 heures (soit 93 + 25,98), de sorte qu'elle serait rémunérée sur la base de 244 heures par mois, ce volume horaire traduisant un très important dépassement de la durée légale de travail, alors pourtant que la salariée ne sollicite pas - ni n'a jamais réclamé - le paiement d'heures supplémentaires ; que l'employeur n'est tenu de rapporter la preuve de la répartition sur la semaine ou le mois des heures de travail que lorsqu'il s'agit pour lui de démontrer que le salarié employé à temps partiel n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition ; qu'or, en l'espèce, il résulte des propres déclarations de Mme Z...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS propres QU'en l'espèce, il est constant que convoyage X... a été rémunéré en contrepartie d'une durée de travail fixée à 169 heures dont 17,33 heures constituent des heures supplémentaires ; que convoyage X...

sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit apprécier l'ensemble des manquements invoqués par le salarié au soutien de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail peu important qu'à la date où le juge statue, le manquement a ou non cessé ; que le refus réitéré de paiement des heures supplémentaires constitue un manquement même si l'employeur finit par régler une fois la juridiction prud'homale saisie ; qu'en refusant d'examiner le manquement tenant au non-paiement des heures supplémentaires dues à la salariée au motif qu'il avait cessé au jour de l'audience, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'ordre adressé sur un ton ferme par l'employeur dans le but d'obtenir l'accord du salarié à la modification de son contrat de travail constitue non pas…

L'ouverture de la pizzeria est prévue pour le début du mois de juin 2012 » ; que M. Y... était ensuite rendu destinataire d'un second courrier daté du 4 mai 2012 libellé comme suit : « Je soussignée Mme X... Ingrid, certifie proposer un contrat à durée indéterminée avec période d'essai à M. Y... Jean-Marie. Je souhaiterais lui proposer un contrat à temps plein de 35 heures avec heures supplémentaires envisageables et deux jours de repos par semaine. Ses horaires seront : de 11h à 14h et de 18h à 22h30. Mon entreprise ouvrira ses portes le 11 juin 2012. Pour le moment je n'ai pas de numéro de SIRET, j'ai fait ma formation et mon numéro est en cours. Je devrais le recevoir le 14 mai 2012. Je vous joins avec cette lettre une copie de mon attestation de stage et une copie de ma déclaration à la chambre des métiers » ; que M. Y...

perçu par chaque salariée au cours des douze mois de l'année ; que le salaire brut est lui-même égal au salaire de base (salaire conventionnel + prime d'ancienneté) auquel sont ajoutés les éléments variables (primes de dimanche, de jours fériés, indemnité de nuit, indemnité de jours fériés non récupérables, indemnité de carrière, rappel de valeur du point, heures supplémentaires ...) ; qu'à l'appui de leurs demandes de rappel de prime décentralisée, les salariées font valoir, aux termes de décomptes très détaillés, que l'employeur a bien appliqué la formule de calcul de cette prime mais que, dans le salaire brut servant d'assiette à la détermination du montant de la prime due, il a omis certaines sommes qu'elles détaillent de façon très précise ; qu'en l'état de ces décomptes très précis et détaillés rapprochés des bulletins de paie produits, les créances alléguées, au demeurant non…

indemnité compensatrice de préavis .............................41 606, 15 €, outre 5824, 86 € de congés payés afférents *indemnité de licenciement .............................................6601, 51 € *130 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *indemnité pour travail dissimulé.................................

AUX MOTIFS QUE Sur la nullité de la convention de forfait en jours: L'article L3121-10 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au 10 août 2016, seule applicable au litige, fixe la durée légale du travail effectif des salariés à 35 heures par semaine civile, les heures travaillées au-delà de cette durée légale étant encadrées et devant être rémunérées en heures supplémentaires dans les conditions prévues aux articles L3121-11 et suivants du code du travail.

Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR débouté Mme Maître de sa demande tendant à voir condamner la société Alcyom à lui payer la somme de 6 992,54 euros à titre de rappels d'indemnité de congés payés. AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande de rappel d'indemnité de congés payés A l'appui de sa réclamation, Mme Y... E... verse aux débats une analyse sollicitée unilatéralement auprès d'un expert-comptable qui, se fondant notamment sur la base d'heures supplémentaires fictives sur la période de maladie, mentionne un rappel de 6 9992,54 euros de congés payés, étant précisé que l'employeur a réglé la somme de 7 804,36 euros à ce titre. Toutefois, en l'absence d'heures supplémentaires effectivement accomplies et qui ressortent ainsi de manière purement fictive de l'étude réalisée, Mme Y...

1237-1 du code du travail ; ALORS, 3°), QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement de suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en écartant l'existence d'un manquement suffisamment grave, après avoir relevé que l'employeur avait manqué à ses obligations au titre du paiement des heures supplémentaires entre les mois de novembre 2008 à janvier 2013, de la majoration pour taches annexes, de la contrepartie en repos obligatoire, du respect de l'amplitude journalière, de la durée maximale de travail et des droits à repos, de la prise en charge du blanchissage de la tenue de travail imposée, des visites médicales obligatoires, du respect du contrat et du respect du droit à l'image, la cour d'appel qui, compte tenu de cette accumulation de manquements, n'a pas tiré les conséquences légales de ses…

ALORS, 2°) et subsidiairement, QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement de suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en écartant l'existence d'un manquement suffisamment grave de l'employeur après avoir pourtant retenu que celui-ci avait infligé au salarié deux avertissements injustifiés et après l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires au titre de la période du allant du mois de novembre 2008 à mai 2015, d'indemnité de contrepartie en repos obligatoire, du dépassement de l'amplitude journalière, congés payés afférents et rappel de prime d'ancienneté afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail et des droits à repos, d'indemnité de blanchissage, de dommages-intérêts pour absence de visite médicale et de…