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encore de refuser les plannings ; Dès lors, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n 'est pas démontrée et il n'y a pas lieu de retenir la nullité du licenciement ; Compte tenu des éléments qui précèdent concernant le respect des préconisations du médecin du travail, aucune violation de l'obligation de sécurité de résultat ne peut être reprochée à l'employeur ; il n'est de surcroît pas justifié de ce que la violation alléguée serait à l'origine de l'inaptitude, le médecin et le psychologue consultés par madame Y... ne pouvant que constater son état de santé et prendre acte de ses déclarations sans établir le moindre lien avec le comportement éventuel de l'employeur ; Madame Y...

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et du manquement à l'obligation de sécurité alors, selon le moyen, que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'un seul examen médical avec mention de danger immédiat ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il a été dans l'impossibilité de le reclasser au sein de l'entreprise ou au sein du groupe, au besoin par des mesures telles que mutations, transformation de poste ou aménagements du temps…

au sein de l'agence de Boulogne et conduit plusieurs salariés sous sa responsabilité soit en arrêt maladie soit à être déplacés dans une autre agence ; il est également établi que le comportement déplacé du salarié a perduré après la sanction disciplinaire notamment à l'égard de Monsieur F... ; dès lors, au regard du contexte évoqué, et en vertu de l'obligation de sécurité résultat qui pèse sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la société Paris Habitat - OPH n'a fait qu'user de son pouvoir de direction en mettant en place les moyens de nature à faire cesser les agissements de Monsieur Y...

; qu'en se bornant à considérer que la matérialité d'éléments de fait précis et concordants n'était pas démontrée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1222-1, L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail. SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société France Télévisions n'a pas manqué à son obligation de sécurité et en conséquence d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts de ce chef. AUX MOTIFS QU'il est justifié de ce que l'agression verbale dont elle a fait l'objet le 6 août 2013 a donné lieu de la part de l'employeur à la mise en oeuvre d'une enquête et qu'il est établi que l'auteur des faits a été sanctionné par un avertissement ; que Sonia X...

compter de cette date ; qu'elle doit donc être rémunérée à ce titre ; que la société sera condamnée à lui payer la somme de 166,40 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 16,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; que la décision des premiers juges sera infirmée ; que, sur les dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Madame Y... soutient qu'elle a subi une situation contraignante confinant au harcèlement qui l'a beaucoup affectée outre les violences physiques endurées ; qu'elle considère qu'ainsi l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; que la société fait valoir que la procédure devant le tribunal de police a démontré que madame Y...

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

démissionner, étant rappelé que la démission ne se présume pas et que l'employeur n'a pas mis en demeure la salariée de reprendre le travail ; que dès lors, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs invoqués par Mme Y...

ait accompli la formation qui était programmée, se prévaloir de son insuffisance professionnelle au soutien du licenciement, a violé les articles L.6321-1, L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; 3°) ALORS QUE lorsque l'insuffisance professionnelle trouve sa cause dans une dégradation de l'état de santé du salarié due à un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement ; qu'il appartient à l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des travailleurs, d'apporter la preuve que la dégradation de l'état de santé du salarié est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité ; qu'en jugeant « qu'aucun élément ne caractériserait une surcharge du service ou des tâches attribuées » à l'origine de la…

faisait valoir qu'elle avait été en arrêt de travail à compter du 23 mars 2011, suite à un accident reconnu comme accident du travail ; qu'elle avait alerté plusieurs fois son employeur sur les difficultés qu'elle rencontrait ; qu'elle avait alerté le médecin du travail ; que l'employeur n'avait pas répondu au courrier de ce dernier ; que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité ; qu'il appartenait toutefois au salarié d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, le juge devant apprécier ces éléments dans leur ensemble pour apprécier s'ils permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que le harcèlement moral ne pouvait concerner un fait unique ; que la société Modern Vêtements ne contestait pas la réalité des faits survenus le 19 mars 2011 ; qu'il ressortait de la lettre du gérant que Madame Y...

; que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, le grief développé à l'encontre de la société Auto-école Nathalie est le défaut de visite médicale de reprise après l'arrêt de travail du 10 décembre 2010 au 29 janvier 2011; que cependant la volonté de l'employeur de s'affranchir de son obligation de sécurité n'est pas établie dans la mesure où la société Auto-école Nathalie justifie que dès le 15 février 2011 elle faisait parvenir à la salariée par fax, sms et lettre RAR, la convocation que venait de lui faire parvenir la médecine du travail et alors que Mme Y... ne justifie pas de la date à laquelle elle a informé son employeur de sa reprise du travail ; que, compte tenu des circonstances, le grief invoqué par Mme Y...

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée ne produisait aucun élément de nature à établir le préjudice qu'elle prétendait avoir subi en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Matias Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 1er octobre 2009 en qualité de médecin spécialisé par l'association Aub santé (l'association), a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mai 2012 ; que soutenant subir un harcèlement moral de la part d'une autre salariée et reprochant à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité, elle a saisi le 11 février 2013 la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen visant le danger immédiat, et licenciée le 25 juin suivant pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée aux torts de l'association et de la…

fonction à Paris, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 4624-1 du code du travail et R. 1455-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude d'un salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties, en particulier à l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, et constaté que la salariée avait été licenciée pour avoir refusé de rejoindre son poste à Roissy, incompatible avec les restrictions émises par le médecin du travail, la cour d'appel a pu en déduire que l'intéressée avait fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de santé, caractérisant ainsi un trouble manifestement illicite ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;…

; qu'en jugeant, pour écarter toute modification du contrat de travail du salarié lors de sa mutation, qu'il restait responsable de site tout en constatant par ailleurs qu'il existait déjà un responsable de site sur place, la cour d'appel, qui a statué par des motifs contraires, a violé l'article 455 du code de procédure civile. 6° - ALORS QUE l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit en assurer l'effectivité ; qu'il doit prendre toutes les mesures pour éviter la dégradation de l'état de santé de son salarié; qu'en jugeant que le refus du salarié d'occuper le poste proposé en région parisienne n'était pas légitime en dépit de la contrainte liée à l'allongement de son temps de transport, sans rechercher, comme le soutenait le salarié (cf. ses conclusions d'appel, p. 5 et 6 et p.

; que si la résiliation judiciaire est justifiée, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, M. Y...

de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat alors, selon le moyen, que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, pour accueillir la demande du salarié tendant au paiement…

si l'employeur avait effectivement pris l'initiative de cette visite de reprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-9 du code du travail. DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION. Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la société Sasp Club Athlétique Brive Corrèze Limousin avait respecté son obligation de sécurité envers M. Pascal Y... et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande indemnitaire de ce chef ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le manquement à l'obligation de sécurité ne peut être retenu à l'encontre de l'employeur. En effet, à la suite de la visite préalable à l'embauche en 2008.

; que s'agissant du défaut de visite de reprise, l'employeur n'établit pas avoir organisé celle-ci dans les délais prescrits par les dispositions des articles R 4624-21 et suivants du code du travail, dans leur version applicable au moment du litige ; que s'agissant de la non-prise en compte par l'employeur des préconisations du médecin du travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ; qu'or, en l'espèce, la société Gantois était alertée de la dégradation de l'état de santé de M. Z... par les mentions portées par la psychiatre sur les arrêts de travail pour la période du 30 mars au 29 avril 2009 ; que l'employeur ne peut valablement invoquer l'illégalité des certificats médicaux établis par le Dr K...

de la frustration de Mme C... de s'être vu imposer un échelon hiérarchique intermédiaire et de ne pas s'être vu attribuer le poste de secrétaire général, ou de la brièveté de la cohabitation avec Mme D... ; que de surcroît, la persistance de Mme Y... sur une période d'un an dans des attitudes managériales délétères déjà recadrées, constitue au regard de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, un obstacle suffisant à son maintien dans l'entreprise en ce que ces comportements étaient de nature et avaient eu pour effet d'affecter l'état de santé des salariés et de dégrader leurs conditions de travail, de sorte qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris et de débouter Mme Y...

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L.1132-1 du code du travail et 2044 du code civil. QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR DEBOUTE Mme Z...