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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 janvier 2010), que M. X..., engagé le 2 novembre 1981 par la société Ciepiela Bertranuc en qualité de dépanneur en chauffage, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, que la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant que M. X...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 2010), que M. X..., engagé le 28 avril 2005 par la société Brice Robert participations en qualité d'ouvrier polyvalent, s'est trouvé en arrêt pour maladie à compter du 27 juillet 2007 ; qu'après avoir été convoqué le 28 novembre 2007 à un entretien en vu de son licenciement, il a été licencié pour faute grave par lettre du 11 décembre 2007 sans avoir repris le travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. X...

X..., engagé le 15 mars 2004 par la société ADT France en qualité de directeur administratif et financier, a par la suite été désigné administrateur de plusieurs sociétés relevant du même groupe que l'employeur ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 11 janvier 2005, pour avoir dissimulé une condamnation à la faillite personnelle prononcée en 1996 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt retient qu'en omettant d'informer son employeur de l'interdiction prononcée contre lui et en déclarant sur l'honneur qu'il n'avait été l'objet d'aucune condamnation, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2010) que M. X..., engagé le 1er septembre 1998 par la société Dun&Bradstreet France aux droits de laquelle se trouve la société Altares D&B, a été licencié par lettre du 21 novembre 2007 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2010), que M. X..., engagé à compter du 21 avril 1988 par la société Carrefour hypermarchés, occupant en dernier lieu les fonctions de responsable produits frais traiteur au sein d'un magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 octobre 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. X...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2010), que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 2005 par la société Pneumaphonie - méthode Serge Wilfart en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre 2007 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait de quitter brusquement son poste de travail sans autorisation constitue pour une secrétaire, investie de l'entière confiance du gérant de l'entreprise, une faute grave rendant impossible, compte tenu de la nature de ses fonctions, la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que Mme X...

fait grief à l'arrêt de le débouter ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié demande à une collègue de vérifier après l'heure du déjeuner si son haleine ne sent pas l'alcool ; qu'une autre dise que de son bureau émanait une odeur d'alcool après les pauses déjeuner et qu'un client soit d'avis qu'il avait "tendance à boire plus que de raison" ne justifiant pas un licenciement pour "état d'ébriété pendant les heures de travail", la cour d'appel a violé, par erreur manifeste de qualification, l'article L.

par arrêté du 28 septembre 2007 publié le 11 octobre 2007, applicable à compter du 1er décembre 2007, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que M. X... relevait du coefficient 140 de la convention collective des personnels de prévention et de sécurité et condamne la société Protection sécurité industrie à verser à M. X... diverses sommes au titre de rappels de salaires sur la base du coefficient conventionnel et de congés payés y afférents, l'arrêt rendu le 10 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ;

; que par arrêt du 1er juillet 2010, la cour d'appel de Limoges, saisie sur renvoi, a constaté le caractère irrégulier de la mutation, mais a débouté le salarié de sa demande de remboursement de frais de déplacement ; que M. X... ayant à nouveau saisi la juridiction pour contester la validité de sa mise à la retraite intervenue le 16 novembre 2005 à l'âge de 55 ans, elle a en outre condamné la SNCF à lui payer diverses sommes au titre d'un licenciement nul ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M. X... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de frais de déplacement, alors, selon le moyen ; 1°/ que les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion d'une mutation qui lui a été imposée par l'employeur doivent être pris en charge par ce dernier ; qu'en déboutant M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Royal International Insurance Holdings limited le 10 février 1992, en qualité de responsable de la comptabilité, a été promue, le 1er mai 2007, au poste de « Underwriting Services Manager », service regroupant deux pôles d'activité de la société, le pôle « servicing » et le pôle « producing » ; que Mme X..., par ailleurs délégué du personnel titulaire, a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 16 janvier 2009 ; que l'autorisation de licenciement a été refusée par l'inspecteur du travail ; que le 31 mars 2009, son employeur l'a informée verbalement d'une nouvelle organisation de son service à compter du 1er avril suivant, le pôle " producing " et ceux de ses collaborateurs affectés à cette activité passant sous la responsabilité d'une de ses collègues ; qu'elle a saisi la formation de référé du…

; que convoqué par lettre du 17 décembre 2003 à un entretien préalable fixé au 29 décembre suivant, il a été licencié pour faute grave par lettre du 7 Janvier 2004 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir déclarer son licenciement nul, alors, selon le moyen, qu'un salarié protégé en raison de sa candidature aux élections des représentants élus du personnel au comité d'entreprise ne peut être licencié au terme de la période de protection pour des faits dont l'employeur a pris connaissance au cours de celle-ci et qui auraient dû être soumis à l'inspecteur du travail ; qu'en se fondant dès lors sur la seule circonstance que, à la date de la convocation à l'entretien préalable de M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 septembre 2010), que Mme X... occupant les fonctions de gouvernante au sein de la société Clean Azur Service, a été licenciée pour faute grave par lettre du 26 février 2007 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter en conséquence de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit vérifier, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la cause exacte de la rupture ; qu'elle faisait valoir que son licenciement était motivé par la suppression de son poste décidée par l'employeur ; qu'en statuant comme elle a fait sans rechercher si son licenciement n'était pas motivé par la suppression de son poste, la cour d'appel a entaché sa…

du 24 octobre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la faute grave de M. X... et de la condamner en conséquence à lui payer des dommages-intérêts et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ qu' il est interdit au juge de dénaturer les termes du litige tels que fixés par la lettre de licenciement ; que lorsque les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement sont constitutifs d'un harcèlement sexuel, le juge est tenu de retenir cette qualification d'ordre public ; que constituent des faits de harcèlement sexuels, les agissements de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement reprochait à M. X...

, ne s'est pas présentée le 29 décembre 2006 à l'issue d'un congé sabbatique de six mois et n'a, en dépit de deux lettres recommandées des 2 et 23 janvier 2007, fourni aucune explication à son employeur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 12 mars 2007 ; Attendu que Mme X...

X..., engagé à compter du 1er mars 2005 en qualité de directeur commercial par la société Casp, a été convoqué le 6 décembre 2006 à un entretien préalable reporté début janvier pour cause de maladie et licencié par lettre du 8 janvier 2007 pour faute grave ; Attendu que M. X...

à compter du 2 février 2004, a été licenciée par lettre du 8 janvier 2007, après mise à pied conservatoire, pour faute lourde au motif notamment qu'elle était l'auteur de documents concernant une société concurrente d'une société appartenant au même groupe que son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence à payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié est tenu d'avoir un comportement loyal à l'égard de toutes les entreprises avec lesquels son employeur entretient des liens économiques, indépendamment de l'existence d'un groupe d'entreprises ; que la cour d'appel a constaté que les sociétés Ardeje et Casadom avaient conclu une convention de prestations administratives, qu'il existait des factures de mise à…

; qu'après avoir successivement exercé ses fonctions en Italie, en Algérie, en Espagne, en Allemagne, puis en Argentine, il a été détaché en France à compter du 1er février 2000 et a exercé son activité depuis un établissement dépendant de la société Halliburton SAS, filiale française de la société américaine ; qu'ayant été licencié le 25 septembre 2001 par la société Halliburton Inc., il a saisi le conseil de prud'hommes de Pau pour contester ce licenciement ; que par arrêt du 15 novembre 2006, la Cour de cassation (pourvoi n° 04-47.236) a, cassant sans renvoi l'arrêt rendu le 13 septembre 2004 par la cour d'appel de Pau, dit que le conseil de prud'hommes était compétent et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse pour qu'il soit statué sur les points restant en litige ; que cette dernière a statué, d'abord, par un arrêt partiellement avant dire droit du 6 février 2008,…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2010), que M. X..., qui exploitait précédemment une entreprise, a été engagé en 2005 par la société Lyreco France en qualité de chef de vente ; qu'il a été licencié le 19 juin 2007 pour faute grave ; qu'invoquant avoir été élu en 2002 à Paris comme conseiller prud'homal, collège employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de son licenciement pour inobservation de son statut protecteur ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société Lyreco fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de la condamner au paiement de diverses sommes au titre du licenciement illicite et de la violation du statut protecteur de M.

le 29 mars 2002 avec l'autorisation de l'inspecteur du travail dans le cadre d'un plan social mis en place au sein de l'entreprise en juin 2000 ; que reprochant à son employeur, d'une part, de l'avoir empêché de bénéficier d'un dispositif de pré-retraite inclus dans le plan social à certaines conditions en retardant la procédure d'accomplissement du licenciement, et d'autre part, une discrimination syndicale, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bayer CropScience fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts pour application déloyale du plan de sauvegarde de l'emploi et discrimination, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une autorisation administrative de licenciement a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juin 2010), que M. X..., employé en qualité de chauffeur par la société Trafico, a demandé que soient organisées dans l'entreprise les élections délégués du personnel et s'est déclaré candidat à ces élections ; que, par un courrier du 9 novembre 2009, il a été convoqué par son employeur a un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié par lettre du 23 novembre 2009 ; Attendu que la société Trafico fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement de M. X...