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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 mai 2026, 26/00042

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JX ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 21 mai 2026 déposée par Maître Mathilde BENAMARA, Autorisons M. [R] [U] à assigner à jour fixe la S.A. [1] et la S.A.S. [2] à comparaître le : 23 SEPTEMBRE 2026 à 14 H 00 Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause. Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 17 Avril 2026. Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026 LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE

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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/01009

Cour d'appel

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de [S] du 30 avril 2002. ENTRE AUTEUR de la déclaration de saisine : Monsieur [N] [U] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET DÉFENDEUR : S.A.S.

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, 25-17.229

Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 25-17.229 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société VETIR Requête n° : 41/26 Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle la société VETIR demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.229 formé le 21 juillet 2025 par M.

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