Cour d'appel de Caen, 1ère Chambre civile, 28 mai 2026, 22/02016
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Caen, 1ère Chambre civile, 28 mai 2026, 24/01547
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01816
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01413
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01414
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01608
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTVY [O] [Q] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/00203 Appelante Mme [O] [Q] née le 07 Janvier 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01685
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01692
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 28 mai 2026, 22/01631
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 1, 28 mai 2026, 26/00033
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Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 28 mai 2026, 24/00460
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5W S.A. MMA IARD, Société COVEA C/ S.A.R.L. SGSE Tribunal de Commerce de NANCY 09 Mars 2020 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 9 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 24 janvier 2024 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : S.A.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/00237
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/00533
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/00537
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01008
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01181
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01411
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01435
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01480
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01645
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