Rechercher une décision

[N] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . infirmer le jugement sur le surplus ; Et statuant à nouveau : Sur le montant des heures supplémentaires . condamner l'Hôpital américain à régler à M. [N] la somme de 13 408,20 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires ; . condamner l'Hôpital américain à régler à M. [N] la somme de 1 340,82 euros brut au titre des congés payés afférents ; A titre subsidiaire . condamner l'Hôpital américain à régler à M. [N] la somme de 13 239,72 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires ; . condamner l'Hôpital américain à régler à M. [N] la somme de 1 323,97 euros brut au titre des congés payés afférents ; Sur les autres demandes . condamner l'Hôpital américain à régler à M.

laissé à Mme [J] la charge des éventuels dépens. Dès lors, statuant à nouveau : A titre principal, . Fixer les créances suivantes de Mme [J] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] représentée par son Mandataire liquidateur, SCP [1] ' Maître [Z] : . 29 757 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 2 975 euros au titre des congés payés afférents . 19 838 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse . 9 919 euros au titre de l'indemnité pour irrégularité du licenciement A titre subsidiaire, . Fixer la créance de Mme [J], au titre de la rupture abusive de la période d'essai, au passif de la liquidation judiciaire de la société [2], représentée par son Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [Z], à la somme de 29 757 euros En tout état de cause : .

[G] et la société [5] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, . Fixé le salaire de référence à 9 583,33 euros, . Fixé les créances de M. [G] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] venant aux droits de [5], par Me [M] [R], en qualité de mandataire judiciaire aux sommes suivantes': . 19 166 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 1916,6 euros à titre de congés payés sur préavis, . 9 583 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, . 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Dit que le présent jugement opposable à l'AGS [6] dans la limite de ses garanties, . Jugé l'AGS [6] tenue à garantir les créances en cause dues à M. [G], en l'absence de fonds disponibles et dans les limites de sa garantie, .

[Q] de l'ensemble de ses demandes, - laissé à M. [Q] la charge des éventuels dépens. Dès lors, statuant à nouveau, A titre principal, . Fixer les créances suivantes de M. [Q] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] représentée par son Mandataire liquidateur, SCP [1] ' Maître [X] : . 8 250 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 825 euros au titre des congés payés afférents . 5 500 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse . 2 750 euros au titre de l'indemnité pour irrégularité du licenciement A titre subsidiaire, . Fixer la créance de M. [Q], au titre de la rupture abusive de la période d'essai, au passif de la liquidation judiciaire de la société [2], représentée par son Mandataire liquidateur, la SCP [1] ' Maître [X], à la somme de 8 750 euros En tout état de cause : . Fixer la créance de M.

M. [G] demande à la cour de': . Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre le 7 mars 2024 en ce qu'il a, à tort, dit que la prise d'acte est non fondée et produit les effets d'une démission, en ce qu'il a, à tort, débouté M. [G] de l'ensemble de ses demandes et plus particulièrement de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de sa demande d'indemnité de licenciement, de sa demande de dommage et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et de prévention, de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. . Infirmer le jugement en ce qu'il a, à tort, condamné M. [G] au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'article 700 du Code de procédure civile.

[U] de sa demande de dire que la Sasu [1] a manqué à son obligation de lui fournir du travail'; En conséquence . débouté M. [U] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; . débouté M. [U] de sa demande à titre d'indemnité de licenciement'; . débouté M. [U] de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; . débouté M. [U] de sa demande au titre des congés payés afférents'; . débouté M. [U] de sa demande pour licenciement brutal et vexatoire'; . débouté M. [U] de sa demande pour manquement à l'obligation de sécurité'; . débouté M. [U] de sa demande pour manquement à l'obligation de fourniture de travail'; . condamné M. [U] à verser à la Sasu [1] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; . débouté M. [U] de sa demande au titre de l'exécution provisoire de la décision'; .

la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet à compter du 2 avril 2018 et de condamner l'employeur à verser à la salariée à titre de rappel de salaire correspondant à cette'requalification, et à compter du mois d'août 2018 en application de la prescription triennale, la somme de 4'170,03 euros bruts, outre 417 euros bruts de congés payés afférents (prise en compte au titre du mois de février 2019 d'un salaire versé de 1'209,63 euros). Sur le travail dissimulé L'appelante expose que l'employeur a systématiquement mentionné un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, et que l'employeur ne pouvait l'ignorer, le contrat de travail étant à temps plein.

, - déclaré les demandes de Madame [O] [L] [W] recevable et bien fondées, - condamné la société [1] à payer à Madame [O] [L] [W] les sommes suivantes : * 4 023 euros à titre de provision sur l'indemnité compensatrice de repos compensateur, avec intérêts au taux légal, * 1 705 euros à titre de provision sur l'indemnité compensatrice de congés payés avec intérêts au taux légal, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. - rappelé que l'ordonnance était de plein droit exécutoire à titre provisoire. Par déclaration d'appel du 26 mars 2025, la société [1] a interjeté appel de l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions sauf le rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

appliquer la convention collective de l'immobilier en raison de l'activité principale de la résidence du [Etablissement 1] ; - dire et juger que la rémunération prévue à l'annexe 2 de la convention prévoit une rémunération sur 13 mois ; - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 5] à lui payer les sommes suivantes : * Rappel de salaire 13ème mois : 5860,11 euros * Congés payés afférents : 586,01 euros * Rappel de salaire ancienneté : 720,00 euros * Congés payés afférents : 72,00 euros - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 5] à lui payer la somme de 1500 euros pour exécution déloyale ; - dire et juger que les condamnations produiront intérêts au taux légal en vigueur, à compter du jour de la demande jusqu'à parfait paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus, selon les modalités fixées par les dispositions de l'article 1154 du Code civil ; -…

appliquer la convention collective de l'immobilier en raison de l'activité principale de la résidence du [Etablissement 1] ; - dire et juger que la rémunération prévue à l'annexe 2 de la convention prévoit une rémunération sur 13 mois ; - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 4] à payer à Mme [R] les sommes suivantes : * Rappel de salaire 13ème mois : 3045 euros * Congés payés afférents : 304,50 euros - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 4] à payer à Mme [R] la somme de 1500 euros pour exécution déloyale ; - dire et juger que les condamnations produiront intérêts au taux légal en vigueur, à compter du jour de la demande jusqu'à parfait paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus, selon les modalités fixées par les dispositions de l'article 1154 du Code civil ; - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 4] à payer à Mme [R] la somme…

appliquer la convention collective de l'immobilier en raison de l'activité principale de la résidence du [Etablissement 1] ; - dire et juger que la rémunération prévue à l'annexe 2 de la convention prévoit une rémunération sur 13 mois ; - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 5] à payer à M. [A] [D] les sommes suivantes : * Rappel de salaire 13ème mois : 8069,25 euros * Congés payés afférents : 806,92 euros * Rappel de salaire ancienneté : 810 euros * Congés payés afférents : 81 euros - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 5] à payer à M.

appliquer la convention collective de l'immobilier en raison de l'activité principale de la résidence du [Etablissement 1] ; - dire et juger que la rémunération prévue à l'annexe 2 de la convention prévoit une rémunération sur 13 mois ; - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 4] à payer à Mme [G] [C] les sommes suivantes : * Rappel de salaire 13ème mois : 7955,07 euros * Congés payés afférents : 795,50 euros * Rappel de salaire ancienneté : 720,00 euros * Congés payés afférents : 72,00 euros - condamner la Société d'Exploitation de la [Adresse 4] à payer à Mme [G] [C] la somme de 1500 euros pour exécution déloyale ; - dire et juger que les condamnations produiront intérêts au taux légal en vigueur, à compter du jour de la demande jusqu'à parfait paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus, selon les modalités fixées par les dispositions de l'article 1154 du…

ordonner sa réintégration au sein de la société [2] et sa réintégration dans tous ses mandats, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du quinzième jour suivant le prononcé de la décision à intervenir, - condamner la société [2] à lui payer': - le montant des salaires non versés pendant la période à compter du licenciement jusqu'à la réintégration effective, outre gratifications annuelles, primes de vacances, et congés payés afférents, - la somme de 30 000 euros nets en réparation de son préjudice moral, à titre subsidiaire, si la cour juge que le licenciement notifié ne peut être annulé mais qu'il repose sur une faute simple, - condamner la société [2] à lui payer': - 15 669,60 euros nets au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 223,20 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 522,32 euros bruts au titre des congés payés sur…

condamner la SAS [2] à verser à Mme [C] [Y] la somme de 1.940 euros net à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 592,77 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 5.820 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 520 euros brut de congés payés ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 3.000 euros net au titre des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 5.000 euros net au titre des dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 2.500 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance ' la condamne à verser…

En conséquence, déclarer le contrat de travail et le lien de subordination réel à l'égard de Me [H] [K], ès qualité de liquidateur et du [2]'; - Condamner la société [3] agissant par Me [K], ès qualité de liquidateur, au paiement de': * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07 novembre 2023, d'un montant brut de 29 172,05 euros'; * d'une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant brut de 2 914,20 euros'; - Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': * 1 451,18 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; * 145,11 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; * 544,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement'; -Fixer les créances dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société [3]'; - Dire que l'arrêt à intervenir est opposable à l'ASSEDIC AGS [2]'; - Ordonner la remise des fiches de paye reprenant les…

'; - En conséquence, déclarer le contrat de travail et le lien de subordination réel à l'égard de Me [Z] [W], ès qualité de liquidateur et du [3]'; - Condamner la société [2] agissant par Me [W], ès qualité au paiement de': * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07 novembre 2023, d'un montant brut de 16'159,03 euros ; * d'une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant brut de 1'615,90 euros'; - Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': * 823,81 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; * 82,38 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; * 308,92 euros au titre de l'indemnité de licenciement'; -Fixer les créances dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société [2]'; - Dire que l'arrêt à intervenir est opposable à l'ASSEDIC AGS [3]'; - Ordonner la remise des fiches de paye reprenant les sommes…

En conséquence, déclarer le contrat de travail et le lien de subordination réel à l'égard de Me [T] [Q], ès qualité de liquidateur et du [3] ; - Condamner la société [2] agissant par Me [Q], ès qualité de liquidateur, au paiement de : * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07 novembre 2023, d'un montant brut de 16 159,03 euros ; * d'une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant brut de 1 615,90 euros ; - Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : * 823,81 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 82,38 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; * 308,92 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; -Fixer les créances dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société [2] ; - Dire que l'arrêt à intervenir est opposable à l'ASSEDIC AGS [3] ; - Ordonner la remise des fiches de paye reprenant les…

Condamner la société [4] à lui payer et porter une somme de 13.555,26 euros à titre de rappel de salaires (septembre 2021 à avril 2022) ; outre une somme de 2.259,21 euros pour tous les mois courus pour les mois de mai 2022 jusqu'à la date du jugement à intervenir prononçant la résiliation judiciaire ; - Condamner la société [4] à lui payer et porter 1/10ème des rémunérations précitées, à titre d'indemnité de congés payés sur préavis et rappel de salaires ; - Condamner la société [4] à lui payer et porter une somme de 27.110,52 euros (douze mois de salaire), à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail ; - Condamner la société [4] à lui payer et porter une somme de 8.134,38 euros (douze mois de salaire), à titre d'indemnité légale de licenciement ; - Condamner la société [4] à lui payer et porter une somme de 3.000,00 euros sur…

La société intimée a répondu à ces conclusions par des écritures communiquées le 1er novembre 2023. 6. Dans ses secondes écritures adressées le 31 janvier 2024, M. [O] sollicitait l'infirmation et la réformation du jugement, demandant à la cour de : - condamner la société à lui payer la somme de 64 618 euros brut ainsi que celle de 6 461 euros pour les congés payés afférents à titre de rappel de salaire en réparation du préjudice financier subi du fait de l'inégalité de traitement et de la violation du principe à travail égal salaire égal, - condamner la société à lui payer la somme de 56 305 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier subi par le salarié du fait d'une discrimination liée aux m'urs et à sa situation de famille, (...). La société intimée a répondu à ces écritures par conclusions adressées le 6 mai 2024. 7.

[R] [G] est sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la société [1] à verser à l'intéressé la somme de 19 778,80 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, .débouté M. [R] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, .débouté M.