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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX7L Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (chambre 6-9) en date du 12 février 2026 DEMANDEUR S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05673 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucille DETWILER, avocat au barreau de PARIS, toque : D410 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02426 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02467 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04079 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02479 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMS Décision déférée à la Cour : jugement du 4 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/01336 APPELANTES : ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS (COLLÈGE [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02655 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMÉE SAS [1] « [2] » aux droits de laquelle vient la société [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDD Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00781 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.[J] [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06782 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02481 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02486 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00024 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume FLORIMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00453 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02470 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02480 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022016384 APPELANTES Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02487 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/06682 APPELANTE : S.A.S.