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Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2023 F 22/00451 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Q ---------------------- [Q] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Etablissement 1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 24/00049 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Q] [W] Élisant domicile au Cabinet PCA-ALISTER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 21/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LELEU-ÉTÉ Me Guillaume GHESTEM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [H] [T] né le 15 Mai 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne LELEU-ÉTÉ de la SELEURL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03054 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDU AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me [Localité 1] FALCON Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [X] [R] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBG AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.R..[1] [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 03 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : RE N° RG : R 25/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SIBILLE AVOCAT Me Lionel HERSCOVICI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03070 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFL AFFAIRE : [L] [N] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1] (CVS) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 22/4517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me [Localité 1] CHEVASSON Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [L] [N] [Z] [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile VILLIE Me [X] VERDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0754 Assistée…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 0001 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM32T Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 février 2026 - conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/06660 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [I] [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie Hayrant-Gwinner, avocat au barreau de Paris, toque : E0613 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.C.I. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKF Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05978 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/09073.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGA7 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 20/09807 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de Paris (toque E0706) INTIMEE : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/02494 APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Giovanna NINO, avocate au barreau de Paris (toque D1349) INTIMEE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06628. APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 1] Chez M. [M] [A] [Localité 1] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05620. APPELANTE S.A.S.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° U 24-22.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.377 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° X 25-11.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Decathlon, société européenne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Decathlon DMI B'TWIN village, a formé le pourvoi n° X 25-11.689 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Z 25-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Mont Kailash, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.693 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [Q] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° W 24-20.102 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La commune de Belfort, représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-20.102 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.