Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 juin 2026, 24/03091
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 3 juin 2026, 25/01389
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 3 juin 2026, 26/01825
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 174/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tribunal de Commerce d'Evry- RG n° 2025L02559 APPELANTE S.A.S. MAISON TEIXEIRA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 898 793 419 Représentée par Me Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMÉES S.E.L.A.R.L. MJC2A, prise en la personne de Maître [B] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maisons Teixeira [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 3 juin 2026, 22/04438
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/05567
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/05601
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 3 juin 2026, 22/06381
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07071
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07073
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07074
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07082
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07086
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07089
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07118
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07119
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07124
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07191
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07192
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09530
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09545
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