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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4H Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 2024 - cour d'appel de PARIS (pôle 6 chambre 8) - RG n° 22/09367 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANT AU FOND Monsieur [Y] [L] Chez M. [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE ET INTIMÉE AU FOND S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02476 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 22/03443 APPELANT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris (toque L0020), substitué par Me Angélique LAMY, avocate au barreau de Paris INTIMEES : SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de Paris (toque L0034), substitué par Me Paule WELTER, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02482 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F20/08433 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02468 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02475 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02472 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à : - Me VAJOU - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°F23/00409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,…

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°144/2026 N° RG 26/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHK M. [H] [C] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2025-11389 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 09 JUILLET 2026 Le 09 Juillet 2026, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors du prononcé.

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 Appelante S.A.S.U.

N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 18 décembre 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AUDIENCIERS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 27 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.S.U.