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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2008), que Stéphane X..., engagé le 23 mai 1996 en qualité de cadre par la société Aerogaine, a été licencié, le 28 novembre 2005, en raison des perturbations entraînées par son absence pour maladie et de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Stéphane X... étant décédé le 22 janvier 2007, son épouse a repris l'instance en son nom et au nom de ses enfants mineurs ; Attendu que la société Aerogaine fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux ayants droit de Stéphane X...

le 4 novembre 2005, après un premier examen médical par le médecin du travail la déclarant apte à son poste avec réserves et un second examen médical la déclarant inapte à son poste de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de la société à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de la procédure de licenciement ; Attendu que, pour dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées au dossier, qui ne sont pas arguées de faux, que la société a adressé entre les deux visites de la médecine du travail différents messages aux sociétés du groupe dont elle fait partie, des demandes de recherches de reclassement qui sont restées vaines, selon l'ensemble des réponses écrites, que la copie…

14 heures le 27 janvier 2004 ; qu'elle a été licenciée, le 1er février 2005 en raison des perturbations apportées par ses absences répétées pour maladie et de la nécessité de son remplacement définitif ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une part, et à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par la modification unilatérale de son contrat de travail, d'autre part ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que, quoi qu'en dise Nathalie X..., ses multiples (et longues) absences pour maladie, qui peuvent être éventuellement gérées…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 2007), que Mme X..., employée en qualité de caissière depuis le 3 juin 2002 par la société Figrita, a été licenciée pour inaptitude physique, le 15 mars 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Figrita fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de poste disponible conforme aux restrictions posées par le médecin du travail et correspondant aux compétences professionnelles du salarié, le cas échéant, après une formation d'adaptation, établit…

notaires associés, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 janvier 2004 ; que le médecin du travail l'ayant, le 16 février 2004, déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, la salariée a, le 2 mars 2004, été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que l'employeur doit préciser dans la lettre de licenciement la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude au travail sur laquelle le licenciement est fondé ; qu'à défaut, le licenciement n'est pas précisément motivé et ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement de Mme X...

à son poste de manoeuvre, mais apte à un poste sans manutention de charges lourdes ou à un poste de cariste ; qu'ayant été licencié le 9 novembre 2004 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités et d'avoir ordonné le remboursement à l'ASSEDIC des indemnités versées à ce salarié par cet organisme, alors, selon le moyen : 1°/ que, en cas d'impossibilité manifeste de mise en oeuvre d'un aménagement du poste occupé par le salarié qui soit adapté à son état et compatible avec le bon fonctionnement de l'entreprise, le licenciement ne saurait être déclaré abusif motif abstraitement pris du caractère insuffisant des efforts de l'employeur pour…

, été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste d'assistante de direction, sans seconde visite eu égard à un danger immédiat ; que la salariée a, le 16 décembre 2004, été licenciée pour inaptitude physique à tout emploi dans l'entreprise et impossibilité de reclassement à la suite du refus d'une proposition ; Attendu que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et condamner l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts et à rembourser à l'Assedic des indemnités dans la limite de six mois, l'arrêt retient, par motifs propres, que le refus par la salariée de la proposition de reclassement non compatible avec les conclusions du médecin du travail ne peut être considérée comme abusif, et, par motifs adoptés, que du fait que le personnel de la Mutuelle se voit appliquer les accords Renault, le reclassement au sein du groupe Renault…

; que l'employeur l'ayant licencié le 22 juillet 2005 en invoquant une impossibilité de reclassement en l'état des prescriptions du médecin du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que l'employeur n'est pas tenu de proposer au salarié une formation complémentaire, pour satisfaire au souhait de ce dernier d'occuper un poste déterminé, lorsqu'il existe dans l'entreprise d'autres postes disponibles adaptés à ses capacités ; qu'ainsi, en décidant que le refus opposé par la société Compagnie des eaux et de l'ozone de reclasser M. X...

1232 2, L. 235 1 et L. 1235 5 du code du travail ; 2°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et qu'elle doit résulter d'une manifestation de volonté non équivoque; que la cour d'appel a déduit la régularisation de la procédure de licenciement et donc la renonciation de Mme X... à son droit d'obtenir réparation du préjudice que lui avait nécessairement causé l'irrégularité initiale, d'une série de constatations selon lesquelles la salariée avait accepté de se rendre à l'entretien préalable auquel elle avait finalement été convoquée, avait contesté au fond son licenciement au regard du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et enfin avait demandé paiement de son salaire jusqu'au 15 juillet 2005, lesquelles constatations étaient en toute hypothèse inaptes à manifester même tacitement la volonté de Mme X...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages intérêts pour inexécution de ses obligations alors, selon le moyen, que le salarié n'est fondé à obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages intérêts pour non respect des recommandations émises par le médecin du travail dans le cadre de son obligation générale de suivi des salariés, que s'il justifie avoir subi un préjudice directement causé par ce manquement ; qu'en accordant en l'espèce à Mme X...

; qu'après avoir refusé le poste d'hôtesse d'accueil, le salarié a été licencié le 7 juin 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur en application de l'article L. 122-24-4 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; qu'en estimant qu'il devait être considéré que M.

; que le 29 mars 2005, l'employeur lui a proposé un poste à temps partiel d'agent d'entretien et de coursier que la salariée a refusé en raison des modifications apportées à son contrat de travail ; que l'employeur l'a licenciée le 29 avril 2005 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement de Mme X...

étaient intervenues en juin par l'intermédiaire de l'assureur de l'employeur ; qu'elle a ainsi , sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement de M. X...

a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 janvier 2005 en invoquant le non-règlement de ses salaires depuis 2002 ; Attendu que pour dire que la lettre de rupture du 28 janvier 2005 produisait les effets d'une démission et en conséquence débouter Mme X...

Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 31 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SOPAB à payer à M. X...

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° T 08 40. 597 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR mis Monsieur Jean-François Y... hors de cause ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Bernard X... soutient que Monsieur Jean-François Y... était son employeur simultanément et solidairement avec la S. A. R. L AGFB, en se fondant d'une part sur la présomption de salariat de l'article L. 762-1 du Code du travail et en soutenant d'autre part que Monsieur Jean-François Y... est le dirigeant du groupe 1 MUVRINI ; que Monsieur Jean-François Y... conteste avoir été l'employeur de Monsieur Jean-Bernard X...

, d'une autonomie complète par rapport aux responsables de l'association, et que, titulaire d'un BEP elle ne justifiait pas détenir un diplôme de niveau II de l'éducation nationale et ne disposait pas, lors de son embauche, d'une expérience acquise comme responsable ou directeur d'établissement ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher les fonctions réellement exercées par la salariée ni l'expérience éventuellement acquise par celle-ci dans ses précédents postes au sein de l'entreprise lorsque les fonctions de responsable d'établissement de vacances du Royal Aubrac lui ont été confiées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire lié à la classification professionnelle, d'un complément d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents,…

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille neuf. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Altedia PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné l'exposante à verser à Mme X... la somme de 55 000 à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ainsi 2500 euros au titre des frais irrépétibles. AUX MOTIFS QUE " force est de constater que Mme X...

, "générer un licenciement pour motif économique" ; que la société DHL express lui a notifié le 12 décembre 2005 son licenciement pour "refus d'une modification des horaires de travail qui ne constituait qu'un simple changement de ses conditions de travail" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X...

a été engagé par contrat à durée indéterminée du 8 avril 2005 en qualité de directeur administratif et financier; qu'il a été licencié le 6 septembre suivant pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 1235-1 L. 122-14-3 ancien du code du travail, la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre partie ; qu'il s'ensuit que viole ce texte l'arrêt attaqué qui retient que le licenciement de M. X...