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Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 2005 en qualité de chauffeur gros porteur par la société Normandie Bretagne transports (la société), a été licencié le 25 septembre 2007 ; Attendu que pour dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que "les faits finalement reprochés à Olivier X...

X..., engagé en qualité de directeur d'unité le 10 mars 2006 par la société Les Trois Moulins a été licencié pour motif économique le 12 novembre 2006 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L.

; qu'elles ont été convoquées le 10 août 2006 à un entretien préalable au licenciement fixé à la date du 23 août 2006 ; que suite à leur refus de deux offres de reclassement présentées le 28 août 2006, Mmes X... et B... ont été licenciées pour motif économique le 11 septembre 2006, Mme C...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château blanc exerçant l'activité de fabrication de pains et pâtisseries fraîches où elle était en dernier lieu employée en qualité de contrôleur qualité produits, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 2008 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser à Mme X...

a été mutée en Espagne, à sa demande, pour y développer l'activité commerciale de la société dans ce pays ; qu'un contrat de travail espagnol a été établi faisant état de sa prise de fonction le 15 octobre 2007 ; que le 7 février 2008, Mme X... a été convoquée à un entretien informel avec le directeur des ventes à Madrid, à l'issue duquel elle a été licenciée sur-le-champ ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société à verser à Mme X... diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 3 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 que le contrat de travail est, en principe, régi par la loi que les parties ont expressément choisie ; qu'il ressort des constatations auxquelles les juges du fond ont procédé que la société de droit français Cuisine solutions, après avoir recruté Mme X...

; que le 4 juillet 2007, M. X... a été licencié par l'administrateur judiciaire pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M. X...

se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l'établissement a été ordonnée et l'activité transférée à Mougins ; que la salariée a refusé cette affectation et que l'employeur a procédé à son licenciement le 5 décembre 2002 ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes, lequel a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et lui a alloué diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour déterminer si un changement de lieu de travail constitue ou non une modification du contrat de travail, il doit être tenu compte des nouvelles contraintes que ce changement…

avait effectivement exercé des fonctions techniques distinctes de son mandat social, dans un lien de subordination avec la société Plan environnement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne M. X...

X..., engagé à compter du 20 septembre 1982, dont le contrat de travail a été transféré en juin 2005 à la société Alliance auto, et qui exerçait en dernier lieu la fonction de responsable véhicules d'occasion/véhicules neufs, a été licencié le 11 avril 2008 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le licenciement ne repose pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société au paiement de diverses sommes au titre d'indemnité de licenciement, de préavis et congés payés afférents, de rappel de salaire pour la mise à pied, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de loyauté d'un salarié qui a cherché à racheter, pour le revendre pour son propre bénéfice, un véhicule d'occasion qui devait à l'origine être cédé à son employeur par un client de celui-ci, constitue une faute grave qui justifie la…

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche : Vu les articles L. 1221-1 et L.

était à dessein le seul salarié chargé de ces tâches, que s'agissant des insultes qui auraient été proférées à l'encontre du salarié les attestations produites ne permettent pas d'extraire les mots prononcés d'un contexte de travail particulier et d'affirmer que M. X... était la cible d'injures répétées alors que le contexte linguistique et culturel peuvent expliquer quelques écarts de langage, qu'enfin l'incident du 13 juin 2007 mettant en cause un supérieur hiérarchique pour avoir jeté des dosettes de café dans la direction du salarié constitue un acte d'énervement isolé, que M. X...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juin 2002 en qualité d'ouvrier agricole par la SCEA Domaine des Chênes, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 24 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la prise d'acte s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L.

a été engagée le 1er mars 1993 en qualité d'hôtesse-standardiste par le Cabinet Benoît, aux droits duquel se sont successivement trouvées la société Gestrim, puis la société Lamy (la société) ; qu'en dernier lieu, elle exerçait les fonctions de secrétaire de copropriété ; qu'elle a été licenciée pour faute, le 22 mai 2006 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande d'indemnité à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que si un employeur est en droit, dans l'exercice de son pouvoir de direction, d'imposer à un salarié une modification de ses conditions de travail, cette modification doit cependant être justifiée par l'intérêt légitime de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme X...

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2010), qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire par la société Europe Auto (la société), Mme X... a été licenciée le 7 août 2007 pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon de poste ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X... et de la condamner à lui payer diverses sommes, outre le remboursement, dans la limite de six mois, des indemnités réglées par Pôle emploi, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordre des départs en congés payés est fixé par l'employeur et que c'est au salarié qu'il appartient de rapporter la preuve que son employeur l'a autorisé à partir en congés ; qu'en estimant que Mme X...

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle s'était bornée, dans le dispositif de son précédent arrêt, à se déclarer compétente, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne M. X...

X..., engagé le 20 octobre 1982 par la société T-TRAM en qualité de manoeuvre-camion, a été licencié pour faute grave, le 12 juillet 2007, son employeur lui reprochant le non respect des règles de sécurité dans la manipulation d'un container ayant entraîné la chute du camion avec mise en danger de la vie d'autrui ; Attendu que pour décider que les faits reprochés au salarié ne constituaient ni une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel relève d'une part l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et d'autre part que, si la matérialité des faits n'est pas contestée et si M. X...

Mais attendu que la cour d'appel, qui a estimé que la clause litigieuse empêchait le salarié d'exercer une autre activité professionnelle dans le même secteur d'activité, ne l'a pas dénaturée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner le remboursement aux ASSEDIC des sommes perçues par M. X... au titre des indemnités de chômage payées dans la limite de six mois alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à constater que l'acte signifié à la société Monnier le 24 mars 2005 " porte la mention de la signification à une personne s'étant déclarée habilitée à le recevoir " pour juger que M. X...

violé, par fausse qualification, les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en disant qu'un accident vasculaire cérébral survenu sur le lieu de travail et consigné aux urgences de l'hôpital comme causé par la fatigue professionnelle était sans lien de causalité démontrée avec des agissements constitutifs de harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article L.

Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d'un salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail, ne relèvent pas de la vie personnelle. Encourt la censure l'arrêt qui, relevant que les messages électroniques et les propos à caractère sexuel ont été adressés par le salarié à ses collègues féminines à l'heure du déjeuner et lors de soirées organisées après le travail en déduit que de tels faits relèvent de sa vie personnelle et écarte la qualification de harcèlement sexuel

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral. L'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. Il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.