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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° P 24-12.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ la société Solvay France, société anonyme, 2°/ la société Solvay France, société anonyme, venant aux droits des sociétés Solvay-Fluores-France et Solvay specialty polymers France, 3°/ la société Solvay opérations France, société par actions simplifiée, 4°/ la société Solvay energy services, société par actions simplifiée, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 1], 5°/ la société Aerovac Toulouse, société par actions simplifiée, dont le siège…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° W 24-16.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.629 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cdiscount, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Haltae, défenderesse à la cassation. La société Cdiscount a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° K 24-21.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Café sirène France, venant aux droits de la société Starbucks Coffee France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.978 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [A] [U] [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [U] [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° A 25-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Alcatel submarine networks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.404 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La société Alcatel submarine networks a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Annulation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° D 24-12.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-12.496 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [V] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° F 24-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Malta Air limited, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-10.796 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Unité de contrôle social (UCS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

L'indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du contrat à durée déterminée fixé par la loi et l'indemnité au titre de la requalification, qui n'ont pas pour objet de réparer le même préjudice, peuvent, lorsque les conditions d'allocation de l'une et de l'autre sont réunies, se cumuler

Les dispositions des articles L. 3121-22, L. 3121-34, L. 3121-35 et L. 3171-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ne trouvent à s'appliquer au journaliste rémunéré à la pige que dans les conditions définies par les règles conventionnelles applicables et le contrat de travail

Lorsque les parties ont conclu une convention individuelle de forfait en jours en application d'une convention collective prévoyant un nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours, et qu'il est ultérieurement jugé que l'activité de l'entreprise relève d'une convention collective différente, laquelle a autorisé le recours au forfait en jours mais en fixant un nombre inférieur de jours compris dans le forfait, la convention individuelle conclue entre les parties n'encourt pas la nullité pour ce motif, le salarié pouvant solliciter le paiement d'un rappel de salaire à un taux majoré fixé par le juge en contrepartie du temps de travail excédant le forfait prévu par la convention collective dont relève l'activité de…

Les articles L. 1226-1 et D. 1226-8 du code du travail ne comportent, pour le calcul de l'ancienneté, aucune restriction en cas de suspension d'exécution du contrat de travail. Doit dès lors être censurée la cour d'appel qui, pour statuer sur la demande d'un salarié, fondée sur ces textes, en paiement d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, exclut des éléments d'appréciation de l'ancienneté dans l'entreprise de ce salarié au premier jour de son absence une précédente période d'arrêt de travail pour maladie

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° Z 24-19.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 M., [H], [E], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.438 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, PH), dans le litige l'opposant à la société Le Thor ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° Z 24-21.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 M., [G], [V], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-21.439 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Manifesto factory, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° Y 24-22.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Falaise distribution (Sodisfal), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-22.565 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme, [T], [R], épouse, [I], domiciliée, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Y 24-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 M., [N], [T], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-10.513 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° V 24-17.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M., [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2024.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° S 25-10.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Serpib environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-10.051 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [X], [K], domicilié, [Adresse 2], 2°/ à l'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ à France travail, établissement public national à caractère…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° B 24-17.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Tokheim France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1],, [Localité 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.462 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [B], [O], domicilié, [Adresse 2],, [Localité 2], 2°/ au syndicat SMNO CFE CGC, dont le siège est, [Adresse 3],, [Localité 3], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° C 24-17.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Tokheim France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.463 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [M], [U], domicilié, [Adresse 2], 2°/ au syndicat SMNO CFE CGC, dont le siège est, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Pour l'application de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prescription de l'action en recouvrement des prestations indûment payées exercée par une caisse, ne caractérise pas une fraude le seul fait pour un assuré d'avoir exercé, sans autorisation médicale, une activité ayant donné lieu à rémunération pendant l'arrêt de travail. Justifie, dès lors, légalement sa décision la cour d'appel qui, ayant écarté, faute d'élément intentionnel, toute fraude à l'encontre de l'assurée, retient que seule la prescription biennale de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale était applicable

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° W 24-10.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-10.948 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.