Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-15.825
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme W... de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et du harcèlement moral, l'arrêt rendu le 26 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme W... de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et du harcèlement moral, l'arrêt rendu le 26 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.