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Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 22 février 1989), que M. X..., engagé le 27 octobre 1988 en qualité de manoeuvre maçon par M. Y..., a été licencié par lettre du 5 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que le préavis n'était pas dû dans le mesure où le salarié a été licencié pour faute grave ; et alors, d'autre part, que le préavis ne pouvait être en tout état de cause que d'une heure et non d'une semaine ; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-6, L.

, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1989) que M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mai 1988), que M. X..., engagé en qualité de manoeuvre le 16 mars 1984, a été licencié le 16 septembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors que ne constitue pas une telle faute, une absence de quelques jours justifiée par un certificat médical, qu'en décidant le contraire sans examiner le certificat médical du centre hospitalier de Mulhouse produit en appel qui établissait que le salarié avait dû être traité du 9 septembre au 13 septembre 1985 pour une affection ORL, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'aticle L.

Ménager", les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 janvier 1989), que M. X..., entré le 25 mai 1972 au service de M. Y..., exploitant un commerce d'électroménager sous la dénommination Jaude Ménager, a été licencié le 4 juillet 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions faisant valoir que les faits reprochés au salarié étaient largement prescrits et, n'avaient fait l'objet d'aucune sanction, la cour d'appel a violé l'article L.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1988), que M. Y..., engagé le 1er janvier 1975 en qualité de conducteur de ménagerie par M.

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1989), que M. X..., engagé le 1er juin 1978 en qualité de monteur OQ2 par Mme Y..., responsable de l'entreprise Lignes électriques et télécommunications, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, d'une part, que, selon les propres énonciations de l'arrêt, antérieurement à son licenciement, M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 1989), que M. Z..., engagé par la société Maisons Bouygues Pays de Loire le 1er mars 1983, en qualité de technicien commercial, a fait l'objet de différentes promotions et était, depuis le 1er juillet 1986, directeur des ventes lorsqu'il a été licencié pour faute grave le 26 mars 1987, aux motifs, énoncés dans la lettre de licenciement, de manquements à l'obligation de réserve, de projets de quitter la société pour créer une société concurrente et de tentative de débauchage du personnel de vente placé sous ses ordres ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que la faute grave était établie et de l'avoir débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la…

Attendu que M. X..., engagé le 21 mars 1983, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société Richard Desseaux, a été licencié le 22 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 17 janvier 1989) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement et de ne pas avoir admis l'existence d'une faute grave alors que, selon le moyen, le juge ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir au préalable invité les parties à fournir leurs explications ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes avait considéré que les faits reprochés au salarié ne constituaient pas des fautes volontaires et intentionnelles ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'impossibilité d'invoquer à l'appui du licenciement des fautes ayant fait l'objet d'avertissements, sans avoir invité les parties à s'expliquer, la cour d'appel…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1989) que M. Y..., engagé le 2 mai 1971 par la société Carrefour Ivry (établissement de X... France), en qualité de monteur de pneus du centre auto, puis promu chef de rayon confirmé, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, d'une part, que le contrat de travail implique nécessairement un rapport de confiance entre les parties liées par une obligation de coopération dans l'exécution de leurs engagements ; qu'en l'espèce, s'il est établi que le compte d'exploitation de M. Y...

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blondel, avocat de la société Manosque Emballages et de M. Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que Mme A...

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mad et Red et de MM. Z... et Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Dubois et fils, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E/89-40.380 et U/89-42.026 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1989), que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1989), que M. X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Diversey France en qualité de représentant, a été licencié le 12 février 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il n'a pas été licencié pour faute grave mais pour cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur n'avait jamais invoqué à son encontre une faute grave justifiant un licenciement immédiat alors, d'une part que, par lettre du 26 février 1985, il avait au contraire prétendu justifier le licenciement du salarié par la remise de rapports journaliers mensongers, la falsification de certaines notes de frais et le manque de respect envers la hiérarchie traitée en termes injurieux en présence de l'encadrement supérieur, violant ainsi par…

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1989), que M.

Attendu que pour débouter Mme X..., engagée sans contrat écrit le 30 mai 1989 en qualité de secrétaire par la société Europe Holding et licenciée verbalement le 16 juin 1989, de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes, après avoir observé que la faute grave invoquée par l'employeur n'était pas établie, s'est borné à énoncer que la salariée pouvait être considérée encore en période d'essai au moment de son licenciement ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en vertu de quelles dispositions la salariée était soumise à une période d'essai, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 novembre 1989, entre les parties, par le…

le conseiller Bèque, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 1989), que Mme X..., engagée le 22 septembre 1969 en qualité de vendeuse par la Société nouvelle de la ville de Montpellier, exploitant le magasin Monoprix situé à Lyon, a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de la salariée dénué de cause réelle et sérieuse aux motifs que la salariée n'avait pas commis de soustraction frauduleuse mais avait emporté un objet en omettant d'en payer le prix parce qu'elle ignorait le processus d'achat applicable au personnel du magasin alors que dans ses propres écritures, la salariée décrivait ce processus et montrait ainsi qu'elle le connaissait ; qu'en statuant comme elle l'a…

réelle et sérieuse alors d'une part que la cour d'appel n'a pas répondu aux écritures du salarié qui soutenait que le vol d'un véhicule qui avait eu lieu à l'agence du Prado ne pouvait le concerner puisqu'il travaillait à cette même époque à l'agence de la rue Wulfram Puget, alors d'autre part que la responsabilité dans le vol d'un véhicule constitue une faute grave dont la charge pèse sur l'employeur qui n'a nullement démontré que la responsabilité du salarié pouvait être engagée, alors encore que la cour d'appel n'a pas répondu aux moyens présentés par le salarié qui soutenait, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, être placé sous le contrôle d'un agent d'un niveau de qualification supérieure auquel il faisait chaque jour un rapport concernant les ventes qu'il avait traitées et qu'aucun reproche ne lui avait été fait, alors enfin que la charge de la…

X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 9 novembre 1989), M. X..., engagé le 1er mars 1981, en qualité d'inspecteur des ventes, par la société Gizeh, a été licencié le 14 mars 1984 ; que, relevant une faute grave du salarié, commise après le licenciement, l'employeur n'a pas versé les indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les deux principaux griefs invoqués par la société Gizeh à l'encontre de M. X...

; que son contrat conclu pour une durée déterminée d'un an contenait une clause désignant la loi française comme applicable et faisait expressément référence à la loi du 3 janvier 1979 sur les contrats à durée déterminée ; que, le 3 septembre 1982, l'Afcopa a adressé à M. C... une lettre de licenciement rédigée en ces termes : "Les autorités maliennes ayant demandé votre remplacement, nous avons été amenés à constater les fautes graves commises avant votre arrêt de travail pour maladie du 14 août 1982. Au vu de celles-ci, nous nous voyons contraints de vous notifier la résiliation de votre contrat qui prendra effet dès la présentation de la présente lettre" ; qu'estimant son licenciement injustifié, M. C... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes dont il a été débouté ; Attendu que M. C...