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Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 1991), que M. Y..., engagé par la société La Panthère en qualité d'ouvrier nettoyeur le 15 septembre 1984, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, sans répondre à toutes ses conclusions, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, M. Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1991) que M. Y... a été engagé le 21 août 1972 par la société Publigil, qu'il a été promu attaché commercial le 1er janvier 1975 puis chef de publicité le 1er novembre 1976 ; que l'entreprise a été reprise par la société Comareg ; que le salarié a été licencié pour faute grave le 3 mai 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que contrairement à ce qu'affirme l'arrêt attaqué M. Y...

conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes derenoble, 28 mai 1991), que Mme Z..., engagée le 1er octobre 1989 en qualité de secrétaire à mi-temps par le comité d'entreprise Presse du Sud Est, a été licenciée par lettre du 12 septembre 1990 pour fautes graves, après mise à pied conservatoire ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement d'indemnités de préavis et de congés payés, de salaires correspondant à la période de mise à pied et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement abusif et vexatoire ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et qu'il ne procédait même pas d'une cause…

le conseiller Waquet, les observations de Me Hémery, avocat de la société anonyme Technique française du nettoyage (TFN), les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, que Mme X..., engagée en juin 1983 en qualité de femme de ménage par la société RTI, aux droits de laquelle se trouve la société TFN, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 18 décembre 1989) d'avoir statué à la suite d'un délibéré où n'étaient présents que trois conseillers, deux salariés et un employeur, alors qu'aux termes de l'article L.

; ! - ! -d! - Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., embauché par la Société forestière de la caisse des dépôts et consignations le 13 août 1981, a été employé successivement en qualité d'ouvrier forestier payé à l'heure, puis en qualité d'ouvrier forestier tâcheron, et enfin, à compter du 1er janvier 1987, en qualité de bûcheron tâcheron ; que, le 23 mars 1988, il a été licencié pour faute grave consistant en des injures proférées à l'encontre de l'employeur, faits faisant suite à deux avertissements ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié de faute grave des propos tenus par lui sous le coup de l'indignation alors que l'imprécision des injures prononcées, les attestations rédigées dans les mêmes termes et de la même main émanant de personnes ayant un lien de subordination avec l'employeur, le comportement du salarié, atténué du fait de…

disciplinaire, l'employeur est tenu d'énoncer le motif ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; que cette lettre fixe les limites du litige ; Attendu que M. X...

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a retenu que sa maladie prolongée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement et que l'employeur ne pouvait être tenu pour responsable de cette rupture ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que la rupture s'analysait en un licenciement et que dès lors le salarié à l'encontre duquel aucune faute grave n'était retenue avait droit à l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé le texte ci-dessus visé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Trois Suisses…

Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mai 1991), que M.

Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1992), que M.

Chambeyron, avocat général, etaprès en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1990),que M. Z... a, après la suppression du département depeinture et de carrelage où il était employé, été licenciépour motif économique le 10 décembre 1987 par laSociété Arc avec un préavis, auquel l'employeur a mis finle 8 janvier 1988, arguant d'une faute grave commise par lesalarié ; Attendu que M. Z...

le conseiller Le Roux Cocheril, lesobservations de Me Ricard, avocat de M. Z..., de laSCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Dynacier, lesconclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après enavoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 février 1990),que M. Dominique Z..., salarié de la société Dynacier depuisl'année 1972 a été licencié le 5 mai 1987 pour faute grave par son frère M. Alain Z..., président-directeur général decette société ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé parM. Dominique Z... : Attendu que M. Dominique Z... reproche à l'arrêt de l'avoirdébouté de sa demande de dommages et intérêts pourlicenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon lepourvoi, d'une part, qu'est illégitime le licenciement d'unsalarié envisagé par esprit de vengeance personnelle ;qu'en omettant d'examiner, ainsi que le faisait valoirM.

X..., avocat général, et après en avoir délibéréconformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagépar la Compagnie française de presse (CFP) en qualité dechef de publicité le 5 avril 1983, a été licencié le30 novembre 1987 avec préavis de trois mois dont la ruptureest intervenue le 25 février 1988 au motif que l'intéresséavait commis une faute grave au cours de cette période ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoirretenu l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen qu'en se bornant à énoncer que la remise consentie auclient sur le coût d'une campagne de publicité procédaitd'une initiative de M. Y... contraire aux intérêts deson employeur, sans rechercher, comme l'y invitaient lesconclusions étayées par les pièces versées aux débats, siM. Y...

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué(Versailles, 14 février 1990), que M. X..., engagé le1er février 1984 avec reprise d'ancienneté depuis le3 avril 1957, par la Société d'extrusion et detransformation (SET) en qualité de directeur de la divisionagricole, puis promu le 14 janvier 1986 directeur dudéveloppement agriculture du groupe SET, a été licenciépour fautes graves le 29 avril 1986 après décision de miseà pied conservatoire du 25 avril 1986 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoirdébouté de sa demande en paiement des indemnités derupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans causeréelle et sérieuse et d'une indemnité pour mise à piedabusive, alors, selon le moyen, d'une part, quel'énonciation des motifs à la demande du salarié fixe leslimites du litige ; que l'arrêt attaqué qui a relevé queM. X...

le conseiller Monboisse, les observations de Me Le Prado, avocat de la société des Etablissements Roger Y..., de Me Odent, avocat de M. B..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 19 décembre 1988), M. B... a été engagé le 1er mai 1964 par M. Y... ; qu'il a été licencié le 27 juillet 1983, pour faute grave par la société des Etablissements Roger Y..., qui était aux droits de M. Y... ; que M. B... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de rappel de salaire, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. B...

le conseilleruermann, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Uniprix, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que le contrat de travail à durée déterminée de Mme X..., vendeuse au service de la société Uniprix, a été rompu le 5 décembre 1986 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur doit appliquer la procédure disciplinaire de l'article L.

X..., engagé en janvier 1979 par la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, comme inspecteur, s'est vu proposer début 1988 un avenant à son contrat de travail, qu'il a refusé de signer ; que l'employeur a considéré que cette attitude équivalait pour le salarié à refuser purement et simplement d'appliquer les directives prises dans l'intérêt du service, et l'a licencié pour faute grave le 14 mars 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à verser à son ancien salarié des indemnités légales de préavis, de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification substantielle du contrat de travail en affectant la…

X..., engagé en janvier 1979, par la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, comme inspecteur, s'est vu proposer début 1988 un avenant à son contrat de travail, qu'il a refusé de signer ; que l'employeur a considéré que cette attitude équivalait pour le salarié à refuser purement et simplement d'appliquer les directives prises dans l'intérêt du service, et l'a licencié pour faute grave le 14 mars 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à verser à son ancien salarié des indemnités légales de préavis, de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification substantielle du contrat de travail en affectant la…

; qu'il a signé, par ailleurs, un avenant relatif à ses conditions de déplacement (logement meublé de fonction, véhicule de service et indemnité de grand déplacement) ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été en arrêt de travail à compter du 4 décembre 1986 ; qu'ayant refusé de restituer le logement et le véhicule, la société l'a licencié le 13 août 1987 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier, le deuxième et le quatrième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Bouygues à payer à M. X... une somme à titre de dommages-intérêts, une somme à titre d'indemnité de préavis et une somme à titre d'indemnité de licenciement et d'avoir limité la condamnation de M.

février 1984, à compter du 1er janvier 1984, pour une durée de quatre ans ; que, le 19 novembre 1984, la salariée a adressé à l'employeur un avis d'arrêt de travail et un certificat de présomption de grossesse ; qu'après convocation à un entretien préalable, l'employeur, par lettre du 11 janvier 1985, a notifié à la salariée la rupture de son contrat, pour faute grave, à effet du 15 janvier ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 janvier 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires qu'elle aurait dû percevoir pendant la période de protection de la maternité, de sommes à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L.

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8s Z 89-40.007 et A 89-40.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 21 octobre 1988), que Mlles Y... et Z..., engagées par la société GSF Pluton, en 1980, en qualité de femme d'entretien, ont été licenciées, le 21 mars 1986, pour faute grave ; Sur les troisième et quatrième moyens, communs aux deux pourvois qui sont préalables : Attendu que la société GSF Pluton fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariées des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a considéré à tort comme inexistantes les attestations établies en bonne et due forme par MM. A... et X...