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Sur les quatre moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 1990), M. Y... a été engagé, en qualité de serveur, par Mme X..., selon un contrat d'adaptation à un emploi, établi le 5 juin 1987, pour une durée d'un an ; qu'à la suite d'une rixe ayant opposé, le 10 novembre 1987, l'époux de l'employeur au salarié, le contrat a été rompu pour faute grave par lettre du 13 novembre 1987 ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. Y...

X..., engagé le 1er août 1964, comme conseiller agricole pour l'arrondissement d'Ambert, par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD, à Clermont-Ferrand ; que le salarié, persistant dans son refus decette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel deRiom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à payer…

par son employeur ; que ce dernier, après avoir exigé la reprise du travail, l'a considérée, le 2 octobre 1981, comme démissionnaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, qui a écarté la qualification de démission, d'avoir décidé qu'elle avait, en refusant de reprendre son activité malgré les demandes répétées de son employeur, commis une faute grave privative des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'en faisant abstraction des articles 48, 29 et 30 de la convention collective des employés de banque expressément visés dans ses conclusions d'appel et en dénaturant ces dispositions, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi l'arrêt attaqué a violé les dispositions de la convention collective précitée, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la Banque populaire…

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe des populaires d'assurances "La Populaire vie" GPA/Vie, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., inspecteur d'assurances, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire ; qu'il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir condamné à restituer les sommes perçues au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mutation de M. X...

que l'intéressé en ait fait la demande, celui-ci a fait connaître le 10 octobre à son employeur qu'il acceptait seulement de répondre aux ordres donnés dans le cadre de ses fonctions antérieures ; que, le 14 novembre 1984, cette commission paritaire a émis l'avis que le salarié, en refusant d'exécuter les ordres donnés à maintes reprises, avait commis une faute grave caractérisée entraînant son licenciement ; que le 7 décembre 1984, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement, aux motifs d'irrégularités ; que, le 13 mars, un procès verbal de règlement amiable du litige a été signé par les parties ; que le litige ayant repris, la commission paritaire, réunie le 21 mai 1985, puis le 31 mai 1985, n'a signé aucun procès verbal ; qu'estimant qu'un avis avait été exprimé, le président de le Chambre d'agriculture, le 3 juin 1985, a notifié à M. Y...

X..., engagé le 1er août 1964, comme conseiller agricole pour l'arrondissement d'Ambert, par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD, à Clermont-Ferrand ; que le salarié, persistant dans son refus de cette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel de Riom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à…

; qu'il a été licencié le 26 octobre 1990 au motif qu'il avait refusé d'exécuter le travail qui lui était demandé sur le chantier de Migny-Preutin malgré plusieurs avertissements antérieurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Porco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un salarié déclaré par le médecin du travail apte à réintégrer son poste, de refuser à la fois la reprise même progressive de ce travail et toutes les autres propositions de poste offerte par son employeur ; qu'en refusant de reconnaître le caractère de faute grave à une telle attitude d'indiscipline et de défi à l'égard de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L.

X..., engagé le 23 octobre 1974 par la société Compagnie Française des Restaurants Cérès, en qualité d'aide de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accomplir un travail et d'avoir menacé son supérieur hiérarchique avec un couteau ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, que si la preuve de cette faute peut être rapportée par voie d'attestations, il importe que celles-ci soient conformes aux prescriptions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, qu'au surplus les attestations émanant de subordonné doivent être nécessairement accueillies avec réserve ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le caractère probant ou non d'attestations émanant…

Mais attendu que, sans suivre les parties dans le détail de leur argumentation et appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve et de faits soumis à son examen, la cour d'appel a relevé que les absences injustifiées et les retards répétés du salarié portaient préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'elle a pu décider que ces manquements, qui rendaient impossible la poursuite du contrat de travail jusqu'à son terme, constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... X... A..., engagé le 20 octobre 1980 en qualité de maçon par M. Z..., a été licencié pour faute grave le 5 septembre 1990 ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes sans répondre aux conclusions de M. Y... X... A...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 1992), que Mlle X..., engagée le 9 avril 1985 en qualité de caissière-gondolière, par la société Manoly Intermarché, a été licenciée pour faute grave le 20 février 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance et un manque de respect envers la direction ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée qui soutenait que l'employeur n'avait pas répondu à sa demande de précisions des motifs du licenciement, la lettre de licenciement étant…

le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1992), que Mme X..., engagée le 1er mars 1980 en qualité d'employée par M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Monoprix, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 7 février 1992) de l'avoir condamné à payer à M. X... deux sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, que si la rupture ne pouvait s'analyser en une démission, du moins le salarié avait-il commis une faute grave ; alors d'autre part que le salarié n'avait droit qu'à une semaine de préavis en application de la convention collective de la boulangerie ; alors enfin, que le salarié ne justifiait pas du préjudice qu'il avait subi en raison de l'inobservation de la procédure ; Mais attendu d'abord que M. Y...

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Inter Mutuelles Assistance, les conclusions de M. Chauvy avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 1991) que M. X..., engagé le 1er avril 1984 par la société Inter Mutuelles Assistance en qualité de membre du personnel d'encadrement, a été licencié le 14 août 1990 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt attaqué a constaté que le "risque" existait lors du changement de plage du soir, que ce changement était intervenu depuis une heure lorsque M.

le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M. Y..., engagé le 1er février 1989 par M. X... en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié pour une faute grave commise le 6 décembre 1989 ; Attendu, qu'ayant constaté, que les faits reprochés étaient établis, le conseil de prud'hommes a, pour condamner l'employeur à verser à M. Y...

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 4 janvier 1962 en qualité de maçon par la société d'exploitation des Etablissements Bourrel, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance et un vol de matériel sur un chantier sis à Aigues-Vives ; que M. Y... contestait les faits et transmettait à son employeur une attestation du maire de la commune d'Aigues-Vives le disculpant de l'accusation de vol ; que l'employeur proposait au salarié de reprendre son travail ; que M. Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Metz, 27 février 1991), que M. X..., engagé le 27 janvier 1976 en qualité de chef d'agence à Longwy et bénéficiaire jusqu'au 6 décembre 1985 de la protection attachée à sa qualité d'ancien délégué du personnel, a été licencié le 29 novembre 1985 pour faute grave ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits avaient été commis par lui en sa qualité de délégué du personnel, et alors, d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé que les différentes banques clientes avaient établi des attestations en faveur de M. X...

le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cellier, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CRCAM du Midi-Pyrénées, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 27 mars 1992) que Mme X...