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Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée, le 21 janvier 1971, par la société Dimatec en qualité de secrétaire, puis promue secrétaire de direction a été licenciée le 20 décembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1992) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, en tenant pour constant que la société Euroclim aurait été constituée dans le seul but de permettre à M. X...

précisait, concernant les retards qui lui étaient reprochés dans la transmission des rapports, qu'il lui était difficile de répondre précisément, car il avait remis à la société Comia Fao, à la demande de cette dernière, tous les documents en sa possession, et en particulier son agenda ; M. X... ajoutait qu'en toute hypothèse, "l'absence de compte rendu ou leur envoi tardif... ne constituent pas une faute grave justifiant le licenciement" ; qu'en isolant le dernier membre de phrase pour en déduire que M. X... ne contestait pas les retards apportés dans la transmission de ses rapports, alors que le salarié faisait au contraire état des difficultés qu'il rencontrait pour organiser sa défense sur ce point précis, la cour d'appel a dénaturé le courrier du 25 avril 1991, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans son courrier du 25 avril 1991, M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Etablissements Maurice X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1992), que M. Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave, alors, selon les moyens, en premier lieu, que les juges du fond ne pouvaient retenir que la société Maurice X...

X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 1992), que M. X..., engagé le 1er septembre 1965, et qui occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional de la société Constructions modernes Lagarrigue, a été licencié le 25 août 1988 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le refus pour un directeur de suivre les instructions formelles de l'employeur de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise, nonobstant l'absence de preuve d'un préjudice subi par l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé par la société Guillaume successivement comme maçon, et chef d'équipe du 15 juillet 1963 au 30 avril 1970, puis comme chef de chantier depuis le 1er avril 1972, a été licencié le 12 décembre 1990 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 1992), d'avoir retenu l'existence d'une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel en omettant de "mentionner et d'apprécier" l'ensemble des circonstances de l'espèce n'a pas caractérisé la faute grave au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et n'a pas ainsi permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M. X...

A..., engagé le 2 novembre 1972 par la société Finkenstein, devenue la société Fink Aéro, promu "chef du service méthodes", a été licencié le 12 avril 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Fink Aéro, qui est préalable : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1992) d'avoir décidé que M. A... n'avait pas commis une faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à ce dernier les indemnités consécutives à son licenciement alors, selon le moyen, que, en premier lieu, en énonçant, d'une part, qu'il appartenait à M. A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise en compte, et que M. A...

Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que bien qu'informée du départ de l'intéressé en cure thermale, la société n'avait manifesté aucune opposition à son départ et que cette cure était nécessité par l'état de santé du salarié, en sorte que ce dernier n'avait pas commis de faute grave et que son licenciement ne procédait pas d'un motif sérieux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le salarié avait produit un certificat médical d'arrêt de trvail anti-daté et avait ainsi tenté de faire passer une absence pour bénéficier d'une cure thermale pour un arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur la demande formée au titre de l'article…

un préjudice dont le juge du fond apprécie souverainement le montant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'à aucun moment L'Auberge du manoir n'avait reconnu qu'il n'y avait pas faute grave de la salariée, ayant tout au contraire souligné dans ses conclusions que "les faits reprochés à la demanderesse s'analysent de façon constante en jurisprudence en un manquement grave aux obligations résultant du contrat de travail", et que, "s'agissant d'une faute lourde" -et a fortiori grave-, "celle-ci est privative de l'indemnité de préavis" ; qu'en considérant, par suite, que l'employeur reconnaît implicitement qu'il n'y a pas faute grave de la salariée, alors que celui-ci a toujours conclu à la gravité de la faute de Mme…

Commet une faute grave le salarié qui travaille habituellement, pendant un congé de maladie, sur le chantier d'une maison en construction avec trois ouvriers qu'il a sous ses ordres et qui se livre ainsi à une activité profitable pour son compte au cours d'un arrêt de travail pour maladie.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au maintien du coefficient 490, alors, d'une part, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 46 quater de la convention collective applicable, en cas d'affectation à l'initiative de l'employeur à un emploi normalement rémunéré, à un coefficient inférieur à celui correspondant à l'emploi précédemment occupé, le cadre conserve, sauf en cas de faute grave, le coefficient hierarchique conventionnel dont il bénéficiait dans son emploi antérieur ; qu'en retenant, que M.

a été engagé par la société Maison des Mouettes "en vertu d'un contrat de travail", pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 1989, comme cuisinier ; que le contrat a été rompu le 4 novembre 1989 ; que M. X...

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts d'un montant égal aux rémunérations qu'elle aurait perçues jusqu'au terme du contrat, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de précarité ; Attendu que, pour accueillir la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que, selon l'article 4 du contrat, celui-ci ne pouvait être rompu avant son terme qu'en cas de force majeure ou de faute grave, que la lettre de rupture ne mentionnait pas le cas de force majeure ni de faute grave, et que le contrat avait été rompu par l'employeur en méconnaissance du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre envoyée à la salariée mentionne expressément pour motif de rupture "insubordination et manque de respect envers l'intendante du refuge", le conseil de prud'hommes en a dénaturé les termes clairs et précis et, s'abstenant de…

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires ne peut révéler, en soi, une faute grave ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, d'autre part et en tout état de cause, que, faute d'avoir constaté que l'heure supplémentaire imposée à Mme X... était destinée à la réalisation des travaux urgents, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 122-7 et L.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), que Mme X..., embauchée en 1984 par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse, a été licenciée le 20 juin 1989, après mise à pied conservatoire, pour faute grave consistant à avoir abandonné son poste de travail ; qu'en faisant valoir qu'elle n'avait quitté son poste que pour participer à une réunion du conseil municipal dont elle était membre, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de salaires pour la période de mise à pied conservatoire ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour accueillir ces demandes, dit que le…

d'épargne a sciemment omis de renseigner la caisse de retraite sur la situation de la salariée qui ne lui permettait plus de percevoir des allocations complémentaires, que la salariée ne pouvait l'ignorer, même s'il n'était pas établi qu'elle soit à l'origine de cette omission et que c'est donc à bon droit que l'employeur a retenu qu'elle avait commis une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas caractérisé un manquement grave de la salariée à ses devoirs professionnels et a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la salariée en paiement d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement sans donner aucun motif à sa décision ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :…

X..., engagé le 2 mai 1974, en qualité de chauffeur-livreur, par la société Etablisssements Darder frères, a été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1985, suivi d'une rechute le 11 février 1987 ; que par la suite il a remis à son employeur plusieurs certificats médicaux faisant état d'arrêts de travail consécutifs à des rechutes de l'accident du travail du 10 septembre 1985 ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 21 mai 1988 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 novembre 1990) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rétention abusive de documents destinés à la sécurité sociale, alors, selon le moyen, que pour retenir l'existence d'une faute grave à la charge…

Sur le deuxième moyen en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis et sur l'indemnité d'ancienneté : Attendu que la librairie générale X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mlle Y...

A..., ès-qualités de représentant des créanciers, en son intervention, à l'appui des prétentions de la société Pierre H... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H...

X..., engagé le 17 novembre 1974 par la société Ambulances Drouard en qualité de conducteur-ambulancier, était convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 4 novembre 1985 invoquant le fait qu'il n'était plus, depuis le 2 novembre, titulaire d'un permis de conduire valable ; que M. X...

; que la faute lourde est caractérisée par l'existence d'une intention de nuire ; qu'en retenant, à la charge de M. X..., la violation des règlements internes de la banque Paribas selon lesquels il aurait dû faire transiter ses ordres par l'agence du personnel, et non directement auprès de l'agent de change, et en en déduisant qu'il s'agissait d'une faute grave, la cour d'appel, qui n'a ainsi constaté l'existence d'aucune faute lourde à la charge de M. X..., a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'une faute ne peut engager la responsabilité de son auteur qu'à la condition que celle-ci ait concouru à la production du dommage ; qu'en ne recherchant pas en quoi le fait, par M.