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SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° X 19-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. R... G..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SMSL Briens Lamoureux a formé le pourvoi n° X 19-11.090 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... H..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10758 F Pourvoi n° C 19-11.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. V... S..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [...] a formé le pourvoi n° C 19-11.049 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... Q..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvois n° S 19-11.039 V 19-11.042 F 19-11.052 H 19-11.053 G 19-11.054 K 19-11.056 A 19-11.070 Z 19-11.092 D 19-11.096 JONCTION K 19-11.102 M 19-11.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. I... C..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SMSL [...], a formé les pourvois n° S 19-11.039, V 19-11.042, F 19-11.052, H 19-11.053, G 19-11.054, K 19-11.056, A 19-11.070, Z 19-11.092, D 19-11.096, K 19-11.102 et M 19-11.103 contre onze arrêts rendus le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. G...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvois n° B 19-11.025 P 19-11.105 T 19-11.109 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. F... B..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [...], a formé les pourvois n° B 19-11.025, P 19-11.105 et T 19-11.109 contre trois arrêts rendus le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à D... P..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel viennent ses ayants droit, domiciliés même adresse, 2°/ à Mme J... T... H..., domiciliée [...] , 3°/ à M. C...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10755 F Pourvois n° S 19-11.016 T 19-11.017 U 19-11.018 V 19-11.019 W 19-11.020 X 19-11.021 Y 19-11.022 Z 19-11.023 A 19-11.024 C 19-11.026 D 19-11.027 E 19-11.028 F 19-11.029 H 19-11.030 G 19-11.031 J 19-11.032 K 19-11.033 M 19-11.034 N 19-11.035 P 19-11.036 Q 19-11.037 R 19-11.038 T 19-11.040 U 19-11.041 W 19-11.043 X 19-11.044 Y 19-11.045 Z 19-11.046 A 19-11.047 B 19-11.048 D 19-11.050 E 19-11.051 J 19-11.055 M 19-11.057 N 19-11.058 P 19-11.059 Q 19-11.060 R 19-11.061 S 19-11.062 T 19-11.063 U 19-11.064 V 19-11.065 W 19-11.066 X 19-11.067 Y 19-11.068 Z 19-11.069 B 19-11.071 C 19-11.072 D 19-11.073 E 19-11.074 F 19-11.075 H 19-11.076 G 19-11.077 J 19-11.078 K 19-11.079 M 19-11.080 N 19-11.081 P 19-11.082 Q 19-11.083 R…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° R 18-24.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. W... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.765 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme O... B..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. N... I..., 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA IDF-EST, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° S 19-16.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord- Pas de Calais, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.996 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée United Biscuits Industries, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Selon l'article L. 3123-33 du code du travail dans sa réaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le contrat de travail intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. Il en résulte que les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa réaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, qui prévoient que le contrat de travail à temps partiel précise la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent.

Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 1235-7-1 du code du travail que toute demande tendant, avant la transmission de la demande de validation d'un accord collectif ou d'homologation d'un document de l'employeur fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information relatifs à la procédure en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue par les textes législatifs, est adressée à l'autorité administrative. Les décisions prises à ce titre ainsi que la régularité de la procédure de licenciement collectif ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation ou d'homologation relevant de la compétence, en premier ressort, du tribunal administratif, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° K 19-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme S... U..., épouse N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-10.527 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Tanneur et cie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° Y 19-10.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme Q... R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.930 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auchan France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° P 18-24.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme O... A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.073 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Centre de l'étoile, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FGB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Déchéance partielle et cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° E 18-26.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon (INEO MPLR), société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ineo réseaux Sud-Ouest, a formé le pourvoi n° E 18-26.756 contre deux arrêts rendus les 26 juin et 6 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvois n° M 18-26.371 N 18-26.372 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 I - 1°/ l'AGS, 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au [...], dont le siège est [...] , ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-26.371 contre l'arrêt n° RG 18/00877 rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. N...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° P 17-26.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. N... D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 17-26.116 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi Occitanie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La société NXP Semiconductors France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvois n° K 19-14.667 H 19-15.722 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme C... B..., domiciliée [...] , 2°/ M. M...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° U 19-10.627 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme U... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-10.627 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvois n° Y 18-16.446 Z 18-16.447 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. B... J..., domicilié [...] , 2°/ Mme P... W..., domiciliée [...] , ont formé les pourvois n° Y 18-16.446 et Z 18-16.447 contre les arrêts rendus le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à M. M... N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° X 18-16.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. B... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-16.445 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° B 18-24.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société K... X..., société d'intérêt collectif agricole, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.844 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I... M..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.