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Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aldi marché, de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y...

X..., ès qualités et de la société Delta MICS, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 30 octobre 1989 en qualité d'instructeur-animateur par M.

et associés, avec une garantie d'emploi de 12 mois, pour un emploi à temps partiel de "chargé de mission" ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 1992 motif pris de ce qu'il n'aurait pas exécuté loyalement ses obligations contractuelles vis-à-vis du cessionnaire et même qu'il aurait cherché à lui nuire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1997) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que les motifs donnés par la cour d'appel sont la reproduction littérale des conclusions de M. Z...

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Avirex USA, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 97-43.723 et P 98-43.943 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 juin 1991 en qualité de gérante directrice de magasin par la société Divergence ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 avec M. Y..., lequel avait acquis le fonds de commerce dirigé par la salariée ; que Mme X... a été licenciée le 31 janvier 1996 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 97-43.723 : Attendu que M. Y... fait grief au premier arrêt attaqué (Poitiers, 3 juin 1997) de l'avoir condamné à payer à Mme X... un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour l'application de l'article L.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 août 1990 par la société Londez Conseil ; que l'employeur lui a notifié le 13 octobre 1994 un avertissement motivé contre lequel la salariée a protesté par lettre du 19 octobre 1994 puis l'a licenciée le 7 novembre 1994 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 21 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'attitude de refus et la contestation opposée à une sanction disciplinaire si celle-ci s'avère justifiée s'analysent en un acte d'indiscipline qui justifie le licenciement pour faute grave ; que, dans la lettre de licenciement, I'employeur reprochait à la salariée l'envoi de la lettre du 17 octobre 1994 par laquelle la salariée manifestait la…

a été engagée le 4 décembre 1972 par la société Cosmétique active France en qualité de représentante exclusive ; qu'en exécution de plusieurs avenants, elle se voyait attribuer successivement plusieurs secteurs géographiques ; que le 1er septembre 1994, à la suite d'une maladie qui l'avait obligée à cesser son travail depuis un an, l'intéressée se voyait proposer un nouveau secteur géographique qu'elle refusait ; qu'elle était alors licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article L.

Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée le 1er octobre 1963 par la société Kaltenbach-Thuring, a été licenciée le 13 février 1995 pour faute grave, motif pris de la détérioration de son comportement professionnel allant jusqu'à la divulgation d'informations et d'instructions de caractère confidentiel ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article L.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er mars 1991 en qualité de secrétaire général par la société France Reval ; qu'il a été nommé directeur général de ladite société le 23 décembre 1991 et qu'il a été révoqué de son mandat social le 12 septembre 1995 ; qu'il a été licencié le 3 octobre 1995 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités compensatrice de préavis et conventionnelle et contractuelle de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le juge est tenu de rechercher la cause réelle du licenciement sans s'en tenir aux motifs invoqués par l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitait M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. X...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque populaire Toulouse Pyrénées, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 1er octobre 1993 par la Banque populaire Toulouse Pyrénées en qualité d'employé de production, devenu responsable de la section "gestion financière", a été licencié pour faute grave le 8 juillet 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des dispositions de l'article L.

Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été absent de son travail pendant six mois, sans aviser son employeur alors qu'il n'était pas dans l'impossibilité de lui faire connaître la raison de cette absence, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

lors des faits ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a apprécié souverainement la valeur et la portée des témoignages produits, a relevé que les faits d'indélicatesse de la salariée étaient établis et a pu décider qu'ils étaient de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituaient une faute grave ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

122-4 du Code du travail exclut la période d'essai du champ d'application des règles régissant la rupture unilatérale du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que seule la visite médicale de reprise du travail par le médecin du Travail met fin à la période de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail et qu'en l'absence de faute grave du salarié ou de l'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la résiliation du contrat prononcée pendant la période de suspension provoquée par l'accident est nulle et ouvre droit pour le salarié au paiement de dommages-intérêts souverainement appréciés par les juges du fond, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 novembre 1997, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulouse ;…

Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la société Mory Tnte, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé de la société Mory TNTE depuis le 1er juin 1976, a été licencié pour faute grave par lettre du 28 octobre 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 1997) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, selon le moyen, d'abord, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en déclarant que M. X... aurait frappé M.

Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie CICE, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la compagnie CICE a engagé M. X... le 1er août 1973 en qualité d'ouvrier professionnel de fabrication puis l'a licencié pour faute grave par lettre du 13 mai 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie CICE fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 avril 1997) d'avoir considéré que le licenciement de M. X...

; qu'il reprenait ses fonctions le 1er avril 1993 et était convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction fixé au 14 avril ; que, le 16 avril 1993, la société lui proposait un emploi de conseiller commercial qu'il refusait par lettre du 17 avril ; que sa rétrogradation était confirmée par lettre du 10 mai 1993 ; qu'il était finalement licencié pour faute grave le 11 juin 1993 au motif de son "refus injustifié de la rétrogradation procédé à son encontre" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à M. X...

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société INF 5, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1997) que M. X... a été engagé, le 26 octobre 1979, en qualité d'attaché commercial, par la société INF 5, pour devenir directeur d'agence ; qu'ayant été licencié le 27 décembre 1994 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave et débouté celui-ci de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L.