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Texier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X...

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Phénix Richelieu, venant aux droits de la société Eris restauration, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M X..., directeur de cafétéria, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 octobre 1994 ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sildy, le 27 décembre 1989, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été promue successivement aux fonctions d'adjointe stagiaire ou responsable de magasin où elle travaillait, puis responsable stagiaire, et, enfin, le 1er mars 1991, responsable confirmée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 25 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal formé par la société Sildy : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 février 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la rupture du contrat de travail qu'il importe de se placer pour apprécier la…

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que M. X...

; que, par suite à l'avis favorable de l'inspection en date du 9 juin 1993, M. Y... a été licencié et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1998) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail résultait d'une faute grave commise par lui et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture, pour les motifs exposés au moyen tirés d'une modification du contrat de travail ; Mais attendu que lorsqu'une autorisation administrative de licenciement a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, par décisoin définitive du 9 juin 1993,…

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1996 par l'association Chômeurs en Marche, suivant contrat à durée déterminée venant à échéance le 30 novembre 1997 ; que l'employeur ayant rompu le contrat de travail pour faute grave, le 30 juin 1997, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette rupture ; Attendu que, pour condamner l'association Chômeurs en Marche à payer à Mme X... les salaires dus pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 1997, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer qu'en vertu de l'article L.

Attendu que M. X... a été embauché par la société MPA Serap, aux droits de laquelle se trouve la société Transports Roland, le 29 mars 1982, d'abord en qualité d'ouvrier qualifié ajusteur, puis, à compter du 1er juillet 1986, de chauffeur poids lourds ; qu'il a fait l'objet de deux avertissements le 13 décembre 1994, et le 13 février 1995, et a été licencié pour faute grave le 15 avril 1995 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 1998), d'avoir dit le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités de rupture, pour les motifs exposés aux moyens, tirés du défaut de motifs et de la violation des articles L. 122-14-2 et L.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er juillet 1989, par la société Simu, en qualité de cadre commercial export a été licencié pour faute lourde le 10 mai 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mai 1998), d'avoir admis l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen, d'une part que le salarié avait soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel, qu'il avait lui-même pris l'initiative d'organiser le déplacement en Turquie ; qu'il avait toujours voyagé en classe "Affaires", ainsi que le reconnaissait la société Simu dans ses conclusions de première instance, et qu'il n'y avait pas de conditions écrites de déplacement dans son contrat de travail ; que la cour d'appel, en omettant de répondre à ces conclusions de nature à ôter tout caractère de gravité au…

; qu'elle employait à cette tâche huit chauffeurs, qui étaient affectés au chargement, à la conduite et au déchargement des camions ; qu'elle a confié, à partir du 1er mars 1995, le transport des marchandises à la société TBM ; que six chauffeurs, MM. X..., Y..., Le Broc, Le Gouriellec, Le Morillon et C..., ont refusé de passer au service du nouvel employeur ; qu'ils ont été licenciés par ce dernier pour faute grave le 29 mars 1995 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée contre les sociétés Galina et TBM et tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1998) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en vertu de l'article L.

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Agep, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z... a été engagé en 1968 en qualité de VRP par la société Editions de France, puis par la société Editions Agep ; qu'ayant été licencié, par lettre du 29 septembre 1994, pour faute grave, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 avril 1998) d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, 1 ) par courrier recommandé simple du 27 mai 1991, M. Z...

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Elf Antar France, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 18 décembre 1988 en qualité d'ouvrier par la société Ouest nettoyage a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1991 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que, en s'abstenant de rechercher si le lieu de travail auquel était affecté M. Y...

Vu leur connexité joint les pourvois n° B 98-41.931 et N 98-41.987 ; Sur la dernière branche du second moyen du pourvoi formé par la salariée : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., engagée par la Banque nationale de Paris au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu les fonctions de démarcheur principal, conseiller clientèle particuliers-professionnels, a été licenciée pour faute grave le 15 février 1994 ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la lettre du 29 juillet 1993, qui ne fait référence à la prise d'aucune sanction et qui a d'ailleurs été envoyée sans entretien préalable, alors que le règlement intérieur de la BNP stipule que cette formalité est obligatoire même si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature,…

; que le 27 mai 1993, la Clinique du Val d'Ouest a proposé à Mme X... le poste de responsable de la gestion des toxiques ; que Mme X... a refusé le 8 juillet 1993 ; que le 23 juillet 1993, la Clinique du Val d'Ouest a mis Mme X... en demeure de rejoindre le nouveau lieu de travail le 27 juillet 1993 en raison de son refus ; que Mme X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 10 novembre 1997), Mme A... a été engagée par Mmes X... et Y..., en qualité de garde d'enfants à domicile, par contrat de travail à durée déterminée du 16 mai 1995 au 31 juillet 1996 ; que son contrat a été rompu le 18 juin 1996 pour faute grave ; Attendu que Mme A...

par l'apprentie, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1110 du Code civil et L. 117-17 du Code du travail ; alors, enfin, qu'à l'expiration d'un délai de deux mois et à défaut d'accord exprès et bilatéral des parties, la résiliation d'un contrat d'apprentissage peut être prononcée par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'elle y ait été invitée, si les multiples absences injustifiées de Mlle X... n'étaient pas de nature à entraîner la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Bertrand Faure, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi motivé, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 29 avril 1998) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les indélicatesses reprochées à la salariée étaient établies, a pu décider qu'elle avait commis une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille.

Carmet, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat du Crédit Immobilier, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par le Crédit immobilier des Bouches du Rhône le 18 septembre 1967 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, elle a été licenciée pour faute grave le 2 juin 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 23 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel qui juge que Mme X...

Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. Y..., engagé le 23 mars 1987 par la société Sogara, qui exploite un magasin à grande surface sous l'enseigne Carrefour et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de la sécurité, a été licencié le 22 septembre 1995 pour faute grave à la suite d'une altercation l'ayant opposé à un commerçant voisin du magasin ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mai 1998) d'avoir retenu que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les violences exercées par un salarié, responsable de la sécurité de I'entreprise, aux temps et lieu du travail, sur un tiers et en présence d'auxiliaires de la force publique, présentent le caractère d'une…