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Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° E 98-45.016 et F 98-45.017 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 24 juin 1998), que Mmes Z... et X... ont été engagées respectivement en 1985 et 1988 en qualité de serveuses par M. Y..., exploitant le bar "Stéréo's club" ; qu'ayant été licenciées pour faute grave le 26 février 1996, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et congés payés ainsi que d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y...

a été engagé le 1er juillet 1987 en qualité d'attaché commercial par la société Home informatique système (H.I.S.) ; que par lettre du 1er janvier 1974, l'employeur a notifié au salarié un avertissement pour notamment absence de rapport d'activité en mentionnant que ce fait constituait une faute contractuelle ; que par lettre du 9 mars 1994, le salarié a été licencié pour faute grave pour notamment "refus de rédiger des rapports d'activité" ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demande ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes d'objectifs et de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les fiches de calcul et les pièces justificatives avaient été régulièrement communiquées à la société H.I.S.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société bourbonnaise d'électricité dite SBE, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er août 1987 en qualité d'électricien par la société Bourbonnaise d'électricité (SBE) ; qu'il a été licencié le 15 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; qu'est intervenu devant le bureau de conciliation un accord entre les parties dont la teneur est la suivante : "réembauche d'un nouveau contrat de travail. M. X... est réembauché dans le même poste au même salaire avec la même qualification. SBE SARL versera la prime de 6 750 francs sur salaire de 11/94.

pour ces prestations de prospection auprès de la clientèle et stipulait que "dans le cas d'un avis favorable et d'une proposition sérieuse, M. X... sera embauhé par notre société à la date du 1er mai 1991 en tant que prospecteur commercial ; "que M. X... a été engagé le 10 juin 1991 en qualité de dessinateur-projecteur commercial" ; qu'il a été licencié le 26 avril 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que M.

de X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... a été engagée le 15 septembre 1992 par M. de X..., dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de vingt-quatre mois destiné à lui assurer une formation au BTS d'action commerciale ; que l'employeur a rompu le contrat de qualification pour faute grave, le 13 avril 1993 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de salaires et de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Y...

pas établies et que, d'autre part, l'absence du salarié depuis le 29 mai 1995 et le refus réitéré de reprendre son travail malgré deux mises en demeures par lettre des 14 juin et 28 juin 1995, visés dans la lettre précitée du 7 juillet 1995, rendaient impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille.

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 1998) M. X... engagé au sein de la société Carrefour en 1972, promu le 30 janvier 1997, directeur stagiaire de magasin, a été licencié le 18 mars 1997 après une mise à pied notifiée le 13 mars 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors selon le moyen, que 1 ) ne constitue pas une faute grave, le comportement d'un salarié qui n'avait depuis son embauche reçu aucun avertissement et qui a témoigné d'une maladresse de comportement ; que 2 ) la cour d'appel qui a retenu qu'il occupait la position hiérarchique la plus élevée lors de la réunion du 21 février 1997 a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L.

la société Phocéenne d'Intervention, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a travaillé pour la société Phocéenne d'intervention à compter du 19 janvier 1990, en qualité d'agent de surveillance, puis d'agent patrouilleur, puis d'agent intervenant ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er mars 1993 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés au présent arrêt, en tant qu'il porte sur l'existence d'une faute grave : Attendu que M. X...

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... a été engagé en 1974 par l'Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la Société aérospatiale de Toulouse (l'APEIHSAT) en qualité de médecin généraliste salarié, suivant contrat verbal à temps partiel ; que, par lettre du 8 août 1995, il a été licencié pour faute grave, au motif que, malgré ses engagements et des avertissements antérieurs, il n'arrivait pas à assurer un travail régulier découlant de ses obligations contractuelles ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'APEIHSAT fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juillet 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en violation des articles L. 122-14-2 et L.

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sazias, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., au service de la société Sazias en qualité d'agent technico-commercial depuis le 1er décembre 1975, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1992 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Sazias fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., au service de la société Copak depuis le 18 mars 1992 en qualité de directeur d'exploitation a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1995 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er juillet 1991, en qualité de mécanicien auto, par la société Auto diffusion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 décembre 1993 ; Attendu que, pour dire que le licenciement de M. X...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée par la société Simon Perlbag en qualité de brocheuse, a été licenciée pour faute grave le 22 novembre 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le…

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Technip, de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1992 en qualité d'employée aux écritures par la société Sacney sud ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 26 octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 avril 1998) d'avoir dit que le comportement de Mme X...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Louis Léger, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

; que, le 3 février 1995, la société a notifié au salarié un changement de lieu d'affectation à compter du 9 février 1995 ; que ce salarié a refusé de poursuivre l'exécution du contrat de travail aux nouvelles conditions et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, le 30 mars 1995, la société l'a licencié pour faute grave en raison de son refus ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur l'avait précédemment affecté à un poste subalterne et avait pris à son égard diverses mesures vexatoires ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si, compte tenu de son état de santé, le changement de lieu d'affectation était bien dicté par les seules nécessités de la gestion de l'entreprise ; Mais attendu…

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X... a été engagé par la société Repsol France, selon contrat à durée déterminée à effet du 1er octobre 1992, en qualité de directeur chargé de la gestion et du développement ; que le contrat prévoyait notamment une garantie d'emploi de trois ans qui ne pouvait être rompue qu'en cas de faute grave ou lourde, ainsi qu'un complément de retraite sous forme de rente viagère correspondant à une fraction du dernier salaire brut annuel déterminé en fonction de l'âge de départ à la retraite ; qu'il a été nommé administrateur le 12 novembre 1992, puis président-directeur général le 30 octobre 1993, étant précisé que son contrat de travail demeurait en vigueur ; que, le 13 juin 1994, il a été révoqué de ses fonctions de président-directeur général ; que, le 27 avril 1995, la société Repsol France lui a…

M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1998), Mme X..., engagée par la société CRIT intérim, en qualité de secrétaire d'agence depuis le 16 février 1988, promue responsable d'agence, le 1er avril 1989, a été licenciée le 16 juillet 1993 pour faute grave ; alors qu'elle était en état de grossesse ; Attendu que la société CRIT intérim fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté une faute grave, alors, selon le moyen, que 1 ) constitue une faute grave, le fait pour la salariée, responsable d'une agence d'intérim, d'avoir laissé dans les locaux de l'agence, accessible aux secrétaires placées sous ses ordres, une note personnelle contenant des imputations injurieuses à l'égard du président du conseil d'administration de la société employeur et à l'égard d'autres salariés ; qu'en…

Z..., engagé le 7 avril 1992 en qualité d'adjoint technique à la division de l'équipement de la société Compagnie d'aménagement rural de l'Aquitaine (CARA) soumise à la réglementation des marchés publics, promu cadre technico-commercial à compter du 1er juillet 1991, a été licencié le 22 octobre 1993 ; qu'au cours du préavis que le salarié a été dispensé d'exécuter, la société CARA lui a notifié, le 21 décembre 1993, la rupture immédiate de son contrat de travail pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le licenciement notifié le 22 octobre 1993, fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel, qui a laissé sans réponse les conclusions aux termes desquelles M. Z...