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SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° W 17-11.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union nationale des syndicats autonomes - activité des déchets et du nettoiement, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Rachid Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sepur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 283 FS-D Pourvoi n° D 15-26.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° P 17-10.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gefco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 janvier 2017 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° V 17-10.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue), dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat L'Union locale CGT Rungis…

N° B 16-87.143 F-D N° 2994 FAR 12 DÉCEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire, M. Denis Y...

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2547 F-D Pourvoi n° S 17-10.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [...] , 2°/ M.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2531 F-D Pourvoi n° X 16-25.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des transports de Dunkerque et extensions (STDE), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat fédération nationale de transports et de la logistique Force Ouvrière, dont le siège est 40 rue du professeur Y..., [...] ,…

SOC. / ELECT JT COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2526 F-D Pourvoi n° U 16-22.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2351 F-D Pourvoi n° Y 16-27.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison de famille Y... E... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Séverine Z..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat Sud santé sociaux 78, dont le siège est [...] , représenté par Mme A...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2344 F-D Pourvoi n° K 16-13.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des transports et de l'environnement du Mantois (Sotrema), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2224 F-D Pourvoi n° M 16-19.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 juin 2016 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union syndicale Solidaires, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2221 F-D Pourvois n° D 16-60.235 C 16-60.280 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-60.235 et C 16-60.280 formés respectivement par : 1°/ le syndicat de la métallurgie Travaillons ensemble (SM - TE), dont le siège est [...] , 2°/ M.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2111 F-D Pourvoi n° Q 16-27.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Keolis Lille, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Tourcoing (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. / ELECT CM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10968 F Pourvoi n° Z 16-20.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association autonome de camionnage Globe express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2016 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Sud des activités postales et de télécommunications (Sud PTT), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10848 F Pourvoi n° W 16-24.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ca technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT La Défense, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1933 F-D Pourvoi n° U 16-15.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Urbanet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° H 15-28.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° K 16-14.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° Y 15-24.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud protection sociale de l'Oise, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; M.