Rechercher une décision

le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 6 mai 1992), que M. X..., ancien salarié de M. Y..., a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaires pour heures supplémentaires; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une somme à ce titre à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que M. Y... ayant établi, par la production de deux attestations, que M. X...

le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 28 janvier 1992), que M. Y... , au service de M.

le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 avril 1992), que M. X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité de congés payés; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait violé les articles L.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 octobre 1992) que M. X..., vendeur-livreur de la société Partouche, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire conventionnel correspondant à sa qualification et d'une demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes du salarié ; alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de l'employeur soutenant qu'une prime mensuelle versée au salarié devait être prise en compte dans le calcul du salaire minimum garanti, d'autre part, aurait dénaturé l'extrait d'un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 3 avril 1985, dont il aurait tiré une conséquence erronée ; Mais attendu que sous…

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juin 1992) rendu sur renvoi de cassation, M. X... a été engagé le 1er juin 1964 en qualité de vendeur technique par la société SAFR aux droits de laquelle se trouve la société Noedis pour effectuer la distribution de produits laitiers ; qu'il a démissionné le 6 octobre1987 ; que prétendant qu'il lui était dû un arriéré de salaires correspondant aux heures supplémentaires impayées, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de diverses sommes au titre du repos compensateur et des congés payés sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que nonobstant l'existence dans le contrat de travail de M. X...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s Z 93-40.115, A 93-40.116, B 93-40.117 et C 93-40.118 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que MM. A..., Y..., Z... et X... ont fait convoquer la société Hippopotamus devant le conseil de prud'hommes pour réclamer paiement d'un rappel de salaires d'heures supplémentaires et en outre, pour M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 18 décembre 1992), M. Y... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 19 novembre 1987, par la société Translacq ; qu'il a démissionné le 15 janvier 1991 ; que, prétendant qu'il lui était dû un rappel de salaire, ainsi que la rémunération d'heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. Y...

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur, la Clinique des Trois Lucs, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 24 mars 1993, qui l'a condamné à payer à M. X..., son ancien salarié, une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés et d'indemnité de repos compensateur ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir ainsi condamné, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, M. X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 6 juillet 1992 qui l'a débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires et d'indemnité compensatrice de préavis ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que MM. X... et Y... ont été engagés par la société Boucherie centrale Lepic, le premier, le 12 février 1988, en qualité de chef boucher, le second, le 14 octobre 1988, en qualité de boucher préparateur ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale le 7 décembre 1990 d'une demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires ; que M. X... a quitté l'entreprise le 18 juin 1991 ; que M. Y...

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 5 janvier 1993, qui l'a condamné par confirmation d'une décision du conseil de prud'hommes de Saint-Malo à payer à son ancien salarié, M. X..., une somme à titre d'heures supplémentaires ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violations de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Décision systems international (DSI), envers M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Château de Barive fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon, 2 novembre 1992) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que, pour statuer ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision, violant par là -même les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, le conseil de prud'hommes, qui s'est expressément déterminé par référence aux pièces qui lui étaient produites et dont il a souverainement apprécié la portée, a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen :…

qu'après sa démission, elle a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Sur le mémoire annexé au présent arrêt : Sur tous les moyens réunis à l'exception du 15ème et du 18ème : Attendu que Mlle X...

ne se trouvait pas depuis son entrée au sein de la société Cormeille pour l'exécution du stage d'essai dans un lien de subordination avec cette société bien que payé par l'autorité militaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement d'heures supplémentaires présentée par M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan rendu le 19 février 1993 qui l'a condamné à payer à M. X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas donné de motifs à sa décision et qu'il l'a privé de base légale en ne s'expliquant pas sur la nullité du rapport d'expertise qui était invoquée ; Mais attendu que le jugement attaqué n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers M.

de procéder à des rondes de nuit et à des actes de surveillance, MM. X..., Y..., Z... et A..., gardiens veilleurs à la succursale de Nantes de la Banque de France, contestant le système d'heures d'équivalence qui leur était appliqué, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires et de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés, de prime d'ancienneté, de repos compensateurs et de dommages-intérêts ; Attendu que ces quatre salariés font grief à l'arrêt d'avoir dit la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige les opposant à la Banque de France, alors, selon le moyen, d'une part, que la juridiction administrative n'est compétente pour connaître des litiges opposant une personne publique à un agent, lié par un contrat de droit privé, que s'il participe à l'exécution du service public ; que si la…

'alors, un emploi de démonstratrice ; que le 23 août 1988, elle a été comprise dans un licenciement collectif ; Sur les deux premier moyens du pourvoi : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt, Mme Z...

envoyé à Mme A..., la cour d'appel n'a pas motivé sa décision par défaut de réponse à conclusions et a violé encore une fois les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que Mme A... avait limité son appel à la disposition du jugement la déboutant de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation a, abstraction faite de motifs surabondants critiqués par le moyen, relevé tant par motifs propres qu'adoptés qu'il n'était pas établi que Mme A...

Sur le moyen unique du pourvoi n E/92-44.026 : Attendu que la société Goiffon fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1992) d'avoir décidé que l'horaire hebdomadaire de travail effectivement observé par son salarié, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.