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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10638 F Pourvoi n° J 16-22.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société André Forest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. Jan-Charles Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10631 F Pourvoi n° V 17-18.233 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° K 16-24.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fitness Mayol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Var, 2°/ au ministre chargé de la sécurié sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° M 17-16.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , et ayant un établissement URSSAF des Alpes-Maritimes [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMV gestion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires de sécurité sociale, venant aux droits de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° P 17-15.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cap logistic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° J 16-24.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bowling de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10541 F Pourvoi n° F 16-28.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laure E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coopérative groupements d'achats des Centres Leclerc SC Galec, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Rueil-Malmaison, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 16-27.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° N 16-27.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10645 F Pourvoi n° X 17-18.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Sodexo hygiène et propreté, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo hygiène et propreté, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Sodexo énergie & maintenance, société anonyme, venant aux droits du CE de l'UES Altys, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ au comité d'entreprise société Sodexo énergie et maintenance, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10644 F Pourvoi n° R 17-16.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Sodexo énergie et maintenance, venant aux droits du CE de l'UES Altys (disparu en 2014), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo énergie et maintenance, société anonyme, 2°/ à la société Sodexo hygiène et propreté (SHP), société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ au comité d'entreprise de la société Sodexo hygiène et propreté, venant aux droits du CE de…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10582 F Pourvoi n° U 17-11.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Issy-les-Moulineaux Badminton club 92, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M. Laurent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° G 17-11.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofirhad, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Maria X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10535 F Pourvoi n° Z 16-26.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Micaela X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Icon Clinical Research, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme J..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° R 17-10.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Irea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° T 16-25.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° G 16-25.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Miguel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gestamp Ronchamp, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° G 17-17.256 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Eric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10501 F Pourvoi n° V 16-15.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société JEMS Datafactory, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Edis Consulting, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Siham Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° B 16-28.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.