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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° Y 18-15.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Mme T... L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-15.296 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Atelier de récupération et de traitement pour l'environnement, l'écologie et la créativité (ARTEEC), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire pour la procédure de sauvegarde à l'encontre de la société ARTEEC, défenderesses à la cassation.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvois n° D 18-18.061 F 18-19.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 I. L'association groupe Audiens, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-18.061 contre un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. S... D..., domicilié [...] , 3°/ à M. R... E..., domicilié [...] , 4°/ à Mme U... Q..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat Info'Com CGT-CSTP, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. 1°/ M. Y...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° E 19-12.500 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. C... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.500 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G... M..., épouse Q..., domiciliée chez M. et Mme M..., [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10330 F Pourvoi n° X 18-23.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société KLB Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-23.460 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme C... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10329 F Pourvoi n° U 18-21.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. N... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-21.985 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Colliers international France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10316 F Pourvoi n° X 18-24.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.242 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. P... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10312 F Pourvoi n° E 18-26.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. E... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-26.687 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Unité Privée Gardiennage UPG, 2°/ à l'association AGS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° H 18-26.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Logitrans, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par Me K... L..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a formé le pourvoi n° H 18-26.666 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. C... U..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Logitrans et de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10305 F Pourvoi n° M 18-19.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. M... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-19.770 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Vinci Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° S 18-19.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. R... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 18-19.315 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alarmelec, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10303 F Pourvoi n° V 18-12.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société TSAF OTC, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-12.211 contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme X... D..., domiciliée [...] (Afrique du Sud), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° H 18-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société TSAF OTC, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-12.176 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. W... Q..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TSAF OTC, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10301 F Pourvoi n° U 18-25.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société DCN international, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-25.573 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. L... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FP-D Pourvoi n° N 18-14.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association Avicenne Limay, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-14.297 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e Chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... U..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Noisy-le-Grand, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° X 18-19.849 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Ambulances Fourrier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-19.849 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. L... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° F 18-20.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Atalian cleaning, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société TFN Val, venant aux droits de la société Spéciaux transports aériens Roissy, a formé le pourvoi n° F 18-20.800 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. C... N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° F 18-24.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme S... F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 18-24.664 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements R... Z..., 2°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. T..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° N 19-15.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. R... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.083 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Poitou, anciennement dénommée caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvois n° Q 18-17.565 R 18-17.566 S 18-17.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La Société International Nuclear Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Q 18-17.565, R 18-17.566 et S 18-17.567 contre trois arrêts rendus le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. G... J..., domicilié [...] , 2°/ à M. D... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. Q... L..., domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° K 18-24.530 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société ID Logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-24.530 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. F... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.