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EN EDICTANT QUE L'EMPLOYEUR EST TENU D'AVISER LA CAISSE DE LA REALISATION DES MESURES DE PREVENTION PRESCRITES, L'ARRETE DU 8 JUILLET 1955 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 133 ET 424 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, SUBORDONNE NECESSAIREMENT A CET AVIS LA POSSIBILITE POUR LUI DE PRETENDRE A LA SUPPRESSION DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE QUI LUI AVAIT ETE IMPOSEE EN RAISON DU DEFAUT D 'EXECUTION DE CES MESURES.

CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER QUI, AYANT QUITTE UN CHANTIER APRES LA FIN DU TRAVAIL, REGAGNAIT SON DOMICILE DANS UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A SON EMPLOYEUR ET CONDUITE PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI, DES LORS QUE LA CAMIONNETTE AVAIT ETE MISE, POUR SA COMMODITE, A LA DISPOSITION DE L'OUVRIER, SANS OBLIGATION POUR LUI D'EN USER, QUE RIEN NE PERMETTAIT DE CONCLURE QU'IL N 'AURAIT PAS PU DIFFERER SON RETOUR OU UTILISER UN AUTRE MOYEN DE TRANSPORT, QUE SON TEMPS DE TRAVAIL ETANT TERMINE, IL ETAIT LIBRE DE SON COMPORTEMENT A L'EGARD DE SON EMPLOYEUR, ET QU'IL N'ETAIT PAS ALLEGUE QU'IL AIT ETE REMUNERE DURANT LE PARCOURS.

Une faute inexcusable de l'employeur peut être retenue à l'origine de l'accident mortel dont un ouvrier a été victime par suite de l'effondrement d'un mur qu'il était en train de construire et qui s'était écroulé sous l'effet de rafales de vent, dès lors que, selon l'expert, ce mur, qui n'avait pas été étayé, ne présentait qu'une stabilité précaire en raison de la très faible épaisseur et de la légèreté de ses éléments, que le travail n'aurait pas dû être poursuivi avant que le mortier de liaison ait acquis une résistance suffisante alors surtout que, contrairement aux règles de l'art, aucun adjuvant n'avait été utilisé pour la renforcer par basse température, la chute du mur étant ainsi due à sa construction trop rapide et à l'absence de mesures de sécurité, l'action du vent, qualifié de modéré à assez fort, qui s'était conjuguée avec celle du froid, ne pouvant être tenue pour…

NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE MALAISE SURVENU ALORS QU'IL S'ETAIT ASSOUPI APRES AVOIR DEJEUNE A UN AGENT DE LA SNCF QUI SE TROUVAIT EN POSITION D'"ASTREINTE " A SON DOMICILE UN JOUR DE REPOS, DES LORS QUE, SI L'INTERESSE DEVAIT ETRE EN MESURE DE REJOINDRE SON POSTE DANS LE MOINDRE DELAI ET DEMEURAIT A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR QUI LUI VERSAIT UNE INDEMNITE SPECIALE EN RAISON DE CET ASSUJETTISSEMENT, IL ETAIT LIBRE D 'UTILISER SON TEMPS A SA GUISE EN ATTENDANT UN APPEL EVENTUEL.

EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, LA FAUTE INEXCUSABLE S 'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ET SE DISTINGUANT PAR LE DEFAUT DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE LA FAUTE INTENTIONNELLE. DES LORS, UNE FAUTE INEXCUSABLE DOIT ETRE RETENUE A LA CHARGE D'UN EMPLOYEUR QUI, AU MEPRIS DES REGLES DE SECURITE PREVUES POUR LES MACHINES AUTOMATIQUES PAR L'ARTICLE 12 A) DU DECRET DU 10 JUILLET 1913, MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 AVRIL 1948, AVAIT OMIS D 'INSTALLER SUR UNE PRISE UN DISPOSITIF DE PROTECTION QUI, DE TOUTE MANIERE, AURAIT EMPECHE L'ACCIDENT DE SE PRODUIRE, CE DONT IL AURAIT DU AVOIR CONSCIENCE QUELLES QU'AIENT PU ETRE A CET EGARD, LES OBSERVATIONS OU LE MANQUE D'OBSERVATIONS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.

DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT A ETE VICTIME UN SALARIE EST PARVENU PLUS DE DIX HEURES AVANT LA REPRISE DE SON TRAVAIL, SUR LE CHEMIN D'UNE RESIDENCE A UNE CHAMBRE, PLUS PROCHE DE SON LIEU DE TRAVAIL, OU IL DESIRAIT SE REPOSER, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LE PROJET D 'INTERRUPTION DE PARCOURS ETAIT DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL DU SALARIE ET N'ETAIT PAS LIE AU CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE, DANS CES CONDITIONS, L'ACCIDENT NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET.

AYANT RELEVE QU'UN INSPECTEUR DES VENTES, AUQUEL LA VENTE DIRECTE ET LA DEMONSTRATION DE MATERIEL A LA CLIENTELE N'ETAIENT PAS INTERDITES, AVAIT ETE BLESSE EN EFFECTUANT UNE DEMONSTRATION POUR TENTER DE VENDRE UNE MACHINE DONT UN CLIENT EXIGEAIT LA REPRISE AVANT D'EN ACHETER UNE DE LA MARQUE COMMERCIALISEE PAR L'EMPLOYEUR, ET QU'IL EXISTAIT UN RAPPORT ETROIT ENTRE CETTE DEMONSTRATION ET L 'ACTIVITE DU SALARIE AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR, DANS L'INTERET DUQUEL IL AGISSAIT, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE L'ACCIDENT DONT CE SALARIE A ETE VICTIME EST SURVENU DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET QU'IL CONSTITUE UN ACCIDENT DU TRAVAIL.

LE SALARIE, ENGAGE EN FRANCE POUR OCCUPER UN EMPLOI DANS UN PAYS ETRANGER, N'A PAS DROIT AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE POUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU DANS CE PAYS, DES LORS QU'IL NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME RATTACHE POUR LE PAYEMENT DE SA REMUNERATION A UN ETABLISSEMENT SITUE EN FRANCE, AU SENS DE L 'ARTICLE 130 DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1951 OU COMME ENVOYE EN MISSION A L'ETRANGER PAR UN EMPLOYEUR FRANCAIS.

COMMET UNE FAUTE INEXCUSABLE L'EMPLOYEUR QUI A, EN CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, FAIT TRAVAILLER UN OUVRIER, A UNE HAUTEUR DE 13 METRES AU-DESSUS DU SOL, SUR UN ECHAFAUDAGE DEMUNI DE GARDE-CORPS, DE PLINTHE ET DE DISPOSITIFS SUSCEPTIBLES D'EVITER UNE CHUTE. ET LE FAIT PAR LES JUGES DU FOND DE RETENIR LE CARACTERE INEXCUSABLE DE LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR MALGRE L 'IMPRUDENCE DE LA VICTIME IMPLIQUE QUE LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR A ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT.

EN L'ETAT D'UNE DECISION DE PREMIERE INSTANCE AYANT DEBOUTE UN AIDE COMPTABLE DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR LA CAISSE A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE DU CHEF DE CETTE ACTIVITE L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME AU COURS D'UN COMBAT DE BOXE, AU MOTIF QUE SEULE AVAIT QUALITE POUR SE PRONONCER SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CET ACCIDENT LA CAISSE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE SIEGE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE BOXE CONSIDEREE PAR LUI COMME SON EMPLOYEUR POUR SON ACTIVITE DE BOXEUR PROFESSIONNEL, LES JUGES DU SECOND DEGRE, SAISIS DE L'APPEL DE L'INTERESSE ET DE CONCLUSIONS DE CONFIRMATION DE LA CAISSE DEMANDANT QU'IL SOIT DEBOUTE DE SA DEMANDE "EN TANT QUE DIRIGEE CONTRE ELLE" MECONNAISSENT LES TERMES DU LITIGE ET L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, LORSQUE, POUR INFIRMER LA DECISION ENTREPRISE ET…

EN VERTU DE L'ARTICLE 2, ALINEA 3, DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE CET ARTICLE, METTANT A LA CHARGE DE L'ETAT LES PRESTATIONS ET INDEMNITES DUES A RAISON DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D 'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ETAT, NE SONT PAS APPLICABLES AUX ELEVES QUI FREQUENTENT PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL LESDITS ETABLISSEMENTS ET SONT RENUMERES PAR LEUR EMPLOYEUR. PAR SUITE, C'EST A LA CAISSE PRIMAIRE QU'INCOMBE LA REPARATION DE L'ACCIDENT DONT UN SALARIE A ETE VICTIME EN SE RENDANT A UN COURS DE PERFECTIONNEMENT, DES LORS QU'IL ETAIT AUTORISE PAR SON EMPLOYEUR A DEVANCER L'HEURE NORMALE DE LA FIN DE SON TRAVAIL POUR ASSISTER A CE COURS QUI COMMENCAIT AVANT, QU'IL ETAIT RENUMERE COMME S'IL TRAVAILLAIT JUSQU 'A CETTE MEME HEURE, ET QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT AVANT CELLE-CI..

UNE COUR D'APPEL, SAISIE D'UNE DEMANDE DE RENTE PAR LA VEUVE D'UN SALARIE QUI S'ETAIT SUICIDE UN MOIS APRES L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, NE SAURAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES, QUI, ORDONNANT UNE EXPERTISE MEDICALE, AVAIENT AINSI ADMIS QUE LES SEULS DOCUMENTS PRODUITS PAR LES PARTIES N'APPORTAIENT PAS LA PREUVE A LA CHARGE DE LA VEUVE D 'UNE RELATION CERTAINE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES ET FAIRE DROIT, AU FOND, A L'ACTION DE CETTE DERNIERE, EN CONSIDERANT CETTE PREUVE COMME ETABLIE PAR LES MEMES DOCUMENTS APRES AVOIR ECARTE, COMME ENTACHEES D'AMBIGUITE LES CONCLUSIONS FORMULEES PAR L'EXPERT DANS SON PREMIER RAPPORT, SANS TENIR COMPTE DES PRECISIONS QU'IL Y AVAIT APPORTEES A LA DEMANDE DES PREMIERS JUGES ET QU'IL N'EN POUVAIENT ETRE ISOLEES.

LE MONTANT DE LA MAJORATION DE RENTE POUR FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR DEPEND EXCLUSIVEMENT DU DEGRE DE GRAVITE DE CETTE FAUTE ET NON DE SES CONSEQUENCES.

COMMET UNE FAUTE JUSTIFIANT L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS LA CAISSE PRIMAIRE QUI, AU LIEU D'EXERCER UNE VOIE DE RECOURS CONTRE L'ARRET QUI AVAIT OMIS DE DEDUIRE DU PREJUDICE GLOBAL DE LA VEUVE D'UN SALARIE, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IMPUTABLE A UN TIERS, LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA RENTE SERVIE A CETTE DERNIERE AVAIT PREFERE, BIEN QU'ELLE NE PUT JUSTIFIER D'UNE CREANCE CERTAINE, FAIRE PRATIQUER UNE SAISIE ARRET SUR LE COMPTE EN BANQUE DE CELLE-CI LEQUEL AVAIT ETE CREDITE DU MONTANT DE L 'INDEMNITE, DETOURNANT AINSI LA PROCEDURE DE SAISIE ARRET DE SES FINS PROPRES ET QUI, DEBOUTEE DE SA DEMANDE AVAIT RELEVE L'APPEL DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, PRIVANT LA VEUVE PENDANT PLUSIEURS MOIS DES INTERETS DE LA SOMME SAISIE ARRETEE ET L'OBLIGEANT A EXPOSER DES FRAIS DE JUSTICE DONT CERTAINS N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE REPETES.

L'ARTICLE 1149 DU CODE RURAL ASSIMILE, AU POINT DE VUE DE L 'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES , CEUX QUI, SANS ETRE PETITS PATRONS, SONT OCCUPES PAR DES PARTICULIERS A L'ENTRETIEN ET A LA MISE EN ETAT DES JARDINS. PAR SUITE, LES JUGES DU FOND QUI, POUR CARACTERISER LA SITUATION PROFESSIONNELLE D'UN JARDINIER BLESSE EN TAILLANT UNE HAIE CHEZ UN PARTICULIER, RELEVENT QUE TOUS LES TEMOINS ENTENDUS ONT DECLARE QUE, LORSQU'IL VENAIT CHEZ EUX POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE JARDINAGE, IL ETAIT SEUL, QU'ILS LE REMUNERAIENT A LA JOURNEE PAR UN SALAIRE ET QU'ILS AVAIENT MEME VERSE POUR LUI DES COTISATIONS A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PEUVENT EN DEDUIRE QUE CE JARDINIER A ETE VICTIME AU SERVICE DE CE PARTICULIER D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE.

SELON L'ARTICLE 1367 DU CODE CIVIL, LE JUGE NE PEUT DEFERER D'OFFICE LE SERMENT LORSQUE LA DEMANDE EST TOTALEMENT DENUEE DE JUSTIFICATION. AINSI, LORSQU'UN SALARIE QUI AVAIT RECU UN CORPS ETRANGER DANS L'OEIL AU COURS DE SON TRAVAIL A PRETENDU RATTACHER A CET ACCIDENT LE DECOLLEMENT DE LA RETINE DONT IL A ETE ATTEINT PLUSIEURS ANNEES APRES, LES JUGES DU FOND NE SAURAIENT LUI DEFERER LE SERMENT EN L'INVITANT A JURER QU'IL N'AVAIT DEPUIS SON ACCIDENT SUBI AUCUN AUTRE TRAUMATISME A CET OEIL, AUX MOTIFS QUE L 'EXPERT TECHNIQUE AVAIT CONCLU, QU'EN RAISON DE LA FRAGILITE CONSTITUTIONNELLE DE LA RETINE, ON POUVAIT ACCORDER A L'INTERESSE LE BENEFICE DU DOUTE ET CONSIDERER QU'UN TRAUMATISME MEME BENIN, AVAIT PU ENTRAINER LE DECOLLEMENT DE LA RETINE, DE TELS ELEMENTS NE CONTENANT, EN EFFET, AUCUNE INDICATION PERMETTANT D'INDUIRE QUE LA LESION RETINIENNE INVOQUEE EST OU NON LE RESULTAT DU…

PEUT ETRE CONSIDERE COMME SURVENU A L'OCCASION DU TRAVAIL, AU SENS DE L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME L'OUVRIER D'UNE ENTREPRISE, SURPRIS PENDANT SON SOMMEIL PAR L'INCENDIE D'UN BARAQUEMENT AMENAGE EN DORTOIR, QUE SON EMPLOYEUR AVAIT MIS GRATUITEMENT A LA DISPOSITION DE SES OUVRIERS AFIN DE LEUR PERMETTRE D'OBSERVER L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR LE CHANTIER MOBILE DE L'ENTREPRISE, DES LORS QUE C'ETAIT EN RAISON DES CONDITIONS DE SON TRAVAIL ET POUR REPONDRE AUX NECESSITES DE L 'ENTREPRISE QUE CET OUVRIER AVAIT ETE CONTRAINT, EN FAIT, DE COUCHER DANS LE BARAQUEMENT, A PROXIMITE DU CHANTIER, QU'IL S'Y TROUVAIT SOUS LE CONTROLE ET L'AUTORITE DE SON EMPLOYEUR ET QUE SES BRULURES ETAIENT DUES A SA SEULE PRESENCE DANS LE LOCAL ET NON A L'ACTE DE LA VIE COURANTE QU'IL ACCOMPLISSAIT EN DORMANT.

A LE TENIR MEME POUR UN ACCIDENT, LE MALAISE DONT UN SALARIE A ETE VICTIME APRES AVOIR ABSORBE UN SANDWICH ACHETE A PROXIMITE IMMEDIATE DU LIEU DE SON TRAVAIL, NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SENS DE L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DU SEUL FAIT QUE L'INTERESSE, ETANT EN SERVICE TOUTE LA JOURNEE, AVAIT ETE DANS L'OBLIGATION DE DEJEUNER SUR PLACE, DES LORS QUE LE MALAISE PROVENAIT DE L'ABSORPTION DU SANDWICH QU'IL AVAIT LIBREMENT CHOISI ET AVAIT DONC UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL.

LA RECHUTE S'ENTEND D'UNE RECIDIVE SUBITE ET NATURELLE DE L 'AFFECTION PREEXISTANTE SURVENANT SANS INTERVENTION D'UNE CAUSE EXTERIEURE. PAR SUITE, LORSQU'UN OUVRIER AGRICOLE QUI AVAIT ETE ATTEINT D'UNE HERNIE DISCALE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A ETE CONTRAINT D'INTERROMPRE A NOUVEAU SON ACTIVITE PAR UNE LOMBALGIE PROVOQUEE PAR UN EFFORT AU COURS DU TRAVAIL, IL Y A LIEU DE CONSIDERER QU'IL A ETE VICTIME, NON D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT ANTERIEUR, MAIS D'UN NOUVEL ACCIDENT ET QU'EN CONSEQUENCE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN ATTRIBUTION DE LA RENTE CORRESPONDANTE COURT DU JOUR DE LA CESSATION DU PAYEMENT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE CONSECUTIVE A LA SECONDE INTERRUPTION DE TRAVAIL.

LORSQU'UN SALARIE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE DANS LA VOITURE DE SON EMPLOYEUR, ENTREE EN COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE ET QUE LES CAUSES DE L 'ACCIDENT ETANT DEMEUREES INDETERMINEES IL EST FAIT UNE APPLICATION RECIPROQUE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE OU IL SE TROUVAIT EST, EN VERTU DE CE TEXTE , PRESUME RESPONSABLE AU MEME TITRE QUE CELUI DE L'AUTRE DE SORTE QUE LA DETTE SE DIVISE ENTRE EUX DANS LEURS RAPPORTS RECIPROQUES.