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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2010), que Mme X... a été engagée en juin 1989 par la société Ariedis, qui exploite un magasin Leclerc, au poste de chef de caisse dénommé à compter de 1999 responsable de ligne de caisse ; qu'après mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave le 30 décembre 2006 en raison de graves problèmes de comportement et agissements inacceptables à l'égard de salariés travaillant sous sa responsabilité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier et sur le second moyen réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors selon les moyens : 1°/ qu' il appartient à l'employeur de rapporter la preuve tant de la matérialité que de la réalité…

; qu'alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 21 avril 2007, il a été licencié pour faute lourde le 21 septembre 2007, son employeur lui reprochant notamment d'avoir introduit et stocké à son insu une arme à feu sur son lieu de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave et débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que si l'introduction de l'arme a été faite avec l'autorisation du président de l'association de l'époque, il n'en était pas de même de son stockage qui avait duré plus de trois années, durée incompatible avec le caractère provisoire de l'autorisation originelle dont la nouvelle équipe dirigeante n'avait pas été informée, ce seul fait étant constitutif d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi,…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 2010), que M. X..., employé par la société Natamold depuis 1992 en dernier lieu en qualité de cadre technicien outillage, a été licencié pour faute grave le 9 avril 2008 pour avoir dénigré son employeur et avoir manifesté une agressivité persistante envers une salariée de l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; que n'abuse pas de cette liberté le cadre qui, demandant au gérant d'arbitrer un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 novembre 2009), qu'engagé le 1er septembre 1978 par la société Sogecore en qualité de caissier, M. X... a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'attestation établie par Mme Y..., caissière, était ainsi rédigée : "J'atteste que je reçois quotidiennement les originaux des brouillards de caisse du service SAV, accompagnés des copies de bordereaux de versements banque. M. Z... me retourne les doubles des bordereaux banque qui correspondent aux copies de bordereaux remis par M. X... François. Je n'ai pas reçu en retour de M. Z... les doubles de

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009), que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société AHSB Hôtel Ibis en qualité de lingère polyvalente ; qu'à l'issue de ses congés, elle n'a pas repris son travail le 29 mai 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 27 juin 2006 au motif qu'elle n'avait pas jugé utile de se manifester à réception des courriers du 30 mai, 12 juin et 14 juin 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif réel et sérieux de licenciement, voire une faute grave, le fait pour un salarié de ne pas adresser les justificatifs d'arrêt de travail ou de la prolongation de l'arrêt de travail initial à son…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M. X..., embauché par la société Load en qualité de conducteur routier par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1999, a été licencié pour faute grave, le 24 mai 2007, pour non-respect d'un protocole de sécurité pouvant mettre la vie d'autrui en danger ; que, contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir dire que son licenciement pour faute grave est injustifié alors, selon le moyen, que seule constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien des…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2010) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 20 octobre 2009, n° 08-42.141), que M. X..., engagé par la société Europa express le 30 juin 1986 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "directeur transports France et régional" en charge de l'agence de Mions, a été licencié le 16 juillet 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que tout salarié est tenu de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé comme de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; que, dès lors, relève de la faute grave le fait pour un cadre dirigeant de ne pas obtempérer aux consignes de son employeur relativement aux règles…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 2010), que Mme X..., qui était employée en qualité de préparatrice depuis le 1er février 2000 par M. Y..., pharmacien, auquel a succédé M. Z..., a été licenciée par ce dernier pour faute grave pour avoir, à l'insu de celui-ci, délivré, sans présentation d'une ordonnance, des médicaments dangereux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y...embauchée par la société Sodexo le 25 novembre 2000, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 13 juin 2008 ; qu'elle a, le 20 octobre 2008, saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble pour contester cette mesure et soutenu qu'elle avait fait l'objet de harcèlement moral ; Sur les première et quatrième branches du premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour écarter le harcèlement moral la cour d'appel expose, après avoir écarté certains des griefs avancés par la salariée, que les faits allégués ne peuvent résulter " de la tentative infructueuse à ce jour de faire prendre en charge un syndrome dépressif au titre de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2010), que M. X... a été engagé le 2 juillet 1999, avec reprise d'ancienneté au 7 juillet 1979, en qualité de directeur général par la société Agrostar ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 août 2007, que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime de fidélité stipulée à son contrat de travail, de la contrepartie de la clause de non-concurrence, de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier d'une somme d'argent ne peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires que si son débiteur en retard lui a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice…

; qu'il a été convoqué le 18 novembre 2006 à un entretien préalable fixé au 1er décembre suivant en vue de son licenciement ; que par lettre du 30 novembre 2006, M. X... a accusé réception de cette lettre, indiqué qu'il « refusait » ce licenciement et proposé de négocier un protocole transactionnel » ; que le 6 décembre 2006, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave ; qu'un protocole transactionnel a été signé par les parties le 11 décembre 2006, prévoyant l'octroi d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité forfaitaire et définitive ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation de la transaction, au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes alors, selon le moyen :…

et lui-même ont procédé de manière amiable à une rupture anticipée du contrat ; qu'il produit une lettre du salarié en date du 13 mars 2007 dans laquelle ce dernier écrivait « sur cela nous pouvons, avec un accord des deux parties, de répondre à l'amiable mon contrat de CDD inexistant » ; que ladite lettre est intervenue quelques jours après l'envoi par l'employeur, le 6 mars 2007, d'un avertissement au salarié pour faute grave ; que, dans la lettre invoquée du 13 mars 2007, monsieur X... menaçait monsieur Y..., en cas de désaccord, de le dénoncer auprès de l'inspection du travail, des services vétérinaires et de l'URSSAF, tout en engageant contre lui une action devant la juridiction prud'homale ; que monsieur B..., serveur au restaurant « Le Buterfly », présent à l'entretien du 2 avril 2007, atteste que « monsieur Y... ne voulait plus que monsieur X...

résulte pour l'essentiel de l'inclusion par lui dans la base de calcul des heures supplémentaires et repos compensateurs dont il a été ci-dessus expliqué et décidé qu'ils n'étaient pas dus ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la convention collective des EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES dispose, en son article 6.2.1 intitulé Indemnité de licenciement « Le personnel employé et cadre, licencié (sauf pour faute grave), qui compte une ancienneté ininterrompue de deux ans dans le cabinet, bénéficie d'une indemnité de licenciement dont le montant est égal à un dixième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, par année de présence, sans que cette somme puisse être inférieure à un dixième du salaire moyen des trois derniers mois par année de présence.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et D'AVOIR dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Madame X... produit les attestations de Monsieur Y..., ancien directeur adjoint, qui a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave et qu'il a contesté devant le Conseil des prud'hommes, en sorte que son témoignage peut ne pas rester suffisamment neutre et impartial ; que même réflexion pour Madame Corinne Z..., qui a été licenciée, et qui a introduit une action devant le Conseil des prud'hommes de Blois ; que son attestation doit donc être repoussée ; que les attestations louant la tâche et l'action de Madame X... ne permettent pas de caractériser le harcèlement moral ; que restent, l'attestation de Monsieur Luc A...

était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Sabatier Géolocalisation à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement et indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que la faute lourde s'analyse comme celle commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que s'il ressort de l'ensemble des pièces produites au débat…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2010), que M. X..., engagé en qualité de boucher le 17 mars 2001 par la société Rhodanienne des viandes, par contrat transféré à la société CP Lafayette (la société), a été licencié pour faute grave le 7 août 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, se doit de prendre une mesure de licenciement immédiate vis-à-vis des salariés qui se rendent coupables de violences physiques ou psychologiques à l'encontre d'autres salariés ; que tel est le cas lorsqu'un salarié prend à partie et insulte une collègue de travail un couteau à la

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2007, en qualité de vendeuse, par la société Epi d'or (la société) qui exploite un fonds de bar-boulangerie ; qu'après avoir exercé son droit de retrait le 6 mars 2008 elle a été licenciée le 20 mars 2008 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul et de confirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle avait fait droit à la demande de dommages intérêts de la salariée pour violation de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2010), que Mme X..., engagée en qualité de pharmacienne gérante le 15 juillet 2003 par la société Clinea, a été licenciée pour faute grave le 27 août 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation d'un préjudice moral lié à des faits de harcèlement, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent tenir compte de l'ensemble des éléments fournis par le salarié de nature à faire présumer un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, Mme X... ayant fait valoir et justifié, par diverses pièces, qu'elle avait été

L'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit au bénéfice du salarié à une indemnité. Suite à ce licenciement, M. X... a subi incontestablement un préjudice qui, au regard des circonstances de l'espèce et notamment de son âge et de son temps de présence dans l'entreprise, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 16 980 €, l'appelant ne justifiant pas avoir subi un préjudice plus important. Seule la faute grave étant de nature à justifier la mise à pied conservatoire, M. X... a, par conséquent, droit au paiement de la somme de 903,18 € bruts à titre de rappel de salaire de ce chef ainsi que de la somme de 90,31 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent.