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; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est contredite ; alors que, d'autre part, à supposer que M. Jean-Max X..., simple salarié de l'entreprise, ait tenu de tels propos, il appartenait à l'intéressé de ne pas quitter son emploi ; que l'abandon du travail par le salarié, le 9 juin 1989, et la demande de convocation devant le conseil de prud'hommes, le 27 juin 1989, attestent la démission de l'intéressé ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société X... travaux publics, envers M.

Attendu que pour décider que la rupture n'était pas imputable à la société Picard armature, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le transfert des salariés était conforme aux dispositions de l'article L.

et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 janvier 1992), Mme X... a été engagée par la clinique Saint-François, en 1967, en qualité d'infirmière ; qu'après avoir obtenu un diplôme, elle a démissionné le 29 juillet 1980 pour devenir surveillante générale de la clinique Ambroise Paré ; que les deux cliniques fusionnaient dans le cadre du centre médico-chirurgical Levallois, devenu par la suite la société Polyclinique du Maine ; qu'après avoir été licenciée le 6 octobre 1988 Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 17 septembre 1990, le licenciement de Mme X...

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (Pau, 27 septembre 1990), que M. Arraicau Z..., au service de M. A... en qualité d'ouvrier agricole, a démissionné de ses fonctions le 31 août 1989 ; que son employeur l'a attrait devant la juridiction prud'homale et lui a réclamé un mois de préavis ; que M. Arraicau Z...

; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 15 septembre 1986 ; que le 27 février 1987, le médecin du Travail a indiqué que M. X... était inapte au poste de manoeuvre qu'il occupait et qu'il n'y avait pas de possibilité de reclassement au sein de l'entreprise ; que, le 1er mars 1987, M. X...

; qu'en se bornant àénoncer, pour priver le salarié de toute indemnité, que la rupture du contrat n'avait pas été décidée pour des considérations étrangères à l'exécution de celui-ci, sans rechercher si la BCIM n'avait pas fait preuve de légèreté blâmable en mettant fin à l'issue de la période d'essai, au contrat de M. X..., âgé de 49 ans, qui possédait 15 ans d'ancienneté dans la profession bancaire et qu'elle avait recruté moyennant sa démission de son précédent emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en négligeant de répondre aux conclusions de M. X...

, reçue le 23 par l'employeur, M. Y... a précisé "Je viens vous informer que je ne ferai plus partie de votre entreprise dès mon rétablissement" et a réclamé diverses sommes et documents, et que, si par la suite l'employeur a adressé, le 25 juin 1984, une lettre de licenciement, il n'en demeure pas moins que la lettre antérieure du salarié s'analyse en une démission, sans qu'il soit besoin de conditionner cette manifestation expresse et non équivoque de volonté au "rétablissement" du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le comportement fautif de l'employeur avait rendu impossible la poursuite des relations normales de travail, ce dont il découlait que la rupture du 21 juin 1984 s'analysait en un licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la demande de…

; que, le 17 octobre 1988, est intervenue entre le salarié et l'employeur une convention stipulant qu'en contrepartie de la formation qu'il recevrait, et dont le coût était évalué à la somme de 25 000 francs, le salarié s'engageait à rester au service de son employeur jusqu'au 17 octobre 1990 et qu'à défaut, il serait tenu de verser une somme calculée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à l'échéance convenue ; que le salarié a démissionné le 2 février 1989 avec un préavis de huit jours ; qu'il a cessé ses fonctions le 10 février ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Nord Scann soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le mémoire ampliatif a été déposé par un mandataire dépourvu de pouvoir spécial ; Mais attendu que le mémoire ampliatif a été déposé par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que le pourvoi est donc recevable ;…

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-5 et L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été embauché le 27 février 1978 en qualité de manoeuvre maçon par la Société phocéenne de travaux (SPT) ; que, par lettre du 17 mai 1985, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire parce qu'il n'avait pas repris son travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué se borne à retenir que l'employeur n'a aucune obligation légale de mettre en demeure son salarié de rejoindre l'entreprise, mais qu'au contraire, ce dernier doit, après un arrêt de maladie, se mettre à la disposition de son employeur ; qu'en statuant…

; Mais attendu que la cour d'appel qui, dans l'exercice de son pouvoir souverain, a estimé qu'aucune modification des éléments essentiels du contrat n'était intervenue, a relevé que c'est après que l'employeur ait satisfait à la demande du salarié de conserver la carte Wehrlings que l'intéressé avait pris acte de la rupture, ce qui s'analysait en une démission de sa part ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la société Manuel Canovas, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

si les dispositions particulières de la convention collective ne donnaient pas à ce terme un sens particulier, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 35 et 10-2 de la convention susvisée ; alors, enfin, que l'article 42 de la convention collective des maisons des jeunes et de la culture prévoit notamment la démission comme mode de rupture du contrat de travail ; qu'en ne constatant pas que le congé pour convenances personnelles, qui s'analyse en une rupture du contrat de travail du fait du salarié, entrait dans les prévisions du texte, la cour d'appel a violé l'article 42 de la convention collective susvisée ; Mais attendu qu'ayant, à bon droit, retenu que le congé prévu par l'article 35 de la convention collective des maisons des jeunes et de la culture ne rompt pas le contrat de travail, la cour d'appel a exactement décidé que…

d'appel a énoncé qu'il n'avait pas participé, sans fournir de raison, à une réunion générale des représentants fixée au 21 janvier 1987, qu'il n'avait pas répondu à une invitation de son employeur, en vue de mettre au point les conditions de son activité, et que la carence du salarié justifiait que la rupture fût mise à sa charge et était assimilable à une démission ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi, par des motifs qui n'établissent pas que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque de démissionner, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être…

aurait reconnu offrir à la vente les produits des sociétés Allereau et Bera, concurrentes de la société Tissages de Rambervillers, d'où il a conclu que le refus de mettre un terme à cette prospection constituait une décision de rompre imputable à M. Y..., l'arrêt a dénaturé la déclaration précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que l'intention de démissionner reste dépourvue d'effet lorsqu'elle a été présentée de façon irréfléchie ; que tel est le cas des propos tenus par le salarié dans le feu de la discussion ; qu'en qualifiant néanmoins de démission l'intention de cesser sa collaboration avec l'employeur, exprimée au cours d'un entretien préalable au licenciement par un représentant ayant 26 années d'ancienneté, l'arrêt a violé l'article L.

Attendu, selon ce texte, que le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement à l'exception de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière ; Attendu que Mme X..., fonctionnaire, a été détachée au port autonome de Rouen du 1er avril 1966 au 31 mars 1986, date à laquelle elle a démissionné de la fonction publique pour être intégrée dans cet établissement ; que le 31 mars 1987, l'intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la retraite au Port autonome ; Attendu que pour décider que la salariée étaient fondée à prétendre à la prise en compte de sa période de détachement pour le calcul de l'indemnité de cessation de fonctions, l'arrêt a énoncé que le port autonome ne saurait, sans méconnaître la portée de la note du 10 avril…

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aiguillon Construction, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aiguillon Construction a pris acte le 19 novembre 1982 de la démission de son salarié, M.

Attendu, selon ce texte, que le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement à l'exception de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière ; Attendu que MM. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988), que M. X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société a porté plainte pour vol d'outillage ; que, le 11 février 1985, M. X... a signé une lettre de démission ; que, le 21 février 1985, il a écrit à son employeur qu'il contestait l'écrit "signé sous la menace" ; que, soutenant avoir été licencié abusivement, M. X...

qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l asuite d'un accident du travail, Mlle X..., salariée de M. Z..., pharmacien, a été en arrêt de travail à compter du 17 juin 1987 ; que l'employeur constatant que l'absence de la salariée n'était plus justifiée à partir du 28 juillet 1987, l'a informée par lettre du 7 août 1987 qu'il la considérait comme démissionnaire ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'une démission doit être expresse et ne se présume pas mais qu'il y a lieu de requalifier la cause de la rupture en ce sens qu'elle consistait en une faute grave de Mlle X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cours Caumartin, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X...

le conseiller Monboisse, les observations de Me Odent, avocat de la société Olivier Castel, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 février 1989), M. Christian X... a été engagé par la société Olivier Castel en qualité d'électricien, pour une période déterminée du 17 novembre 1986 au 17 février 1987 ; qu'il a donné sa démission au début de janvier 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en octobre 1987 aux fins de condamnation de la société Castel au paiement, notamment, de rappels de salaire et de dommages-intérêts, aucune de ses demandes n'excédant le taux fixé par l'article D.