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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185 F Pourvoi n° T 18-10.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B... H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Bleuets Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi n° Q 17-28.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y... D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société P... O... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° N 17-28.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Les Amitiés sociales dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. Y... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° V 17-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme L...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W... J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Q... H... W...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° T 17-18.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Royal service, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme E...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° P 17-20.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° X 17-31.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° F 17-28.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GH2E, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. Laurent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. X...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° J 14-19.775 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gauthier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° U 18-12.532 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X..., épouse Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 décembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C... X...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2019 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° Q 17-28.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Meryem Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Park hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° Y 17-27.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Association médico-éducative rouennaise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° D 17-27.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme I... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2019 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 92 F-D Pourvois n° V 17-31.389 U 17-31.710 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-31.389 et U 17-31.710 formés par : 1°/ M. Alain X..., domicilié [...] , 2°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Orne, dont le siège est [...] , ayant agi en qualité de curateur de M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° J 17-26.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

N° F 17-86.254 F-D N° 3437 VD1 15 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yvan C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 juin 2012, pourvoi n°11-87.416) dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion et après relaxe de MM. Marc D... et Bertrand E...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10022 F Pourvoi n° B 17-27.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne Laurence X..., épouse J...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Q..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10018 F Pourvoi n° G 17-50.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Equipmédical, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. X...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F Pourvoi n° G 17-21.810 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017.