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Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Samuel Z... a été engagé en qualité de lad jockey par M. Olivier Y... par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997 ; que le 7 décembre 1997 M. Z...

; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions bien que de tels faits soient constitutifs d'un appel dilatoire ou abusif, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que Mlle Z... avait fait l'objet d'un licenciement autorisé par l'inspecteur du travail et que l'employeur n'avait pas tenté de l'intimider pour obtenir sa démission, a pu décider que les demandes de dommages et intérêts n'étaient pas fondées ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que l'offre de convention de conversion était subordonnée à l'accord de l'ASSEDIC, qui, eu égard à l'ancienneté insuffisante de la salariée, n'a pu être donné, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Z...

la Clinique de Martigues faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que la décision prise à l'initiative du docteur X... était causée par la faute grave qu'il avait commise trois jours auparavant ; que le rapprochement des dates : 27 août, date où a été commise la faute grave par M. X..., et 31 août, date à laquelle il a adressé la lettre de démission, était de nature à rapporter la preuve de la réalité de la démission donnée volontairement par M. X...

d'un contrat de retour à l'emploi ; qu'il a cessé de travailler le 15 septembre 1994 et a indiqué à son employeur par courrier du 23 septembre 1994, qu'il reprendrait son emploi seulement si la qualification de peintre tôlier correspondant aux fonctions qu'il exerçait, lui était reconnue ; que sommé par l'employeur de reprendre son poste et contestant avoir démissionné, il saisissait le 28 novembre 1994, la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de dommages et intérêts ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une démission et débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la qualification définie par le contrat de travail interdisait au salarié de revendiquer un emploi de peintre tôlier et que ce dernier en écrivant à l'employeur qu'il ne reprendrait son travail que si un poste de peintre tôlier…

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X...

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché le 12 octobre 1981 par la société Kassbohrer industrie devenue la société Evobus, en qualité de serrurier ; qu'il a été incarcéré pour des faits extérieurs à son emploi ; qu'il a signé le 25 juin 1996, un formulaire de démission ; qu'il a contesté les conditions de sa démission par lettre du 25 août 1996 ; que son employeur, par courrier du 2 septembre 1996, lui a confirmé qu'il avait enregistré sa démission à compter du 20 juin 1996 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir des indemnités de licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse et préavis ; Attendu que M. X...

; qu'en septembre 1994, une modification de ce secteur géographique est intervenue ; que M. X... a contesté revendiquant le retour à la situation antérieure ; qu'il a reçu un avertissement disciplinaire de son employeur et a été convoqué à un entretien avec celui-ci le 15 décembre 1994 ; que le 16 décembre 1994, la société SAT lui a adressé un courrier prenant acte de sa démission écrite intervenue la veille ; que M. X... a nié avoir démissionné et a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que la société SAT fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 1999) de dire le licenciement de M. X...

; qu'un plan d'emploi a défini au mois d'avril 1996 les conditions d'acceptation par la société des départs de candidats volontaires ; que M. X... s'étant porté candidat à un départ volontaire, la société lui a indiqué qu'il ne pouvait en bénéficier ; que le salarié a alors demandé à la société de prendre acte de son départ dans le cadre des mesures prévues par le plan social pour les départs volontaires ; que la société lui a répondu qu'elle le considérait comme démissionnaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1999) d'avoir jugé que M. X...

; qu'un plan d'emploi a défini au mois d'avril 1996 les conditions d'acceptation par la société des départs de candidats volontaires ; que M. X... s'étant porté candidat à un départ volontaire, la société lui a indiqué qu'il ne pouvait en bénéficier ; que le salarié a alors écrit à la société que suite à son refus de prendre en compte sa candidature pour un départ volontaire, il se voyait dans l'obligation de démissionner ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir requalifier sa démission en départ volontaire dans le cadre du plan social et en paiement de diverses sommes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 1999) d'avoir dit que M. X...

Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... a été engagé par la société Urschel international en qualité de technico-commercial à compter du 5 février 1985, est devenu technicien du service après-vente le 1er septembre 1995, a donné sa démission par lettre du 28 mars 1996 avec un préavis de 3 mois qu'il a exécuté jusqu'au 30 juin 1996, a été réembauché le 1er août 1996 et a été licencié le 3 octobre 1996 en cours de période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1999) d'avoir décidé que le contrat de travail s'était poursuivi à compter du 1er août 1996 et d'avoir alloué à M. Y...

2 / qu'en faisant droit aux demandes du salarié en paiement de salaires pour la période du mois de janvier 1998 au mois de janvier 1999 inclus, sans répondre au moyen péremptoire de l'employeur qui faisait valoir qu'était demeurée sans réponse une lettre du 1er juillet 1998 par laquelle la société Picard Surgelés avait demandé à M. Adam de X...

d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / le juge ne peut dénaturer par omission, les termes clairs et précis d'un écrit; que la cour d'appel a relevé que les attestations de Mme A... et de M. Y... indiquaient que M. C... avait déclaré lors de la réunion du 8 octobre 1996 qu'il donnerait sa démission si Mme Z... n'était pas nommée directeur général ; que la cour d'appel a dénaturé par omission ces deux attestations, dès lors que celles-ci indiquaient également que Mme Z...

suivant contrat à durée indéterminée de 24 mois à compter du 13 novembre 1995 ; que sommé le 10 juin 1996 de reprendre le travail, il a refusé tant que l'employeur ne lui paierait pas un arriéré de salaire et s'est plaint du non-respect du contrat concernant les modalités de calcul du salaire et de frais professionnels ; que l'employeur lui a alors signifié qu'il prenait acte de la rupture pour démission ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité, la cour d'appel a énoncé que M. Z... avait manifesté une volonté non ambiguë de ne pas reprendre son travail alors qu'il savait qu'il serait considéré comme démissionnaire et qu'en conséquence la rupture lui était imputable ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la rupture du contrat de travail résultait de la lettre du 14 juin 1996 par laquelle l'employeur a considéré M. Z...

X..., aujourd'hui décédé, aux droits duquel se trouve Mme Y... est entré au service de la société Dischly le 1er mai 1958 en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite de deux accidents du travail la Caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié l'attribution d'une pensoin d'invalidité de 2ème catégorie, notification qui a amené le salarié le 9 avril 1995 à présenter sa démission à l'employeur qui l'a acceptée ; que le salarié a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités consécutives à un licenciement ; Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar 24 septembre 1998) d'avoir débouté le salarié M. X...

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société SAT, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attend que M. A... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la société SAT ; que le 2 mai 1996, l'employeur a pris acte de sa démission écrite ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 1999) d'avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'attestation établie par M. Z... retenue par la cour d'appel que "répondant aux questions de M. Y... sur le travail exécuté, M. A... a décidé de donner sa démission prétextant que depuis un certain temps les choses n'allaient plus ; M. Y...

a été engagée en 1986 par la société Peytoureaux, puis en 1990, par la société SAC en qualité de directrice commerciale ; qu'à la suite de modifications intervenues en 1991 à la tête du groupe, d'importantes divergences de vue se sont fait jour entre son nouveau supérieur hiérarchique et elle-même, en sorte que le 23 avril 1996, elle a notifié à l'employeur qu'elle se trouvait contrainte de démissionner ; qu'à la suite de cette lettre qu'il a considérée comme injurieuse, l'employeur l'a mise à pied et a prononcé un licenciement pour faute lourde le 10 mai 1996 ; que, saisie par la salariée, la cour d'appel a retenu que la rupture du contrat de travail résultait de la démission, que le licenciement ultérieurement prononcé par l'employeur devait être requalifié en rupture du préavis pour faute grave et qu'elle a, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes d'indemnité pour…

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité spéciale prévue par le plan social pour toute personne qui aura accepté une offre de reclassement externe ; Attendu que la société Miko fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1998) de l'avoir condamnée à payer à M. X...

la prestation de travail, ne pouvait valoir promesse d'embauche ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'il ne résultait aucunement des écritures et des pièces de la procédure que M. X... était ancien salarié de la société GLP et que l'auteur d'une démission ne peut demander la condamnation de son ancien employeur à des dommages et intérêts sauf à établir une fraude de celui-ci à l'origine de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3, L. 122-14-4, L.

, que la contradiction de motifs et le défaut de réponse à conclusions constituent un défaut de motifs; que la cour d'appel, en constatant que le congé parental avait pris fin le 16 juin 1997 et que la salariée ne s'était pas présentée à l'issue de celui-ci et qu'elle avait été licenciée pour absence injustifiée le 4 août 1997, ne peut prétendre juger d'une démission qui n'était pas le mode de rupture, s'agissant d'un licenciement, tout en constatant par des motifs violant les textes que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, que selon l'article L.

Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la société Intergarde depuis le 11 mai 1992, a par lettre du 6 décembre 1995 informé l'employeur de la décision de quitter la société afin de ne plus subir ses insultes et son caractère lunatique et irascible ; que l'employeur lui a alors notifié qu'il prenait acte de sa démission ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la salariée avait donné sa démission ; Attendu cependant qu'il résultait des termes de sa lettre de rupture que la salariée n'avait pas exprimé de volonté claire et non équivoque de démissionner ; que fondée sur une démission inexistante, la rupture invoquée s'analyse donc en un licenciement, lequel étant dépourvu de motifs, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse…