Rechercher une décision

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2013 F-D Pourvoi n° J 21-25.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. [I] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-25.990 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société RATP Travel Retail, société anonyme, anciennement dénommée société Promo métro, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 2002 FS-D Pourvoi n° A 20-22.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-22.804 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Auxiliaire de contrôle "Auxicontrol", société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2000 FS-D Pourvois n° Z 22-10.897 A 22-10.898 B 22-10.899 C 22-10.900 D 22-10.901 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'association hospitalière [8], dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° Z 22-10.897 à D 22-10.901 contre cinq arrêts rendus le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile - sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [U] [O], domiciliée…

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1092 FS-D Pourvoi n° N 21-24.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-24.751 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société CSC Computer sciences, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1091 FS-D Pourvoi n° M 21-24.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [V] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.750 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société CSC Computer sciences, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1090 FS-D Pourvoi n° K 21-24.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [B] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-24.749 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société CSC Computer sciences, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1089 FS-D Pourvoi n° J 21-24.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° J 21-24.748 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société CSC Computer sciences, défenderesse à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° K 21-24.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-24.933 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021, rectifié par arrêt du 5 janvier 2022, par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Adviso Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Adviso Partners a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° M 22-15.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [V] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-15.577 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° W 22-15.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.195 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ECR environnement Centre Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° N 21-25.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [O] [N] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 21-25.809 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Feu vert, venant aux droits de la société Auto loisirs et compétition, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ au Pôle emploi de Falaise, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], défendeurs à la…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° T 21-24.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 M. [C] [I], domicilié [Adresse 9], [Localité 8], a formé le pourvoi n° T 21-24.756 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], prise en la personne de M.

Il résulte des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu'elle est fixée par l'article L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code.

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'entreprise utilisatrice

Il résulte des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, devenu L. 3121-36 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que les éléments de rémunération, dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié, doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° F 22-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 L'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-20.379 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1040 F-D Pourvoi n° S 22-17.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 M. [T] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-17.376 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris, rectifié par décision du 4 septembre 2023 (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire rives de [Localité 3], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° F 22-10.650 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° D 21-24.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-24.168 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Kelly services, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° H 22-10.536 Aide juridictionnelle en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide jurictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M.